L’Ae note une réelle volonté d’identifier et d’assumer tous les enjeux environnementaux liés à une mobilisation de volumes supplémentaires conséquents de biomasse. Mais elle s’interroge sur la capacité opérationnelle des 48 recommandations du plan d’actions, telles qu’actuellement formulées, à déclencher cette mobilisation et à en garantir la durabilité (notamment au regard des sols, de la biodiversité, des émissions de gaz à effet de serre), tout en minimisant les concurrences entre usages (alimentaire, biocarburants, agriculture, matériaux, énergie…). Elle relève enfin l'absence d'alternative raisonnable envisagée et l'absence de scénario de référence, les deux manques cumulés conduisant à ce que l'évaluation des impacts rencontre des limites.
L’Ae recommande :
- de clarifier le niveau d’engagement correspondant aux recommandations et aux mesures de la SNMB, et de prendre position sur les quelques mesures complémentaires proposées au terme de l’évaluation environnementale stratégique, en vue de leur inclusion dans la SNMB ;
- de bien expliciter les postulats de la SNMB qui ne découlent pas automatiquement de la loi et des décrets, en explicitant leurs conséquences sur les raisonnements développés ;
- d’expliquer le retard sur la trajectoire prévue par le Plan d’action national en faveur des énergies renouvelables pour la période 2009-2020, par une analyse plus fine des conditions d’une meilleure rencontre de l’offre et de la demande pour la biomasse ;
- d’expliciter de quelle façon la Corse est prise en compte dans la SNMB ;
- de compléter le dossier par une appréciation de :
. la durabilité, en incluant au moins l’évolution du contenu carbone et des atteintes à la biodiversité des productions prévues à partir de la biomasse selon les différentes filières mobilisées ;
. la part de cette stratégie dans l’effort du pays pour l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ce dernier, pour la réduction de la dépendance aux énergies fossiles et la création d’emplois non délocalisables.
L’Ae émet par ailleurs d’autres recommandations dont la nature et les justifications sont précisées dans l’avis détaillé.
Autorité environnementale - Avis n°2017-127 - 2017-03-22
L’Ae recommande :
- de clarifier le niveau d’engagement correspondant aux recommandations et aux mesures de la SNMB, et de prendre position sur les quelques mesures complémentaires proposées au terme de l’évaluation environnementale stratégique, en vue de leur inclusion dans la SNMB ;
- de bien expliciter les postulats de la SNMB qui ne découlent pas automatiquement de la loi et des décrets, en explicitant leurs conséquences sur les raisonnements développés ;
- d’expliquer le retard sur la trajectoire prévue par le Plan d’action national en faveur des énergies renouvelables pour la période 2009-2020, par une analyse plus fine des conditions d’une meilleure rencontre de l’offre et de la demande pour la biomasse ;
- d’expliciter de quelle façon la Corse est prise en compte dans la SNMB ;
- de compléter le dossier par une appréciation de :
. la durabilité, en incluant au moins l’évolution du contenu carbone et des atteintes à la biodiversité des productions prévues à partir de la biomasse selon les différentes filières mobilisées ;
. la part de cette stratégie dans l’effort du pays pour l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ce dernier, pour la réduction de la dépendance aux énergies fossiles et la création d’emplois non délocalisables.
L’Ae émet par ailleurs d’autres recommandations dont la nature et les justifications sont précisées dans l’avis détaillé.
Autorité environnementale - Avis n°2017-127 - 2017-03-22