// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales



Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite


Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous avez uniquement accès à la version simplifiée, testez la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

Vous ne savez pas si
votre collectivité ou établissement public est abonné..., contactez-nous par mail
abonnements@idveille.fr




Pour tout renseignement complémentaire
abonnements@idveille.fr
Tél. 09.75.73.53.90






Coopération intercommunale

Doc - Syndicats mixtes : un guide en 70 questions-réponses explique le cadre juridique (Territoires Conseils / AdCF

Rédigé par ID CiTé le 28/09/2021



Doc - Syndicats mixtes : un guide en 70 questions-réponses explique le cadre juridique (Territoires Conseils / AdCF
À l’issue d’une décennie de réformes territoriales, le paysage des syndicats mixtes a évolué par ricochet en raison des évolutions de périmètres et de compétences qui ont affecté les collectivités locales et leurs groupements.

Ces évolutions institutionnelles ont complexifié un cadre juridique et financier déjà caractérisé par sa forte technicité.

À travers 70 questions-réponses, les équipes de Territoires Conseils, service de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts), et de l’AdCF - Intercommunalités de France, reviennent sur les différentes formes de syndicats mixtes, leurs fonctionnements respectifs, les relations qu’ils entretiennent avec les intercommunalités, la mise en œuvre de leurs compétences et leur financement.

A
DCF>> Dossier complet
Consulter le guide juridique «Les syndicats mixtes en 70 questions-réponses»
 







Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

----

Les articles les plus lus des 7 derniers jours...