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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Synthèse annuelle 2021 de la conférence des autorités environnementales

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 28/04/2022 )



Doc - Synthèse annuelle 2021 de la conférence des autorités environnementales
Les autorités environnementales recueillent aujourd’hui de nombreux signes d’intérêt sur leur action en faveur de l’environnement. Elles ont gagné confiance et crédibilité en rendant des avis qui explicitent et soulignent les difficultés et les faiblesses des dossiers, mais aussi leurs points positifs ; la présence des membres associés au sein de leurs collèges est la clé de voute de cette crédibilité.

Elles facilitent l’émergence de projets qui préservent mieux l’environnement et la santé humaine ; leurs avis permettent au public de comprendre les enjeux des dossiers mis à l’enquête publique et de participer à l’élaboration de la décision autorisant le projet.

Les autorités environnementales observent cependant avec une vive inquiétude la complexification du cadre réglementaire dans lequel elles interviennent. Elles alertent donc une nouvelle fois sur l’insécurité juridique qui résulte de cette complexité toujours plus grande, en décalage avec la volonté politique d’accompagner l’implantation d’activités sur le territoire.

Les autorités environnementales appellent donc de leurs vœux une approche renouvelée qui permette de renouer avec le sens de l’évaluation environnementale tel que définie dans les directives européennes

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