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Les recommandations s’adressent essentiellement aux services et établissements déconcentrés de l’État, prioritairement ceux relevant du ministère en charge des risques (sous l’autorité des préfets : DREAL, DDT(M)), mais elles s’adressent aussi souvent aux administrations centrales, en premier lieu à la DGPR.
L’analyse de l’ensemble de ces recommandations a conduit la mission à appeler l’attention de la DGPR, sur les points suivants :
- le contrôle de légalité et le suivi des infractions ;
- la clarification du rôle de diverses procédures (PAPI, priorisation des PPRI, contrôle des ouvrages hydrauliques en regard de la prévention des inondations, etc.) ;
- l’importance de l’information sur les risques (observatoires, DDRM, etc.) ;
La mission suggère en outre des réflexions nationales plus approfondies dans certains domaines sensibles comme :
- le risque sismique dans les quatre zones métropolitaines les plus vulnérables (Alsace, PACA, Alpes, Pyrénées), avec un focus sur la zone la plus vulnérable, l’agglomération de Nice-Côte d’Azur (avec plus d’1,5 millions d’habitants) ;
- les interférences entre risques naturels et risques technologiques (NATEH/TECHNAT), avec la nécessité de mieux cerner une méthodologie nationale ;
- un réexamen des modalités de la mise en œuvre locale de la politique nationale de gestion des déchets, et de mobilisation des services locaux de l’État, ce qui entraînerait la réorientation des modalités d’inspection ou d’audit ;
- une poursuite des réflexions sur la meilleure intégration de la prévention des risques dans les politiques d’urbanisme et d’aménagement, en particulier en envisageant des procédures de modification ou révision d’office des PLU ;
- une réflexion spécifique en ce qui concerne la prise en compte des risques majeurs par les acteurs du domaine de hôtellerie de plein-air au regard de la prise en compte des risques majeurs
--------
En conclusion générale, le dispositif d’audit régional risques naturels et technologiques est très utile, et, après améliorations à prévoir, dont la mise au point d’une grille d’analyse, mérite poursuite, avec un suivi des suites données, en particulier des recommandations aux administrations centrales, afin d’assurer la meilleure mise en œuvre possible des politiques de prévention de ces risques majeurs.
CGEDD/CGAAER - Rapport n° 13024-99 - 2017-02-22
L’analyse de l’ensemble de ces recommandations a conduit la mission à appeler l’attention de la DGPR, sur les points suivants :
- le contrôle de légalité et le suivi des infractions ;
- la clarification du rôle de diverses procédures (PAPI, priorisation des PPRI, contrôle des ouvrages hydrauliques en regard de la prévention des inondations, etc.) ;
- l’importance de l’information sur les risques (observatoires, DDRM, etc.) ;
La mission suggère en outre des réflexions nationales plus approfondies dans certains domaines sensibles comme :
- le risque sismique dans les quatre zones métropolitaines les plus vulnérables (Alsace, PACA, Alpes, Pyrénées), avec un focus sur la zone la plus vulnérable, l’agglomération de Nice-Côte d’Azur (avec plus d’1,5 millions d’habitants) ;
- les interférences entre risques naturels et risques technologiques (NATEH/TECHNAT), avec la nécessité de mieux cerner une méthodologie nationale ;
- un réexamen des modalités de la mise en œuvre locale de la politique nationale de gestion des déchets, et de mobilisation des services locaux de l’État, ce qui entraînerait la réorientation des modalités d’inspection ou d’audit ;
- une poursuite des réflexions sur la meilleure intégration de la prévention des risques dans les politiques d’urbanisme et d’aménagement, en particulier en envisageant des procédures de modification ou révision d’office des PLU ;
- une réflexion spécifique en ce qui concerne la prise en compte des risques majeurs par les acteurs du domaine de hôtellerie de plein-air au regard de la prise en compte des risques majeurs
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En conclusion générale, le dispositif d’audit régional risques naturels et technologiques est très utile, et, après améliorations à prévoir, dont la mise au point d’une grille d’analyse, mérite poursuite, avec un suivi des suites données, en particulier des recommandations aux administrations centrales, afin d’assurer la meilleure mise en œuvre possible des politiques de prévention de ces risques majeurs.
CGEDD/CGAAER - Rapport n° 13024-99 - 2017-02-22
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