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En conformité avec le droit européen, la France offre la possibilité aux consommateurs résidentiels et aux microentreprises de bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE).
Dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (ZNI), compte tenu de leur situation géographique particulière et des dérogations dont elles bénéficient à la directive (UE) 2019/944, l’ensemble des consommateurs finals situés dans les ZNI sont éligibles aux TRVE.
Le présent rapport constitue l’évaluation des ministres chargés de l’énergie et de l’économie des TRVE en France, telle que prévue à l’article L. 337-9 du code de l’énergie .
Sur la base de cette évaluation, les autorités françaises concluent en faveur du maintien des TRVE pour les catégories de consommateurs actuellement éligibles au TRVE.
Source - MINEFI
Dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (ZNI), compte tenu de leur situation géographique particulière et des dérogations dont elles bénéficient à la directive (UE) 2019/944, l’ensemble des consommateurs finals situés dans les ZNI sont éligibles aux TRVE.
Le présent rapport constitue l’évaluation des ministres chargés de l’énergie et de l’économie des TRVE en France, telle que prévue à l’article L. 337-9 du code de l’énergie .
Sur la base de cette évaluation, les autorités françaises concluent en faveur du maintien des TRVE pour les catégories de consommateurs actuellement éligibles au TRVE.
Source - MINEFI
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