Le programme Territoires d’industrie a été lancé en 2018 par le gouvernement pour mettre en place un cadre coopératif de soutien à l’industrie hors des métropoles, autour des villes petites et moyennes et dans les zones rurales.
Ces aires comptent de nombreuses entreprises ou unités de production, avec une part de l’industrie dans l’emploi local nettement supérieure au taux national, de l’ordre de 25 %.
Le programme visait à concilier la politique industrielle, centrée sur l’innovation et les stratégies de filières, et les objectifs de cohésion du territoire. Il s’agissait d’accompagner les projets locaux de réindustrialisation en favorisant l’accès prioritaire des entreprises et des collectivités aux services et aux financements proposés par l’État.
Le programme tirait aussi les conséquences de la montée en puissance des collectivités territoriales dans le domaine du développement économique et de la réduction simultanée des moyens des administrations déconcentrées de l’État. Malgré l’absence d’une évaluation globale du dispositif, le gouvernement a décidé en 2023 de prolonger Territoires d’industrie jusqu’en 2027, tout en le faisant évoluer.
---------------------------
Dans ce contexte, la Cour a réalisé une évaluation du programme sur 2018-2023, dont les principaux enseignements devront être pris en compte dans cette deuxième phase.
Un programme original associant politique industrielle et aménagement du territoire qui a évolué à l’occasion du plan de relance
Lancé en 2018, le programme Territoires d’industrie s’articule autour de trois piliers :
1- La définition de bassins industriels, regroupant 149 territoires d’industrie formés par une ou plusieurs intercommunalités.
2- Un « panier de services » et des financements, gérés par les services de l’État et des opérateurs comme Bpifrance ou la Caisse des dépôts.
3- Une gouvernance spécifique, organisée à l’échelle locale, régionale et nationale.
---------------------------
Le programme Territoires d’industrie a-t-il permis de favoriser le dynamisme industriel des territoires labellisés ? Trois questions évaluatives aux réponses contrastées
1- Mobilisation et coopération locale : un cadre d’échange dynamique
2- Faiblesses dans la priorisation et le suivi des financements
3- Impacts mitigés sur l’emploi et la structure industrielle
---------------------------
Un cadre d’évaluation à construire dans la perspective d’une reconduction du programme
La phase 2023-2027 a été lancée sans évaluation préalable des résultats de 2018-2023. Il manque un cadre méthodologique et des indicateurs spécifiques pour mesurer l’atteinte des objectifs. Bien que la logique initiale du programme, fondée sur des coopérations locales et l’implication des entreprises, ait démontré son potentiel, des ajustements sont nécessaires :
- Mieux mobiliser les opérateurs nationaux.
- Établir une méthodologie robuste d’évaluation, incluant les acteurs privés et publics.
Cour des comptes Le rapport
Synthèse
Ces aires comptent de nombreuses entreprises ou unités de production, avec une part de l’industrie dans l’emploi local nettement supérieure au taux national, de l’ordre de 25 %.
Le programme visait à concilier la politique industrielle, centrée sur l’innovation et les stratégies de filières, et les objectifs de cohésion du territoire. Il s’agissait d’accompagner les projets locaux de réindustrialisation en favorisant l’accès prioritaire des entreprises et des collectivités aux services et aux financements proposés par l’État.
Le programme tirait aussi les conséquences de la montée en puissance des collectivités territoriales dans le domaine du développement économique et de la réduction simultanée des moyens des administrations déconcentrées de l’État. Malgré l’absence d’une évaluation globale du dispositif, le gouvernement a décidé en 2023 de prolonger Territoires d’industrie jusqu’en 2027, tout en le faisant évoluer.
---------------------------
Dans ce contexte, la Cour a réalisé une évaluation du programme sur 2018-2023, dont les principaux enseignements devront être pris en compte dans cette deuxième phase.
Un programme original associant politique industrielle et aménagement du territoire qui a évolué à l’occasion du plan de relance
Lancé en 2018, le programme Territoires d’industrie s’articule autour de trois piliers :
1- La définition de bassins industriels, regroupant 149 territoires d’industrie formés par une ou plusieurs intercommunalités.
2- Un « panier de services » et des financements, gérés par les services de l’État et des opérateurs comme Bpifrance ou la Caisse des dépôts.
3- Une gouvernance spécifique, organisée à l’échelle locale, régionale et nationale.
---------------------------
Le programme Territoires d’industrie a-t-il permis de favoriser le dynamisme industriel des territoires labellisés ? Trois questions évaluatives aux réponses contrastées
1- Mobilisation et coopération locale : un cadre d’échange dynamique
2- Faiblesses dans la priorisation et le suivi des financements
3- Impacts mitigés sur l’emploi et la structure industrielle
---------------------------
Un cadre d’évaluation à construire dans la perspective d’une reconduction du programme
La phase 2023-2027 a été lancée sans évaluation préalable des résultats de 2018-2023. Il manque un cadre méthodologique et des indicateurs spécifiques pour mesurer l’atteinte des objectifs. Bien que la logique initiale du programme, fondée sur des coopérations locales et l’implication des entreprises, ait démontré son potentiel, des ajustements sont nécessaires :
- Mieux mobiliser les opérateurs nationaux.
- Établir une méthodologie robuste d’évaluation, incluant les acteurs privés et publics.
Cour des comptes Le rapport
Synthèse