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Selon le CESE, cette transition écologique et solidaire à l'échelon local ouvre la voie vers une transformation systémique positive et un changement économique, social et environnemental de notre société. La contractualisation entre l’État et les territoires est un moyen de réalisation concrète de cette transformation.
Alors que de nombreux dispositifs existent déjà et que beaucoup de territoires se sont saisis de la question de la transition écologique, le gouvernement propose la mise en place d’un nouveau contrat.
Pour répondre aux attentes, ce contrat devra être porteur d’un "projet de territoire" bâti autour d’une vision systémique et intégratrice de la transition écologique et être coconstruit avec la population. Les propositions du CESE pour ce futur CTE :
Un cadre national stable et ambitieux
- L’utilité du CTE se vérifiera à condition d’offrir un cadre pérenne aux territoires leur permettant d’agir à moyen terme (cinq ou six ans), de s’articuler avec les dispositifs déjà existants quitte à en supprimer ou en fusionner certains et de tirer parti de leur évaluation ;
- Le CTE devra porter un projet systémique ambitieux, couplant révolution numérique et écologique et réunissant monde politique, économique et citoyen, pour susciter l’adhésion des territoires ;
- Pour le CESE, un fonds national pour la transition écologique, servant à l’amorçage des projets, devra être constitué pour rendre les CTE crédibles et attractifs. Il devra être alimenté par le budget de l’État, éventuellement abondé par des fonds issus de la CCE ou d’autres programmes ;
- La création de guichets uniques au niveau des territoires facilitera sa mise en œuvre ;
- Le CESE souhaite que le CTE soit déployé dans les conditions suivantes : une généralisation de l’ensemble du dispositif au niveau national, une expérimentation sur une quinzaine de territoires ("CTE tests"), une autre par filière
Un CTE qui intègre une dimension solidaire (CTES)
- Au terme de transition écologique, le CESE recommande l’adjonction du qualificatif "solidaire" pour nommer le futur contrat : "contrat de transition écologique et solidaire" (CTES) ;
- Pour le CESE, réussir la transition écologique, c’est aussi réaliser la transition de l’emploi et le développement durable de tous les territoires ;
- L’adéquation entre les compétences requises par les entreprises, les collectivités territoriales, et celles acquises par chaque citoyen.ne doit être anticipée et un volet formation/emploi inclus dans les CTES ;
- Généraliser les analyses de site afin de valoriser les possibilités et les compétences sur les territoires en transition écologique ;
- L’État doit veiller à ce que chaque collectivité bénéficie de ressources suffisantes en ingénierie pour construire et mener son projet de territoire. Une mutualisation des moyens doit être recherchée.
Un CTES outil contractuel qui porte un projet de territoire
- Le CTES doit permettre de mettre en œuvre les projets de territoires issus d’une approche ascendante et coconstruits avec les acteur.rice.s locaux.ales et associant les citoyen.ne.s dès la phase d’élaboration ;
- Le CESE recommande de veiller à l’association des citoyen.ne.s au projet de territoire, dès la phase amont et au sein d’un conseil local de la transition ;
- Le CTES doit être un contrat permettant d’assurer la coordination des entités locales, de l’État et des acteur.rice.s économiques, rassemblé.e.s autour d’un projet ;
- Le CTES devra être un contrat tripartite qui rassemble Intercommunalité-région-État, sauf dans le cas où la région ne souhaiterait pas être co-contractante ;
- Les projets mettant en œuvre des outils innovants comme l’instauration d’un "guichet unique", la création d’un "hub du financement"… devront être privilégiés.
Un CTES qui contient des objectifs et indicateurs précis
- Pour être efficace, le CTES devra définir des grands objectifs significatifs et obligatoires (nombre d’emplois créés, baisse des émissions de GES, reconquête de la biodiversité…) qui permettront de mesurer la transition des territoires vers un modèle plus écologique et solidaire ;
- La méthodologie déployée dans le cadre des "agendas 21" pourrait inspirer la mise en œuvre des indicateurs du futur CTES ;
- Pour évaluer les projets, des indicateurs convergents doivent être élaborés, mis en place et suivis dans la durée avec des moyens humains et matériels associés pour les évaluer ;
- Pour être efficaces, les objectifs à atteindre et les outils de pilotage doivent être intégrés dans le futur contrat et être acceptés par l’ensemble des parties prenantes.
Un CTES support de mise en œuvre d’innovations financières et réglementaires
- Des contrats d’objectifs assortis d’un dispositif de versements proportionnels en fonction des objectifs atteints pourront être mis en œuvre ;
- Des "green deals" pourront être élaborés dans le cadre des futurs CTES afin de faciliter les expériences innovantes sur les territoires ;
- Des innovations financières devront être utilisées dans les CTES comme le label "Financement participatif", le recours aux outils locaux de financement (livret d’épargne territorial et citoyen, "hub" de financement ou le fonds d’investissement local…) ;
- Les conditions juridiques d’un droit d’expérimentation encadré pour toutes les activités relevant du droit des ICPE, devront être définies dans le cadre des CTES afin de permettre, par exemple, la transition vers des énergies renouvelables et décarbonées, de faciliter l’utilisation de substances moins nocives, et de favoriser le développement de l’économie circulaire.
CESE - L'avis - 2017-11-28
Alors que de nombreux dispositifs existent déjà et que beaucoup de territoires se sont saisis de la question de la transition écologique, le gouvernement propose la mise en place d’un nouveau contrat.
Pour répondre aux attentes, ce contrat devra être porteur d’un "projet de territoire" bâti autour d’une vision systémique et intégratrice de la transition écologique et être coconstruit avec la population. Les propositions du CESE pour ce futur CTE :
Un cadre national stable et ambitieux
- L’utilité du CTE se vérifiera à condition d’offrir un cadre pérenne aux territoires leur permettant d’agir à moyen terme (cinq ou six ans), de s’articuler avec les dispositifs déjà existants quitte à en supprimer ou en fusionner certains et de tirer parti de leur évaluation ;
- Le CTE devra porter un projet systémique ambitieux, couplant révolution numérique et écologique et réunissant monde politique, économique et citoyen, pour susciter l’adhésion des territoires ;
- Pour le CESE, un fonds national pour la transition écologique, servant à l’amorçage des projets, devra être constitué pour rendre les CTE crédibles et attractifs. Il devra être alimenté par le budget de l’État, éventuellement abondé par des fonds issus de la CCE ou d’autres programmes ;
- La création de guichets uniques au niveau des territoires facilitera sa mise en œuvre ;
- Le CESE souhaite que le CTE soit déployé dans les conditions suivantes : une généralisation de l’ensemble du dispositif au niveau national, une expérimentation sur une quinzaine de territoires ("CTE tests"), une autre par filière
Un CTE qui intègre une dimension solidaire (CTES)
- Au terme de transition écologique, le CESE recommande l’adjonction du qualificatif "solidaire" pour nommer le futur contrat : "contrat de transition écologique et solidaire" (CTES) ;
- Pour le CESE, réussir la transition écologique, c’est aussi réaliser la transition de l’emploi et le développement durable de tous les territoires ;
- L’adéquation entre les compétences requises par les entreprises, les collectivités territoriales, et celles acquises par chaque citoyen.ne doit être anticipée et un volet formation/emploi inclus dans les CTES ;
- Généraliser les analyses de site afin de valoriser les possibilités et les compétences sur les territoires en transition écologique ;
- L’État doit veiller à ce que chaque collectivité bénéficie de ressources suffisantes en ingénierie pour construire et mener son projet de territoire. Une mutualisation des moyens doit être recherchée.
Un CTES outil contractuel qui porte un projet de territoire
- Le CTES doit permettre de mettre en œuvre les projets de territoires issus d’une approche ascendante et coconstruits avec les acteur.rice.s locaux.ales et associant les citoyen.ne.s dès la phase d’élaboration ;
- Le CESE recommande de veiller à l’association des citoyen.ne.s au projet de territoire, dès la phase amont et au sein d’un conseil local de la transition ;
- Le CTES doit être un contrat permettant d’assurer la coordination des entités locales, de l’État et des acteur.rice.s économiques, rassemblé.e.s autour d’un projet ;
- Le CTES devra être un contrat tripartite qui rassemble Intercommunalité-région-État, sauf dans le cas où la région ne souhaiterait pas être co-contractante ;
- Les projets mettant en œuvre des outils innovants comme l’instauration d’un "guichet unique", la création d’un "hub du financement"… devront être privilégiés.
Un CTES qui contient des objectifs et indicateurs précis
- Pour être efficace, le CTES devra définir des grands objectifs significatifs et obligatoires (nombre d’emplois créés, baisse des émissions de GES, reconquête de la biodiversité…) qui permettront de mesurer la transition des territoires vers un modèle plus écologique et solidaire ;
- La méthodologie déployée dans le cadre des "agendas 21" pourrait inspirer la mise en œuvre des indicateurs du futur CTES ;
- Pour évaluer les projets, des indicateurs convergents doivent être élaborés, mis en place et suivis dans la durée avec des moyens humains et matériels associés pour les évaluer ;
- Pour être efficaces, les objectifs à atteindre et les outils de pilotage doivent être intégrés dans le futur contrat et être acceptés par l’ensemble des parties prenantes.
Un CTES support de mise en œuvre d’innovations financières et réglementaires
- Des contrats d’objectifs assortis d’un dispositif de versements proportionnels en fonction des objectifs atteints pourront être mis en œuvre ;
- Des "green deals" pourront être élaborés dans le cadre des futurs CTES afin de faciliter les expériences innovantes sur les territoires ;
- Des innovations financières devront être utilisées dans les CTES comme le label "Financement participatif", le recours aux outils locaux de financement (livret d’épargne territorial et citoyen, "hub" de financement ou le fonds d’investissement local…) ;
- Les conditions juridiques d’un droit d’expérimentation encadré pour toutes les activités relevant du droit des ICPE, devront être définies dans le cadre des CTES afin de permettre, par exemple, la transition vers des énergies renouvelables et décarbonées, de faciliter l’utilisation de substances moins nocives, et de favoriser le développement de l’économie circulaire.
CESE - L'avis - 2017-11-28
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