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La mise à jour a pour principal objectif de :
- mettre en cohérence le guide avec la publication de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (art 129) qui a changé le mode de validation du DCS (qui est désormais une approbation préfectorale) ;
- mettre à jour la charte éditoriale du STRMTG.
Ce guide a également été mis en cohérence avec le contenu des guides d’application récemment publiés
Le guide
STRMG >> Communiqué complet
- mettre en cohérence le guide avec la publication de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (art 129) qui a changé le mode de validation du DCS (qui est désormais une approbation préfectorale) ;
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