Marchés publics - DSP - Achats

Doc. / Trois fiches techniques mises à jour dans la rubrique Conseil aux acheteurs

Article ID.CiTé du 11/02/2015



- Les marchés à procédure adaptée
- La déclaration d'infructuosité
- Les avances
- Les acomptes
- La cession de créances issues d'un marché public
DAJ - 2015-02-10