Doc. / Trois nouveaux guides techniques destinés aux acheteurs publics ont été élaborés par le groupe d’étude des marchés Habillement et textile (GEM-HT)

- Spécification technique générale relative aux marchés publics d’articles confectionnés (version 1.0, mars 2015)

- Ce document se substitue à l’ancien CCTG applicable aux marchés publics d’articles confectionnés

- Spécification technique applicable aux sangles, rubans textiles et élastiques et fermetures auto-agrippantes (mise à jour, version 2.0, mars 2015)

- Articles confectionnés - Recommandation relative au répertoire de terminologie en confection administrative (mise à jour, Version 2.0, mars 2015)

DAJ - 2015-07-02