Doc - Un guide pour le transport léger de personnes

Article ID.CiTé du 15/06/2017

Au regard du développement du transport routier de personnes par véhicules légers (véhicules de moins de 10 places), la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV) a élaboré un guide qui recense les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles auxquelles sont soumis les transporteurs de passagers au moyen de véhicules légers.

A vocation pédagogique, ce guide est destiné notamment aux entreprises, aux autorités organisatrices de transport et aux organismes de formation mais aussi à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les règles spécifiques qui régissent ce secteur.

FNTV - 2017-06-14