Aménagement du territoire

Doc - Un vade-mecum pour accompagner la création de Conseils de développement

Article ID.CiTé du 13/09/2016


La Coordination nationale des Conseils de développement lance un vade-mecum destiné à accompagner les élus, services et plus généralement les acteurs locaux, dans la mise en œuvre des dispositions des lois NOTRe et MAPTAM relatives aux Conseils de développement.


En s’appuyant sur la diversité des expériences acquises depuis plus de 15 ans, le vade-mecum apporte des précisions, recommandations ou suggestions sur les missions, la mise en place, l’organisation, le fonctionnement, l’accompagnement et la formation des Conseils de développement, à adapter au contexte spécifique à chaque territoire.

Coordination nationale des Conseils de développement  - 2016-09-09

http://www.conseils-de-developpement.fr/vade-mecum