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Doc - Utilisation de l’abattement de la TFPB dans les QPV - Bilan 2016

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 22/12/2017 )



Doc - Utilisation de l’abattement de la TFPB dans les QPV - Bilan 2016
Pour améliorer la qualité de vie dans les quartiers, le Mouvement Hlm est actif sur tous les fronts, à travers la rénovation urbaine, mais aussi en assurant au quotidien dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) une gestion de proximité renforcée afin de garantir aux habitants un même niveau de qualité de service que dans les autres territoires. Ils sont aussi acteurs du développement économique et de l’accès à l’emploi de leurs locataires. 

Ces actions portent leurs fruits. Elles nécessitent des mesures de gestion spécifiques (présence, sur-entretien, tranquillité résidentielle, actions d’insertion…), dont les organismes Hlm ne peuvent assumer seuls les surcoûts et qui ne peuvent non plus peser sur des locataires déjà fragilisés. 

C’est pourquoi les organismes Hlm bénéficient depuis 2001 d’un abattement de 30% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des logements sociaux situés en zone urbaine sensible, mesure appliquée depuis 2015 aux QPV et désormais rattachée aux contrats de ville. Le Mouvement Hlm s’est mobilisé pour accompagner les organismes Hlm dans la mise en œuvre du nouveau cadre d’utilisation de cette mesure. 

Les enjeux de gestion restent majeurs pour la qualité de vie quotidienne dans les quartiers. 
En effet, l’évolution de la situation dans les QPV est marquée par un accroissement de la diversité des contextes entre les quartiers et au sein des quartiers mêmes, plus ou moins réhabilités, renouvelés et requalifiés, plus ou moins perturbés par des chantiers de durée variable. D’autre part on observe une recrudescence des incivilités y compris dans les quartiers rénovés, et une tendance au renforcement du rôle très social du parc Hlm, globalement et plus particulièrement dans les QPV, qui complexifie la gestion du "vivre ensemble" et la vie de voisinage. 

Ces phénomènes exigent que les bailleurs sociaux et leurs partenaires maintiennent l’effort de gestion renforcée et adaptée aux spécificités de chaque quartier et même de chaque résidence au sein des quartiers, développent leur capacité d’observation et de réactions face à l’émergence de dysfonctionnements ainsi que d’écoute de la satisfaction des habitants-locataires. 

L’abattement TFPB est une ressource essentielle qui permet de maintenir cet effort sans qu’il soit uniquement supporté par une péréquation financière entre les coûts de gestion en QPV et hors QPV, ou pèse sur les charges des locataires des quartiers qui sont les plus pauvres du parc Hlm. 

Ce premier bilan montre que l’abattement est non seulement un soutien financier à cet effort mais également un levier pour établir un dialogue entre partenaires gestionnaires des QPV et pour promouvoir des démarches de projet dans le domaine de la gestion, démarches qui sont sans cesse à renouveler et à redynamiser. 

USH - 2017-12-21



 











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