Ce dossier d’étude s’inscrit dans le premier niveau, il présente les résultats de simulations réalisées par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) autour de scénarios de fusion des prestations à destination des ménages modestes (minima sociaux, prime d’activité, aides au logement ainsi que certaines prestations familiales). L’objectif n’est pas de formuler des préconisations mais d’examiner les conséquences redistributives de telles réformes. En mobilisant le modèle de microsimulation de la Cnaf, permettant de reproduire sur un échantillon de ménages représentatifs les transferts sociaux-fiscaux, Vincent Lignon mesure l’impact de deux scénarios d’allocation unique familialisée. Les allocations uniques sont envisagées à enveloppe financière constante : la première se définit comme une allocation purement différentielle de type RSA socle (chaque euro de revenu supplémentaire entraîne une baisse équivalente de la prestation) et la seconde allocation est une prestation fondée sur un abattement de 50 % des revenus d’activité.
Le dossier d’étude expose, dans un premier temps, les paramètres pris en compte dans le design d’une allocation unique : taille de la famille, zones d’habitation, handicap, condition d’accès, définition des ressources. L’impact financier pour les ménages de la mise en œuvre de ces deux scénarios est ensuite présenté. Il met en évidence l’incidence des réformes sur le taux de pauvreté et offre une caractérisation précise des gagnants et des perdants.
Les deux scénarios envisagés conduisent à une diminution significative du taux et de l’intensité de pauvreté en augmentant le niveau de vie moyen dans les premiers déciles. Cependant, cela masque des situations très hétérogènes, et des pertes pour certaines configurations familiales (familles monoparentales, personnes âgées, personnes handicapées).
Cnaf - Dossier d’étude, n°191 - 2017-06-15
Le dossier d’étude expose, dans un premier temps, les paramètres pris en compte dans le design d’une allocation unique : taille de la famille, zones d’habitation, handicap, condition d’accès, définition des ressources. L’impact financier pour les ménages de la mise en œuvre de ces deux scénarios est ensuite présenté. Il met en évidence l’incidence des réformes sur le taux de pauvreté et offre une caractérisation précise des gagnants et des perdants.
Les deux scénarios envisagés conduisent à une diminution significative du taux et de l’intensité de pauvreté en augmentant le niveau de vie moyen dans les premiers déciles. Cependant, cela masque des situations très hétérogènes, et des pertes pour certaines configurations familiales (familles monoparentales, personnes âgées, personnes handicapées).
Cnaf - Dossier d’étude, n°191 - 2017-06-15