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Le Cerema publie un document pour apporter des précisions sur les enjeux soulevés par les arbres et des recommandations pour accompagner les services instructeurs dans le traitement des demandes de dérogation au régime de protection.
Il permet aussi de mieux comprendre l’importance de ce patrimoine arboré tant du point de vue de son impact paysager, de sa valeur culturelle que de ses apports pour la biodiversité.
Ce document paru dans la collection Les Références s'adresse principalement aux services instructeurs, dans le cadre de l'application et du suivi du dispositif de protection renforcée des allées et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique.
Sommaire
- Eclairage sur l'évolution réglementaire de la loi 3DS et le cadre général
- Focus la gestion du parc arboré
L'ouvrage est sur CeremaDoc
Appui à l’instruction des dérogations au régime de protection
Source - CEREMA
Il permet aussi de mieux comprendre l’importance de ce patrimoine arboré tant du point de vue de son impact paysager, de sa valeur culturelle que de ses apports pour la biodiversité.
Ce document paru dans la collection Les Références s'adresse principalement aux services instructeurs, dans le cadre de l'application et du suivi du dispositif de protection renforcée des allées et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique.
Sommaire
- Eclairage sur l'évolution réglementaire de la loi 3DS et le cadre général
- Focus la gestion du parc arboré
L'ouvrage est sur CeremaDoc
Appui à l’instruction des dérogations au régime de protection
Source - CEREMA
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