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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Sécurité locale - Police municipale

Doctrine d'emploi des référents sûreté

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 09/05/2019 )



Doctrine d'emploi des référents sûreté
La prévention situationnelle vise à empêcher les actes de malveillance, en rendant les espaces de vie moins criminogènes et en prévenant les incivilités. 

La prévention situationnelle s'est développée en France à partir du milieu des années 1990, les besoins croissants de sécurité ayant incité les élus locaux et les maîtres d'ouvrages à intégrer les contraintes et les impératifs de sûreté dans la conception même des équipements et des bâtiments

L'intervention des référents sûreté est prévue dans la plupart des conventions et protocoles passés avec des organismes publics ou privés en vue de renforcer la sécurité au sein de leurs périmètres d'activité. Ils sont devenus des maillons essentiels de la chaîne de coproduction de sécurité et l'élargissement de leurs missions contribue à rehausser le niveau de confiance entre la population et les forces de sécurité de l'État. 

L'évolution du champ d'action des référents sûreté nécessite l'actualisation de la doctrine du 5 février 2014. 

Composée de trois parties et de deux annexes, ce document présente les acteurs de la prévention situationnelle, policiers et gendarmes généralement affectés dans des services ou unités de "sécurité publique", avant de détailler les différentes missions et d'exposer les modalités de pilotage.

CIRCULAIRE - NOR : INTA1911847J  - 2019-04-25











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