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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales


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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Personnes âgées - En 2024, la réforme du minimum contributif augmente la pension de 185 000 nouveaux retraités - 25/04/2024

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur le minimum contributif (Mico), le minimum de pension de base des salariés du secteur privé et des indépendants. L’objectif de cette étude est de détailler l’impact de cette réforme sur les...

Doc - Qui sont les travailleurs à bas revenus d’activité et quelles sont leurs situations sur le marché du travail ? - 25/04/2024

En 2018, 16 % des travailleurs, soit 4,3 millions d’individus, perçoivent un revenu d’activité inférieur à 60 % du revenu d’activité médian de l’ensemble des travailleurs, soit moins de 1097 euros mensuels nets. Le revenu d’activité correspond aux revenus individuels liés au travail, c’est-à-dire...

Doc - « Utilisations illégales des caméras augmentées et LAPI » - La CNIL publie son rapport annuel 2023 - 25/04/2024

Information et protection des personnes, accompagnement et conseil, anticipation et innovation, contrôles et sanctions : la CNIL présente son bilan 2023, l’année des 5 ans de mise en œuvre du RGPD, marquée par un nombre record de plaintes reçues et une politique d’accompagnement repensée. La...

Doc - CITP du 9 mai 2023 - Les mesures concernant plus particulièrement les collectivités locales (RH, Marchés publics dotations d’investissement, support aux collectivités rurales, piscines municipales…) - 25/04/2024

Bilan des engagements 2023 Renforcer les services publics fondamentaux: - Préparation de feuilles de route numérique et de données dans chaque ministère pour intégrer pleinement le numérique et l'IA, avec un accent sur la simplicité et l'efficacité des services publics. - Identification et mise...

Doc - Bâtiments - Rénovation énergétique des bâtiments publics et quartiers populaires - 25/04/2024

Après les émeutes de 2023, les enjeux de réparation et de rénovation dans ces quartiers sont multiples. Un récent rapport sénatorial a chiffré à près de 793 millions d’euros le coût des sinistres lié aux émeutes, et strictement sur la part déclarée par les communes. Les trois quarts des villes...

Doc - Rapport d’enquête « les conditions de travail des archivistes itinérants » - Association des archivistes français - 24/04/2024

Le groupe de travail des archivistes itinérants a souhaité par le biais de projets ambitieux mettre en avant ce métier et ses problématiques. Parmi ces nombreux objectifs, la réalisation d’une enquête sur les conditions de travail a été dès le départ l’une de ses préoccupations majeures. En...

Doc - Mobilités résidentielles post-Covid : les communes périurbaines gagnent en attractivité - 24/04/2024

L’excédent migratoire progresse entre 2019 et 2021 en Centre‑Val de Loire. Tous les départements de la région gagnent en attractivité résidentielle pendant la crise sanitaire, notamment le Loir‑et‑Cher. Cette attractivité apparaît néanmoins en léger repli en 2022. Ces évolutions s’inscrivent dans...

Doc - Bâtiments - Ecoles de demain : rénover ou construire autrement - Un dossier du Cerema pour les collectivités - 24/04/2024

Le Cerema publie un dossier "Ecoles de demain. Rénover ou construire autrement", un recueil de retours d’expériences et d’enseignement sur les moyens de transformer les bâtiments et sites scolaires pour qu’ils soient plus résilients et plus agréables à vivre. Les 49000 écoles du pays représentent...

Doc - Moins de surchauffe urbaine : des villes plus vivables - Un Essentiel du Cerema sur les leviers d'action pour rafraîchir la ville L'Essentiel "Moins de surchauffe urbaine : des villes plus vivables" présente l'approche pour favoriser l'a - 24/04/2024

L'Essentiel "Moins de surchauffe urbaine : des villes plus vivables" présente l'approche pour favoriser l'adaptation des villes au changement climatique, et les leviers d'action à différentes échelles. Les co-autrices de ce document à destination des élus et des acteurs de l'aménagement, Marine...

Doc - La maladie de la suie de l'érable - Plante & Cité et FREDON France publient un guide - 23/04/2024

La maladie de la suie est une problématique croissante sur érables présents en milieu urbanisé depuis le milieu des années 2000. Du fait de son double impact - sur la santé des érables et sur la santé humaine - elle conduit les gestionnaires, lorsqu’elle est détectée, à abattre les érables...
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