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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - L’éducation prioritaire, une politique publique à repenser
- 07/05/2025
La France fait partie des pays de l’OCDE dans lesquels le niveau scolaire des élèves issus de milieux plus défavorisés est en baisse depuis vingt ans et où les inégalités sociales pèsent le plus sur les destins scolaires. Pourtant, dans un contexte de massification de l’enseignement et de...
Doc - La CNIL donne ses consignes pour renforcer la sécurité des grandes bases de données
- 07/05/2025
L’année 2024 a été marquée par un accroissement important du nombre de violations de données touchant plusieurs millions de personnes . Leur fréquence croissante justifie de renforcer la sécurité des traitements concernant de grands volumes de données personnelles. La CNIL met en avant les...
Doc - Bâtiments - Le Cerema mobilisé pour adapter le bâti au changement climatique
- 07/05/2025
L’adaptation au changement climatique est un enjeu mondial majeur et de ce fait, devient un axe essentiel de l’activité du Cerema. Cette exigence est bien présente dans l’ensemble de son expertise, depuis la recherche en tant qu’Institut Carnot Clim’adapt, jusqu’à l’action opérationnelle. C’est...
Doc - Quelles dynamiques pour les dons aux associations et fondations en 2025 ?
- 06/05/2025
Ipsos a mené pour la Fondation Apprentis d’Auteuil la 6ème édition de son baromètre annuel de la solidarité. Une enquête réalisée auprès de l’ensemble des Français avec un focus sur « les hauts revenus ». Les dernières éditions du baromètre avaient permis de montrer comment les Français étaient...
Doc - La maturité coopérative des territoires zéro chômeur de longue durée Synthèse
- 06/05/2025
Dans le cadre de la réalisation du Bilan de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, le Fonds d'expérimentation (ETCLD) a sollicité le Labo de l'ESS afin de réaliser un des huit Bilans thématiques. L'étude menée par le Labo de l'ESS porte sur la maturité coopérative des...
Doc - Les français face aux enjeux liés à l’environnement et à la transition énergétique à un an des élections municipales
- 06/05/2025
À un an des élections municipales de 2026, l’Ifop a interrogé pour Hellio les Français sur leur perception de l’urgence écologique, ainsi que sur leurs attentes vis-à-vis de leur futur maire et de leur municipalité en matière d’environnement et de transition énergétique. L’étude s’attarde également...
Doc - Le secteur des transports urbains affiche en 2024 une croissance, mais avec des disparités (Flash ECO-MOB du 4ème trimestre 2024)
- 06/05/2025
Le Flash ECO-MOB suit la tendance des trois indicateurs principaux du transport public urbain (kilomètres, voyages, recettes). Il présente aussi des données marquantes du secteur des transports. Indicateurs de l'activité au 31 décembre 2024 Dans l'ensemble, la comparaison annuelle 2023 - 2024...
Doc - 32,1 millions de Français ont accès à une solution de tri des biodéchets. C’est 3 fois plus qu’il y a 3 ans
- 05/05/2025
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, les collectivités ont l’obligation de proposer à leurs administrés une solution de tri des biodéchets. Objectif : valoriser ces déchets organiques plutôt que de les incinérer ou de les enfouir. Un an après, un Français sur deux en bénéficie. Ce nombre de bénéficiaires a...
Doc - « Le soutien aux objectifs de développement durable constitue pour Sfil un “fil vert” stratégique. » - Rapport de Développement Durable 2024
- 05/05/2025
Sur 9 milliards d’euros injectés par Sfil dans l’économie française en 2024, c’est un record de 1,8 milliard d’euros qui a été consacré à la transition écologique et énergétique, auquel s’ajoute 1,4 milliard d’euros dédié à des investissements sociaux, dont 518 millions d’euros aux hôpitaux...
Doc - Connaître les propriétaires du parc locatif privé et leur patrimoine pour mieux adresser les dispositifs en matière de rénovation énergétique
- 05/05/2025
Une étude de l'ANIL et du programme Bail Rénov' dresse le portrait du parc locatif privé français et de ses propriétaires. Ce parc présente une forte concentration urbaine et se compose majoritairement de logements collectifs (73%). La moitié des biens date d'avant la première réglementation...
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