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des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Références bibliographiques et sources des cartes de l’Atlas archéologique de la France

Doc - Références bibliographiques et sources des cartes de l’Atlas archéologique de la France - 02/04/2024

Les sites apparaissant sur les différentes cartes sont issus des bases de données de l’Inrap. Celles-ci ont été complétées par chaque auteur grâce aux publications listées. Pour les périodes allant de la protohistoire à l’Antiquité tardive, le fond de plan des réseaux routiers est issu du projet...
Doc - 60 100 enfants vivent principalement en famille d’accueil en 2019 en France métropolitaine

Doc - 60 100 enfants vivent principalement en famille d’accueil en 2019 en France métropolitaine - 02/04/2024

En France, plusieurs situations peuvent conduire à ce que des enfants ou des jeunes majeurs de moins de 21 ans soient confiés à une famille d’accueil. Ils peuvent être confiés à un assistant familial au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE), de la protection judiciaire de la jeunesse ou encore...
Doc - Dynamisation commerciale dans les petites villes : Proxity et l’APVF publient un livre blanc

Doc - Dynamisation commerciale dans les petites villes : Proxity et l’APVF publient un livre blanc - 02/04/2024

Proxity, entreprise filiale d’EDF, a publié un livre blanc sur la dynamisation commerciale en partenariat avec l’APVF. Au cœur de la réflexion : comment fidéliser les clients de son cœur de ville ? Au cours des dernières années, le commerce de proximité s’est vu concurrencé notamment par les...
Doc - Personnes âgées - Face aux défis du vieillissement de la population, le CESE appelle à l’élaboration urgente d’une loi de programmation pluriannuelle dédiée

Doc - Personnes âgées - Face aux défis du vieillissement de la population, le CESE appelle à l’élaboration urgente d’une loi de programmation pluriannuelle dédiée - 29/03/2024

Quelques jours après le vote de la loi « Bien vieillir » à l’Assemblée nationale, et les annonces du Gouvernement sur la stratégie de lutte contre les maltraitances sur des personnes vulnérables, le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a adopté ce jour en séance...
Doc - Violations de données personnelles : bilan de 5 années de RGPD

Doc - Violations de données personnelles : bilan de 5 années de RGPD - 29/03/2024

La sécurité des données personnelles est un enjeu majeur pour tous les organismes publics et privés, ainsi que pour tous les individus. Le RGPD impose que les violations de données personnelles soient notifiées à la CNIL dès qu’un risque est engendré pour les droits et libertés des personnes...
Doc - Voirie - Officialisation du marquage des routes étroites

Doc - Voirie - Officialisation du marquage des routes étroites - 29/03/2024

Sujet de réflexion depuis 30 ans, le marquage des routes étroites vient d’être intégré dans la réglementation de la signalisation routière. Cette réglementation s’est appuyée sur l’étude des pratiques des collectivités réalisée par le Cerema. La signalisation horizontale des routes est...
Doc - Aménager des arrêts de transport en commun sur les voies à caractéristiques autoroutières

Doc - Aménager des arrêts de transport en commun sur les voies à caractéristiques autoroutières - 29/03/2024

Le déploiement des transports collectifs sur les grands axes routiers apparaît comme une solution dans le cadre de la transition écologique des mobilités et de l'accessibilité des villes. Le Cerema, avec l'appui de la direction des mobilités routières (DMR) du ministère de la Transition...
Doc - Mobilité électrique et smart grid : quel potentiel actuel ?

Doc - Mobilité électrique et smart grid : quel potentiel actuel ? - 29/03/2024

Les montées en puissance des énergies renouvelables (EnR) et de la mobilité électrique font partie des leviers fondamentaux à activer afin de lutter contre le réchauffement climatique. La mise en place de smart grids locaux pourrait permettre, en plus d’optimiser l’utilisation des EnR,...
Doc - Action sociale - Le soutien de l’État aux services à la personne - La Cour des comptes propose des perspectives d’évolution porteuses d’économies

Doc - Action sociale - Le soutien de l’État aux services à la personne - La Cour des comptes propose des perspectives d’évolution porteuses d’économies - 28/03/2024

En 2022, les services à la personne ont représenté plus de 8,8 Md€ de soutiens spécifiques aux 4,4 millions d’utilisateurs qui y ont eu recours. Ils regroupent 26 secteurs de nature très diverse, relevant de besoins sociaux essentiels comme de services de la vie quotidienne. Ces activités...
Doc - Action sociale - Une action sociale perçue comme solidaire devant aider les strates les plus fragiles de la société

Doc - Action sociale - Une action sociale perçue comme solidaire devant aider les strates les plus fragiles de la société - 28/03/2024

Dans un contexte d'inflation et de préoccupations croissantes sur le pouvoir d'achat, l'Ifop, pour l'Unccas et en partenariat avec la Fondation Jean Jaurès, a interrogé les Français sur l’action sociale dans le cadre de la deuxième vague de son baromètre annuel. En voici les résultats L'action...
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