La loi du 26 juillet 2019 « Pour une école de la confiance »  a instauré, en plus de l’obligation d’instruction jusqu’à 16 ans, une obligation de formation pour les 16-18 ans – obligation qui s’applique aux jeunes suivis par la justice. Le renforcement de la prise en charge et de la...

En 2024, en France métropolitaine, un enfant sur trois âgé de 1 à 15 ans subit au moins une privation parmi une liste de 15 éléments de la vie courante reconnus nécessaires. À titre d’exemple, plus d’un enfant sur dix vit dans un ménage n’ayant pas les moyens financiers de chauffer suffisamment...

La restriction d’usage en matière de sols pollués constitue une limitation du droit de disposer librement d’un terrain. Attachée à une parcelle, elle peut prendre la forme de recommandations, de précautions ou d’interdictions relatives à la manière d’utiliser, d’entretenir, de construire ou...

Le 26 novembre 2025, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a rendu public son rapport et son avis relatifs à l’expertise « radiofréquences et cancer ». La FFTélécoms prend bonne note de la conclusion du rapport indiquant que...

Dans le prolongement de l’étude publiée l’année dernière, l’OFGL propose une analyse complémentaire des enjeux financiers des polices municipales avec l’appui de nouvelles données. Après avoir évalué les volumes financiers en fonctionnement et en investissement pour 2024, ce 29ème « Cap sur »...

La loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe selon lequel tout enfant en situation de handicap a le droit d'être inscrit en milieu ordinaire, dans l'école dont relève son domicile. Mais, où en est sa mise en...

Où et dans quelles conditions les jeunes vivent-ils aujourd’hui ? Quelles difficultés rencontrent ils dans leurs trajectoires résidentielles ? Et quelles sont leurs aspirations en matière d’habitat ? Les conditions de vie et les trajectoires résidentielles des jeunes en France révèlent un...

Si le flux normatif reste globalement stable, il s’accompagne d’une complexification croissante des obligations, notamment dans les domaines environnementaux, numériques et RH. Impact sur les collectivités Le rapport souligne que de nombreux projets génèrent des charges nouvelles, parfois mal...

Lancé en 2020 dans le carre de "France Relance", le Programme National Ponts a permis de recenser et d'évaluer l'état des ponts et murs de soutènement de 14 848 communes. Le Cerema présente la photographie de ce patrimoine en août 2025. Financé à hauteur de 40 M€ dans le cadre de France Relance,...