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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Les soutiens publics à l’économie sociale et solidaire

Doc - Les soutiens publics à l’économie sociale et solidaire - 23/09/2025

La Cour des comptes publie une évaluation des aides publiques destinées à l’économie sociale et solidaire (ESS). Elle dresse un état des lieux des dispositifs financiers et fiscaux mobilisés pour soutenir ce secteur. Le rapport met en évidence la diversité des soutiens, allant des subventions aux...
Doc - Les conditions de circulation à vélo progressent en France, mais de façon inégale et fragile - Les enseignements du Baromètre vélo 2025

Doc - Les conditions de circulation à vélo progressent en France, mais de façon inégale et fragile - Les enseignements du Baromètre vélo 2025 - 23/09/2025

Avec 334 000 réponses et 2 640 communes qualifiées, le Baromètre vélo confirme son statut de plus grande enquête citoyenne au monde sur le vélo. Cette 4ᵉ édition, qui s’est déroulée du 28 février au 2 juin 2025, bat tous les records et livre un message clair : les conditions de circulation à vélo...
Doc - Évaluation de la mise en oeuvre des 23 exigences de la convention collective de l'usager du transport ferroviaire

Doc - Évaluation de la mise en oeuvre des 23 exigences de la convention collective de l'usager du transport ferroviaire - 23/09/2025

La Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) a publié une évaluation de la mise en œuvre des 23 exigences prévues dans la convention collective de l’usager du transport ferroviaire. Ce document dresse un état des lieux des progrès accomplis et des manquements...
Doc - Action sociale - L’État pilote une politique de lutte contre la pauvreté jugée éclatée et peu lisible, où les collectivités territoriales jouent un rôle central.

Doc - Action sociale - L’État pilote une politique de lutte contre la pauvreté jugée éclatée et peu lisible, où les collectivités territoriales jouent un rôle central. - 22/09/2025

En 2023, le taux de pauvreté s’élevait à 15,4 % en France (contre 16,2 % dans l’UE). La stratégie nationale de lutte contre la pauvreté (2018) puis le Pacte des solidarités (2023) ont marqué une impulsion de l’État. Mais leur périmètre est resté limité : absence de vision globale, mesures...
Doc - Tri des déchets alimentaires : où en est-on un an après l’échéance ?

Doc - Tri des déchets alimentaires : où en est-on un an après l’échéance ? - 22/09/2025

En 2015, la loi demandait aux collectivités de mettre progressivement en place le tri des biodéchets et leur donnait 10 ans pour sa généralisation. L’échéance du 1er janvier 2024, intégrée au PRPGD, est maintenant bien derrière nous. Les biodéchets se répartissent entre les « déchets verts » ou...
Doc - Dengue, chikungunya, Zika : quelle efficacité des lâchers de moustiques pour prévenir les épidémies ?

Doc - Dengue, chikungunya, Zika : quelle efficacité des lâchers de moustiques pour prévenir les épidémies ? - 22/09/2025

À partir des années 2000, différentes techniques de lâchers de moustiques ont été testées pour lutter contre les moustiques. Elles visent soit la diminution des populations de moustiques, soit la réduction de leur compétence à transmettre certains virus, notamment de la dengue, du chikungunya et du...
Doc - Stations de montagne - Les grands défis des stations de montagne / JOP 2030, une opportunité exceptionnelle (enquêtes nationales inédites)

Doc - Stations de montagne - Les grands défis des stations de montagne / JOP 2030, une opportunité exceptionnelle (enquêtes nationales inédites) - 22/09/2025

Dans une démarche permanente de réflexion sur les grands enjeux des stations de montagne, l’ANMSM dévoile cette année deux études nationales inédites. Étude n°1. Les grands défis des stations de montagne Pour évaluer les enjeux des stations de montagne à l’horizon 2035-2050, l’ANMSM a mené une...
Doc - La carte bancaire comme titre de transport : un succès pour les usagers et les opérateurs

Doc - La carte bancaire comme titre de transport : un succès pour les usagers et les opérateurs - 22/09/2025

L’accès aux transports publics par la carte bancaire avec la technologie "Open Payment" ne cesse de progresser en France. Dans le cadre de l’observatoire du Maas (Mobilité améliorée par association de Services), Mobil’in Pulse (ex-ATEC) et le Cerema ont réalisé un rapport sur le déploiement...
Doc - Quelle stratégie pour massifier la pratique du covoiturage à l'échelle de 5 intercommunalités ? - Retour d'expérience

Doc - Quelle stratégie pour massifier la pratique du covoiturage à l'échelle de 5 intercommunalités ? - Retour d'expérience - 22/09/2025

En 2023, le Cerema a lancé un appel à partenariat "S’organiser pour massifier la pratique du covoiturage" qui permet d’accompagner 14 territoires dont le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays du Centre Ouest Bretagne. Le territoire du Centre Ouest Bretagne, composé de 78 communes...
Doc - Comment adopter un PLUi ? Les principaux conseils juridiques

Doc - Comment adopter un PLUi ? Les principaux conseils juridiques - 22/09/2025

Cet article propose un ensemble de conseils pratiques pour l’adoption d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il détaille les étapes à respecter et les écueils juridiques à éviter. Le texte insiste sur l’importance de la concertation et de la sécurisation juridique des procédures. Il...
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