Depuis la loi n°2017-86  du 27 janvier 2017 portant sur l’égalité et la citoyenneté, les qualifications pénales ne distinguent plus les infractions commises en raison de l’appartenance ou la non-appartenance vraie ou supposée à une prétendue race, celles commises en raison de...

Cette bibliographie s’inscrit dans le contexte des Rendez-vous de la Doc du 10 avril 2025. Cette bibliographie n’est pas exhaustive. La période de la sélection court de 2018 à 2024. Les références bibliographiques sont extraites de la base documentaire de l’INJEP « Télémaque »...

Les activités humaines exercent de multiples pressions sur l’environnement et diverses actions sont mises en place pour éviter, réduire ou compenser les dommages causés. Les moyens financiers affectés à la protection de l’environnement participent à cet objectif. Si des progrès sont notables dans...

Depuis cet automne, les collectivités locales sont interpellées sur leur responsabilité dans l’aggravation mal anticipée du déficit public. Mais où sont les pièces du dossier ? Comment évaluer la contribution des collectivités locales à la dégradation des comptes publics ? Et quelle part de...

La version finale de la loi de finances 2025 confirme les principales dispositions concernant les collectivités locales et leurs groupements, notamment celles visant à engager des efforts budgétaires pour réduire le déficit des administrations publiques. Le gouvernement indique que les mesures...

Le rapport « Sécuriser l’action des autorités publiques dans le respect de la légalité et des principes du droit », remis au Premier ministre par Christian Vigouroux, président de section honoraire au Conseil d’État, propose des ajustements pour mieux concilier efficacité de l’action publique et...

Dans le prolongement de la signature de l'Appel de Paris, le COSMOS, principale organisation patronale de la branche du sport, est pleinement mobilisé pour la féminisation des métiers. Dans cette optique, et à travers l'implication de ses adhérents, le COSMOS a mené des travaux d'analyse de la...

La communauté d’agglomération du Grand Périgueux prévoit de réviser de son PLUI et profite de cette étape pour inscrire ses orientations dans une logique de sobriété foncière afin de répondre aux objectifs du Zéro Artificialisation Nette. Dans ce cadre, elle s’est interrogée sur la valorisation...

À l’occasion du Forum annuel des Interconnectés , qui a réuni 1 300 élus et agents des collectivités locales (communes, intercommunalités, départements, régions) les 10 et 11 mars à Rennes, l’association a réaffirmé la nécessité d’une régulation forte du numérique et de l’intelligence...