Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Intelligence artificielle et services publics : la CNIL publie le bilan de son « bac à sable » - 15/04/2025

Le « bac à sable » de la CNIL est un programme d’accompagnement personnalisé destiné aux acteurs qui souhaitent être conseillés pour déployer un projet innovant. Il permet de bénéficier de l’expertise de la CNIL sur des problématiques émergentes. Pour sa 3e édition, le « bac à sable » a été...

Doc - Les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations - 11/04/2025

Au 3e trimestre 2024, le nombre d’entrées à France Travail après un licenciement économique s’établit à 37 500 (données provisoires CVS-CJO). Il est en baisse de 1,4 % sur le trimestre, après quatre trimestres consécutifs de hausse. Les entrées en Contrat de sécurisation professionnelle sont...

Doc - PFAS : le point sur les contributions de l’Ineris au plan d’action interministériel - 11/04/2025

Pour répondre aux préoccupations grandissantes concernant leur impact sur la santé humaine et la biodiversité, le ministère en charge de l’écologie publiait, il y a un an, un plan d’action interministériel sur les PFAS. L’Ineris, qui contribue à 14 des 26 actions de ce plan, fait, à l’occasion de...

Doc - Quel est le niveau des jeunes qui sortent de l’école ? - 11/04/2025

À l’âge de deux ans, L’espérance de scolarisation a atteint 19 ans en France en 2022 selon l’Insee. En moyenne, si on applique les taux de scolarisation par âge de 2022, les jeunes quitteraient donc le système scolaire à 21 ans Aujourd’hui, un peu moins de la moitié de ceux qui quittent le...

Doc - Voirie - Evaluation de la qualité du sel de déneigement - Le Cerema accompagne les acteurs de la viabilité hivernale - 11/04/2025

Focus sur l'action du Cerema en matière de contrôle des sels de déneigement, pour les fournisseurs comme pour l'appui auprès des gestionnaires d'infrastructures dans le cadre des marchés publics. Pourquoi contrôler le sel de déneigement ? Fondant routier le plus communément utilisé en France,...

Doc - Les français et le camping - 11/04/2025

Synonyme de convivialité et de juste rapport qualité-prix, le camping séduit 8 Français sur 10 Les atouts du camping sont multiples aux yeux des Français, mais peuvent se résumer autour de deux idées majeures :son rapport qualité-prix, sa convivialité La pratique du camping est le plus...

Doc - Accompagner les communes pour aménager en renouvellement urbain - 11/04/2025

Les retours d'expériences réalisés par le Cerema sur les résultats des appels à projets du Fonds Friches et la mise en œuvre du Fonds Vert ont montré que, si un certain nombre de friches lauréates ont pu être traitées en proto-aménagement, les porteurs de projets et plus particulièrement les...

Doc - Actes des collectivités territoriales : quels contrôles de légalité entre 2019 et 2021 ? - 11/04/2025

Le contrôle de légalité des actes pris par les collectivités territoriales, exercé a posteriori par le préfet, a connu des évolutions liées au contexte institutionnel, juridique et organisationnel des années 2019, 2020 et 2021. Le gouvernement vient de rendre public le rapport triennal remis au...

Doc - Récupération de l’eau de pluie - Les projet Récolt’Ô - 11/04/2025

L’objectif du projet Récolt’Ô est d’encourager la récupération et l’utilisation de l’eau de pluie dans les bâtiments en proposant un outil numérique au service des collectivités permettant d’accompagner leurs usagers dans l’installation de dispositifs de récupération d’eau de pluie. Bénéficiant...

Doc - Catherine Vautrin annonce ses priorités pour la protection de l’enfance et s’appuiera sur le travail des parlementaires - 11/04/2025

La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, salue l’engagement et la qualité du travail réalisé par la commission d’enquête parlementaire sur les manquements de la politique publique de protection de l’enfance. Le rapport de la commission d’enquête...
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