Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Guide pratique de construction d’un Comité de Veille Dalo - 10/03/2025

Depuis son adoption le 5 mars 2007, la loi DALO, qui garantit un droit au logement décent pour les personnes en difficulté en France, peine à être appliquée. En 2009, des associations parisiennes se sont regroupées pour échanger sur leurs défis liés à cette loi, formant ainsi un comité de veille....

Doc - Plan Qualité de l'Air du Cerema : traiter et exploiter les données de trafic routier au service des politiques publiques - 10/03/2025

Depuis 2022, le Programme Qualité de l'Air a soutenu les travaux menés par le Cerema Ouest en partenariat avec Air Pays de la Loire pour alimenter la partie trafic routier de BASEMIS® , une méthode de calcul des émissions de polluants et de GES portée par les Associations Agréées de...

Doc - Sécurisation des traversées cyclables sur une route départementale: vers une mobilité active et sécurisée - 10/03/2025

Pour améliorer les continuités cyclables locales et sécuriser les déplacements à vélo, le Conseil Départemental du Loir-et-Cher (CD41) a lancé un projet d'aménagement sur la RD951, reliant le viaduc des Noëls à l'itinéraire « La Loire à vélo » à Blois. L'objectif principal était de faciliter le...

Doc - Action sociale - 1,8 million de foyers allocataires de la CAF résident en Quartiers Prioritaires de la Ville - 07/03/2025

Plus de sept résidents sur dix bénéficient d'une prestation de la CAF dans les QPV selon cette nouvelle étude réalisée conjointement par l'INSEE et la CNAF Par définition, les Quartiers Prioritaires de la Ville concentre des populations à bas revenu avec un taux de pauvreté important, cette...

Doc - Biodiversité agricole et changement climatique : la végétation des bordures de champs a déjà évolué en 10 ans - 07/03/2025

Des scientifiques d’INRAE et de l’Anses ont étudié l’évolution de la végétation des bordures de champs de 500 parcelles agricoles en France hexagonale pour comprendre les effets du changement climatique et des pratiques agricoles sur ces plantes. Leurs résultats, publiés dans Ecology Letters,...

Doc - Qualité des eaux dans l’UE : publication de deux rapports et lancement d’une consultation pour alimenter les prochaines initiatives - 07/03/2025

La Commission européenne a publié le 4 février dernier ses derniers rapports  sur l'état de l'eau dans l'Union européenne. Ces rapports concernent la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau, de la directive «Inondations» et de la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin»....

Doc - Biogaz - La politique publique de soutien fait face à de nombreux défis : maîtrise de la dépense publique et du prix pour le consommateur, garantie de la disponibilité de la biomasse nécessaire… - 07/03/2025

Alors que la France s’est fixée l’objectif de ne plus recourir au gaz naturel fossile en 2050, le biogaz constitue un levier majeur pour permettre cette transition. De plus, la crise des prix de l’énergie de 2021 à 2023 a mis en évidence l’intérêt du biogaz pour la sécurité d’approvisionnement en...

Doc - Tables Informatique et Libertés : la CNIL met à jour sa doctrine et publie des Cahiers rassemblant les décisions rendues en 2024 - 07/03/2025

La CNIL publie une mise à jour de ses Tables Informatique et Libertés. Elle publie également des Cahiers récapitulatifs de l’année 2024 concentrant ses nouvelles décisions importantes ainsi que l’essentiel de la jurisprudence nationale et européenne en matière de protection des données. Sommaire...

Doc - Vers une diffusion un an plus tôt des résultats du recensement de la population : une avancée pour les utilisateurs - 06/03/2025

Le groupe de travail recommande d’avancer d’un an la diffusion des estimations de population pour améliorer leur actualité tout en préservant leur robustesse. Cette avancée concerne aussi les résultats statistiques du recensement afin de garantir une méthode commune. La nouvelle méthode...

Doc - DOB en instantané 2025 - Outil d’aide à la préparation budgétaire des collectivités locales - 06/03/2025

Pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale publie une analyse de la loi de finances pour 2025. Retrouvez les informations concernant l’évolution des dotations, les mesures fiscales ou encore le dispositif de lissage...
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