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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Les enjeux de long terme sont pris en compte par les collectivités territoriales dans leurs domaines de compétences respectifs - le Conseil d’État formule 20 propositions pour inscrire l’action publique dans le temps long » :

Doc - Les enjeux de long terme sont pris en compte par les collectivités territoriales dans leurs domaines de compétences respectifs - le Conseil d’État formule 20 propositions pour inscrire l’action publique dans le temps long » : - 12/09/2025

Ce document met en lumière les difficultés rencontrées par l’État pour se projeter durablement et formule vingt propositions concrètes pour replacer le temps long au cœur des politiques publiques. Il s’agit de la dernière étape d’un cycle de trois études consacrées successivement au territoire...
Doc - Une première dans le monde : le taux mondial d’obésité devance celui de l’insuffisance pondérale chez les enfants et les adolescents d’âge scolaire - UNICEF

Doc - Une première dans le monde : le taux mondial d’obésité devance celui de l’insuffisance pondérale chez les enfants et les adolescents d’âge scolaire - UNICEF - 12/09/2025

Le nouveau rapport, intitulé Alimenter les profits : Comment les environnements alimentaires compromettent l’avenir des enfants , s’appuie sur des données provenant de plus de 190 pays et fait état d’une baisse constante de la prévalence de l’insuffisance pondérale chez les enfants âgés...
Doc - Premier baromètre de l’œnotourisme en France : un regard inédit sur une filière dynamique

Doc - Premier baromètre de l’œnotourisme en France : un regard inédit sur une filière dynamique - 12/09/2025

Le premier baromètre annuel de l’œnotourisme en France est un outil pensé dans un contexte budgétaire contraint, qui a pour ambition de mettre en lumière le dynamisme de la filière, de mesurer les évolutions de la demande et de suivre le panier moyen des visiteurs. Pour bâtir ce nouvel...

Doc - Un portrait de l’école primaire en France - Le baromètre de l’ANDEV casse quelques idées reçues et fait ressortir quelques chiffres clés qu’on ne trouve pas ailleurs. - 11/09/2025

Ce baromètre a pour objectif de démonter plusieurs idées reçues sur l’école primaire et de fournir des données inédites. Contrairement à l’image d’une école se terminant systématiquement en fin de journée, il révèle que dans 61 % des communes, moins de 40 % des enfants fréquentent les temps...

Doc - Ce que les collectivités locales ont fait de notre argent en 2024 - 11/09/2025

Les Français expriment souvent le besoin de savoir à quoi servent leurs impôts. Le dernier rapport annuel  de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales permet de satisfaire ce besoin pour ce qui concerne les collectivités territoriales en présentant une...

Doc - Les attributions de logements sociaux baissent de manière tendantielle - Panorama du logement social 2025 - 11/09/2025

Le secteur du logement social produit une grande quantité de données. La construction historique de ce service d’intérêt économique général s’est en effet accompagnée d’une mise en commun des éléments permettant de connaître et de comprendre l’évolution annuelle des différentes facettes de son...
Doc - 5 ressources - Comment rendre l’été habitable  ? - Le réseau CLER propose des solutions

Doc - 5 ressources - Comment rendre l’été habitable  ? - Le réseau CLER propose des solutions - 11/09/2025

Doc -  5 ressources - Comment rendre l’été habitable  ? - Le réseau CLER propose des solutions Le nombre de jours de vagues de chaleur devrait doubler en France d’ici 2050, quel que soit le scénario d’émission de gaz à effet de serre envisagé, avec des vagues de chaleur plus longues et...

Doc - Le rapport d’activité 2024 de l’AFIT France : une année record d’investissements dans les infrastructures de transport - 11/09/2025

Jamais depuis sa création l’Agence n’avait investi autant pour les infrastructures de transport. Avec 4,8 Md € d’autorisations d’engagement et 4,3 Md € de crédits de paiement et 4,2 Md € de recettes issus des modes de transport les plus carbonés, 2024 marque une année historique. Ces moyens...
Doc - Accessibilité des personnes en situation de handicap aux lieux culturels relevant ou labellisés par l’État

Doc - Accessibilité des personnes en situation de handicap aux lieux culturels relevant ou labellisés par l’État - 10/09/2025

Ce rapport publié témoigne d’un engagement fort du ministère et de ses opérateurs, qui se traduit par des taux d’accessibilité très élevés pour les personnes à mobilité réduite (PMR) : le taux d’accessibilité complète ou quasi-complète s’élève ainsi formellement à 95% pour les établissements...
Doc - Economie et partage des ressources en eau : une série de fiches du Cerema

Doc - Economie et partage des ressources en eau : une série de fiches du Cerema - 10/09/2025

Les cinq premières fiches de cette série sont parues. Elles portent sur la réutilisation des eaux usées traitées en agriculture pour préserver le milieu récepteur, avec une expérience menée par deux agriculteurs, sur des économies de l'eau dans les espaces verts et les bâtiments communaux à...
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