Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Synthèse des statistiques des services d'incendie et de secours (édition 2024) - 06/03/2025

Au 31 décembre 2023, on dénombrait 256 400 sapeurs-pompiers en France, dont :  - 43 400 sapeurs-pompiers professionnels (17%)  - 200 000 sapeurs-pompiers volontaires (78%)  - 13 000 militaires (5%) Les femmes représentent 22% des sapeurs-pompiers civils. Le service de santé et...

Doc - Une étude sur l'accueil des populations en commissariat et en gendarmerie - 06/03/2025

Le Défenseur des droits publie une étude inédite sur l’accueil du public au sein des commissariats de police et des brigades de gendarmerie. Menée entre octobre 2022 et octobre 2024 par une équipe de sociologues et politistes spécialisés dans l’analyse des forces de l’ordre, cette recherche met...

Doc - Santé - Incidence des cancers chez les adolescents et jeunes adultes, âgés de 15 à 39 ans et évolutions entre 2000 et 2020 dans les départements de France hexagonale couverts par un registre général - 05/03/2025

L’incidence des cancers (nombre de nouveaux cas) porte sur une période supérieure à 20 ans et avec une classification des cancers spécifique pour cette tranche d’âge élargie. Ces travaux ont été menés dans le cadre du partenariat associant Santé publique France, l’Institut national du cancer, le...

Doc - Métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) - 05/03/2025

Avis Relatif à la gestion des risques sanitaires liés à la présence de pesticides et leurs métabolites dans les eaux destinées à la consommation humaine Source - HCSP  

Doc - Zones humides et captages : Des fiches du Cerema sur des actions de protection menées dans les territoires - 05/03/2025

Le Cerema propose une série de fiches à destination des gestionnaires de captages d’eau sur les actions de protection des zones humides. Les zones humides ont différentes fonctions hydrologiques, biogéochimiques et liées à la biodiversité. Les mesures de protection des zones humides, en...

Doc - Inclusion numérique - 26 % des collectivités disposent de lieux de médiation et 28 % ont mis en place des actions en la matière. - 05/03/2025

Le niveau de transformation numérique des collectivités territoriales est aujourd’hui encore trop partiellement documenté : en effet, il existe peu de données consolidées, partagées et exhaustives sur le développement des services numériques au sein des collectivités. Pourtant, ces données sont...

Doc - Samu : un taux de recours en hausse à la suite de la crise sanitaire et des mesures de régulation des urgences - 05/03/2025

La DREES publie une étude qui s’appuie sur des données issues de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) de 2014 à 2022. Elle met en lumière une hausse de l’activité des Samu sur la période, avec des disparités géographiques, ainsi que la contribution accrue des médecins libéraux...

Doc - Produits biosources : des opportunités économiques et environnementales, mais des exigences a respecter pour bénéficier de leur potentiel - 04/03/2025

Les produits biosourcés, sont composés de matières issues du monde du vivant comme le bois, le lin ou les algues. Ils représentent une alternative prometteuse aux ressources fossiles. Ils s’intègrent dans de nombreux secteurs, de la construction au textile, et offrent sous certaines conditions un...

Doc - Lancement du « Portail de l’audiodescription » pour un accès facilité aux œuvres cinématographiques à destination des publics déficients visuels - 04/03/2025

L’audiodescription permet aux personnes en situation de handicap visuel d’accéder aux œuvres du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant grâce à des descriptions sonores qui permettent une pleine immersion dans l'œuvre. Malgré l’essor de ce dispositif ces dernières années et la qualité...

Doc - Une nouvelle version pour le guide sur les analyses HMUC de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne - 04/03/2025

Les analyses « Hydrologie, Milieux, Usages, Climat » (HMUC) permettent de fournir des connaissances approfondies sur les ressources disponibles, les pressions existantes, leur répartition spatiale et temporelle, ainsi que sur les besoins des milieux, et leurs interactions. Elles s’intègrent dans...
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