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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Santé - Sept téléconsultations de médecine générale sur dix concernent en 2021 des patients des grands pôles urbains
- 12/12/2022
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une nouvelle étude sur les téléconsultations réalisées en 2020 et 2021, à partir des données de santé complétées de données d’enquête auprès de médecins généralistes. Elle présente l’évolution...
Doc - En 10 ans, si la mobilité domestique des Français a peu augmenté, la forte augmentation de leurs déplacements internationaux s’accompagne d’une nette hausse des émissions de gaz à effet de serre.
- 12/12/2022
Ce deuxième rapport multimodal , dresse un panorama de l’évolution de la mobilité des Français entre 2008 et 2019 et apporte un éclairage sur son impact environnemental. Il présente une analyse des conséquences de la crise sanitaire de la Covid-19 sur les mobilités en 2020 et 2021, ainsi qu’un...
Doc - Action sociale - La France de ceux qui n’ont rien
- 09/12/2022
Le Rapport sur la pauvreté en France , édition 2022-2023, vient de paraitre. Il dresse un état des lieux complet et consacre un dossier à la grande pauvreté. Anne Brunner et Louis Maurin, les auteurs de cette publication, vous en présentent les intentions. L’objectif de ce rapport est de...
Doc - Le fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires - Guide à l’intention des décideurs locaux
- 09/12/2022
Le fonds vert constitue un signal fort d’accompagnement des acteurs territoriaux, indispensable pour accélérer et intensifier la transition écologique déjà à l’œuvre dans les territoires. Le fonds finance ainsi trois types d’actions : - Le renforcement de la performance environnementale...
Doc - La politique de l’État en faveur du parasport
- 09/12/2022
La Cour a examiné les comptes et la gestion de la Fédération française handisport (FFH), de la Fédération française de sport adapté (FFSA) et du Comité paralympique et sportif français (CPSF), pour les exercices 2014 à 2020. Les deux fédérations spécifiques disposent d’un appui relativement...
Doc - Logement de demain, logement évolutif : vers de nouvelles possibilités de construire
- 08/12/2022
A l'heure où les modes de vie changent rapidement, la structure du logement semble figée dans un autre temps. L'exploration de la thématique du logement évolutif offre une nouvelle perspective plus en adéquation avec les modes de vie actuels et futurs. Le Cerema étudie l'appropriation de la notion...
Doc - Définir légalement le trottoir comme étant une partie de la voie publique réservée à la circulation et à l’usage du piéton - Les recommandations du Conseil National de la Sécurité Routière
- 08/12/2022
En milieu urbain cohabitent, plus qu’ailleurs, toutes les catégories d’usagers évoluant dans un espace public par nature dense et contraint (piétons et autres mobilités actives, deux roues motorisés, véhicules lourds et légers à quatre roues). Bien que dotés du pouvoir de police ou de...
Doc - Éclairage : concilier sobriété énergétique et santé et sécurité au travail
- 07/12/2022
Pour diminuer leurs dépenses énergétiques, certaines entreprises envisagent de réduire les consommations liées à l’éclairage. Il est essentiel de rappeler que ces économies ne doivent pas se faire au détriment des niveaux d’éclairement préconisés des lieux de travail. En effet, un éclairement...
Doc - Espace public - Aménagement, urbanisme, biodiversité, éclairage: une série de fiches pratiques pour les différents acteurs
- 07/12/2022
Cette série de fiches a pour but d'inciter à une nouvelle approche de l'éclairage, en intégrant les enjeux de biodiversité, d’usage et d’économie d’énergie. Elle apporte aussi un décryptage de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 portant sur les nuisances lumineuses pour en...
Doc - Le recours à l’activité partielle pendant la crise sanitaire et ses effets
- 06/12/2022
D’une ampleur inédite, le dispositif de recours à l’activité partielle a été l’un des principaux leviers d’action de la puissance publique pour le soutien aux entreprises et le maintien des salariés dans leur emploi, notamment lors du premier confinement au deuxième trimestre 2020, au plus fort des...
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