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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Préconisations de mise en œuvre du nouveau critère de reconnaissance au titre Dalo : “logé dans un logement inadapté à son handicap” - Rapport du HCLPD
- 23/09/2022
Depuis plusieurs années, le Haut Comité portait la proposition d’ajout d’un critère de reconnaissance au Droit au Logement Opposable : "logé dans un logement inadapté à son handicap". Adoptée en février 2022, la loi 3DS, dans son article 91, a inscrit ce nouveau critère dans le loi. Nous saluons...
Doc - Nouvelle gouvernance du sport (Agence nationale du sport) : un challenge exigeant et des clarifications nécessaires selon un rapport de la Cour des comptes
- 23/09/2022
La création de l’Agence sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) visait notamment à instaurer « une gouvernance partagée à responsabilités réparties » de la politique du sport, à conforter le rôle des collectivités locales et à redéfinir le rôle et l’organisation de l’État. Or, ce...
Doc - Santé - Santé périnatale : un rapport inédit pour décrire et améliorer l’état de santé des femmes et des nouveau-nés
- 22/09/2022
Ce rapport permet pour la première fois une description globale de l’état de la santé périnatale en France, présentant son évolution pour la période 2010-2019, grâce à une analyse multi sources à échelle nationale et régionale. Les résultats montrent que si certains indicateurs de santé...
Doc - Les finances locales - Tendances 2022 par niveau de collectivités locales
- 22/09/2022
La Banque Postale publie sa « Note de conjoncture sur les finances locales » qui anticipe les comptes des collectivités locales françaises en 2022 dans leur ensemble et par niveau. L’année 2022 serait marquée par de nouvelles tensions sur l’épargne brute qui serait en repli de 4,4 %, en raison...
Doc - Les français et la scolarisation des élèves en situation de handicap - Que retenir de cette enquête ?
- 21/09/2022
Spontanément, les Français associent le handicap aux différentes difficultés qu’il engendre dans la vie quotidienne de ceux qui le vivent, à la fois de manière très concrète, vis-à-vis de l’accès aux transports ou à l’emploi mais aussi à travers des manques sur le plan social. Une insertion qui...
Doc - L’ouverture du PEE aux allocataires du RSA a soulevé des difficultés de gouvernance territoriale.
- 21/09/2022
Au regard des enjeux identifiés dans la littérature existante, trois grandes questions évaluatives ont été identifiées : - celle de la gouvernance du dispositif, à la fois transversal et multi-niveau, - celle de l’accès des allocataires du RSA à des parcours de formation adaptés, - celle enfin...
Doc - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Le dossier mis à jour du 19/09/2022
- 21/09/2022
Le NPNRU s’est engagé avec la volonté politique de poursuivre la transformation en profondeur des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) cumulant difficultés sociales et dysfonctionnements urbains. 216 quartiers vont bénéficier d’un Projet d’Intérêt National et 264 d’un Projet...
Doc - Santé - Déserts médicaux : mieux garantir l'accès aux soins de proximité
- 20/09/2022
Dans un rapport publié le 7 septembre 2022 consacré à l'accès aux soins de proximité , le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) dresse un bilan de l'évolution du secteur des soins ambulatoires depuis une dizaine d'années. Le modèle du médecin exerçant isolément dans son...
Doc - Les collectivités locales en chiffres 2022
- 20/09/2022
Les Collectivités locales en chiffres est l’annuaire statistique de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales. Il est réalisé par le Département des études et des...
Doc - Le plan national de prévention des déchets enrichi, mais incomplet - Avis délibéré de l'Autorité environnementale sur le 3e PNPD
- 19/09/2022
La France établit son troisième plan national de prévention des déchets, en vue de le présenter à la Commission européenne comme le requiert la directive européenne relative aux déchets. Le rapport environnemental ne comporte pas l’essentiel des éléments requis par le code de l’environnement, la...
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