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des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - 1,2 million de logements vacants supplémentaires en France depuis 1990, surtout dans les zones en déprise démographique

Doc - 1,2 million de logements vacants supplémentaires en France depuis 1990, surtout dans les zones en déprise démographique - 18/01/2024

En 2023, 3,1 millions de logements sont vacants en France hors Mayotte, soit 8,2 % du parc de logements. Depuis 1990, le nombre de logements vacants a augmenté de près de 1,2 million, soit une hausse de 60 %. Cette augmentation intervient essentiellement à partir de 2005 et atteint depuis 2,5 % en...
Doc - Suite à une cyberattaque, la remédiation peut devenir une véritable opportunité d’amélioration significative de la résilience de l’organisme qui subit une cyberattaque

Doc - Suite à une cyberattaque, la remédiation peut devenir une véritable opportunité d’amélioration significative de la résilience de l’organisme qui subit une cyberattaque - 18/01/2024

Cette collection, première du genre et destinée aux acteurs de l’informatique et de la cybersécurité, est le fruit de l’expertise unique de l’agence dans ce domaine. Au travers de ces guides, l’ANSSI partage sa doctrine et ses bonnes pratiques, élaborées à partir des interventions qu’elle mène...
Doc - Partager son logement au-delà du noyau familial : des disparités régionales qui persistent

Doc - Partager son logement au-delà du noyau familial : des disparités régionales qui persistent - 18/01/2024

En 2020, en France hors Mayotte, 3,7 % des ménages sont dits « complexes ». La moitié est constituée d’un couple, avec ou sans enfants, ou d’une famille monoparentale qui cohabite avec au moins une autre personne ; ils sont dits « avec noyau familial ». L’autre moitié regroupe des personnes sans...
Doc - Santé - Le recours aux soins hospitaliers en milieu rural

Doc - Santé - Le recours aux soins hospitaliers en milieu rural - 17/01/2024

Les résultats de la nouvelle étude de l’AMRF montrent qu’à âge et sexe égal, la localisation à la campagne devient un facteur déterminant des inégalités d’accès aux soins hospitaliers, et actent le passage d’une géographie des inégalités régionales à une géographie des inégalités urbain/rural....
Doc - Pour 2024, moins de vœux et plus de plans de financement de la transition écologique, en France, en Europe et dans le monde

Doc - Pour 2024, moins de vœux et plus de plans de financement de la transition écologique, en France, en Europe et dans le monde - 17/01/2024

2023 a été, en France, l’année de la planification écologique. Avec le travail réalisé par le Secrétariat général à la planification écologique, il y a désormais un plan. Avec pour 2024 une augmentation de 10 milliards d’euros des autorisations d’engagement en faveur de la transition. En 2024, il...
Doc - Bilan démographique - En 2023, la fécondité chute, l’espérance de vie se redresse

Doc - Bilan démographique - En 2023, la fécondité chute, l’espérance de vie se redresse - 17/01/2024

Au 1er janvier 2024, la France compte 68,4 millions d’habitants, soit 0,3 % de plus qu’un an auparavant. En 2023, 678 000 bébés sont nés en France. C’est 6,6 % de moins qu’en 2022 et près de 20 % de moins qu’en 2010, année du dernier pic des naissances. En 2023, 631 000 personnes sont...
Doc - Action sociale - Dans la peau de l’évaluateur : les leçons d'une expérience d’évaluation participative

Doc - Action sociale - Dans la peau de l’évaluateur : les leçons d'une expérience d’évaluation participative - 16/01/2024

De 2019 à 2022, France Stratégie a conduit une expérience d’évaluation participative originale. Au comité chargé d’évaluer la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, elle a adjoint deux groupes de citoyens « non experts », l’un composé de « personnes concernées » −...
Doc - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 décembre 2023

Doc - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 décembre 2023 - 16/01/2024

Chaque mois, la direction générale des Finances publiques publie la situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne ou encore de la trésorerie des collectivités. Les recettes de fonctionnement globales de l’ensemble des collectivités locales...
Doc - Les français et l’eau

Doc - Les français et l’eau - 16/01/2024

Les Français sont partagés concernant la quantité d’eau qu’il est recommandé de boire par jour : 40% la situent entre 1L et 1,5L alors que 42% l’estiment entre 1,5L et 2L, soit le volume recommandé par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation. Concrètement, les Français indiquent...
Doc - Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants handicapés : les parents en première ligne

Doc - Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants handicapés : les parents en première ligne - 15/01/2024

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude inédite sur les familles ayant des enfants handicapés âgés de moins de 6 ans et leur organisation en matière de modes de garde. Pour les enfants âgés de moins de 3 ans, elle examine la fréquence...
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