Elaboré par le Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche et le groupe de travail national SAGE, le guide d’aide à l’élaboration et à la mise en œuvre des SAGE a vocation à accompagner les acteurs des SAGE dans chaque étape de la vie du SAGE :...

Depuis 2012, on dénombre 898 communes nouvelles, issues de la fusion de 2 736 communes. Parmi elles, les années 2016, 2017 et 2019 ont vu la création de 665 communes nouvelles de moins de 10 000 habitants et n’ayant pas connu de changement de périmètre depuis leur création. La trajectoire...

Le Beauvau de la Sécurité civile, lancé en 2024, a été conçu pour repenser le modèle français de secours et de gestion des crises. Organisé sur la base d’ateliers régionaux, d’une enquête nationale et de nombreuses rencontres de terrain, il a rassemblé plus de 900 participants et recueilli 13 000...

La bande d’interception est un dispositif podotactile qui aide les personnes aveugles et malvoyantes à localiser des aménagements ou des points d’intérêt spécifiques, comme les traversées piétonnes, les arrêts de transports et les entrées de bâtiments, sur la voirie et dans les espaces publics....

Le Gouvernement met à disposition des élus locaux une véritable « boîte à outils » dédiée à l’accessibilité, élaborée en partenariat avec les associations d’élus. Cet espace vise à transformer les obligations issues de la loi du 11 février 2005 en leviers d’action pour faire rayonner les...

La loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants  a créé le droit à la poursuite d’un accompagnement après la majorité et jusqu’à 21 ans des jeunes sortant de l’ASE qui ne bénéficient pas de ressources ou d’un soutien familial suffisant. La loi prévoit également un...

Les réseaux en fibre optique (FttH) sont devenus la nouvelle infrastructure de référence en France comme support des services de télécommunications et notamment d’accès fixe à internet. Consciente des enjeux liés au bon fonctionnement des réseaux en fibre optique, l’Arcep a mis en place en...

Les résultats s’améliorent encore dans les grandes villes entrées récemment dans le dispositif en particulier à Montpellier (12 % seulement de loyers proposés au-dessus des plafonds légaux) Lyon-Villeurbanne (24 %) et Bordeaux (25 %). Résultat moyen et assez stable dans les deux villes...

La loi de finances pour 2024 a instauré une nouvelle annexe au compte administratif ou au compte financier unique, relative à l’ « Impact du budget pour la transition écologique », ou autrement appelée annexe « environnementale ». Elle vise à évaluer l’impact des dépenses d’investissement des...