Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Rentrée scolaire : la défenseure des droits alerte sur l’accès à l’éducation des enfants en situation de handicap - 30/08/2022

À quelques jours de la rentrée scolaire, la Défenseure des droits, Claire Hédon, publie un rapport « L’accompagnement humain des élèves en situation de handicap » et propose 10 recommandations permettant d’instaurer une école réellement inclusive et sans discrimination. Un système scolaire à...

Doc - Voirie - Aménagement des routes principales : un guide de référence - 30/08/2022

Le Cerema publie le guide "Aménagement des routes principales  : routes ordinaires, routes à trois voies affectées ou artères interurbaines", qui présente les recommandations pour la conception et les interventions d'aménagement des voies principales hors agglomération. Il intègre les...

Doc - « En la matière, soyez efficaces ! » : un guide de l'Ademe en faveur du tri à la source - 29/08/2022

L'Ademe (Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l’Énergie) a récemment publié un guide destiné aux artisans, commerçants, collectivités et administrations producteurs et détenteurs de déchets afin de les sensibiliser sur la gestion de leurs déchets. Se préparer aux prochaines échéances...

Doc - Bâtiments - Réhabilitation de bâtiments anciens : Des retours d'expériences sur les aspects techniques et énergétiques - 29/08/2022

Le Centre de Ressources sur la Réhabilitation du Bâti Ancien (CREBA) s'adresse aux professionnels de réhabilitation du bâti ancien. L'objectif est de leur fournir les ressources et outils pour assurer des opérations intégrant la dimension énergétique aussi bien que les dimensions patrimoniale et...

Doc - Bibliothèques territoriales : dispositifs d'accompagnement de l'Etat et témoignages d'élus - 26/08/2022

La Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) et le ministère de la Culture publient le guide « Bibliothèques territoriales, dispositifs d'accompagnement de l’État et témoignages d'élus » Les bibliothèques des collectivités territoriales sont des lieux uniques d’éducation et de...

Doc - Rapports d'activité du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) - 16/08/2022

L'aide aux radios associatives est attribuée par la ministre de la Culture aux radios locales associatives accomplissant une mission de communication sociale de proximité, et dont les ressources publicitaires sont inférieures à 20% de leur chiffre d'affaires total. Le Fonds de soutien à...

Doc - L’exposition à la pollution provoque 10 % des cas de cancer en Europe - 16/08/2022

Les polluants présents dans l’environnement et sur le lieu de travail, ainsi que certains risques naturels, ont une incidence considérable sur notre santé et, dans certains cas, entraînent un cancer, selon le rapport en ligne de l’AEE intitulé «Beating cancer — the role of Europe’s environment »...

Doc - Rapport annuel 2021 de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - 12/08/2022

Expertiser, rechercher, protéger, anticiper, partager : telles sont les missions de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) au service des pouvoirs publics et de la population. La singularité de l’lnstitut réside dans sa capacité à associer chercheurs et experts pour anticiper...

Doc - Rapport annuel 2022 du Haut conseil pour le climat - Dépasser les constats, mettre en œuvre les solutions - 11/08/2022

Le rapport 2022 du Haut conseil pour le climat dresse une analyse des impacts du changement climatique en France, des budgets carbone, du suivi de la SNBC2 et des politiques associées, et présente ses recommandations pour un renforcement coordonné au niveau du Premier ministre de l’action...

Doc - L'ACNUSA souligne les leviers de réduction des nuisances générées par les hélicoptères - 11/08/2022

L'ACNUSA publie un rapport s'intéressant aux nuisances générées par les hélicoptères. En découle une série de propositions visant à atténuer ces nuisances. Ces propositions sont issues des contributions des acteurs rencontrés (collectivités territoriales et populations riveraines ; industriels ;...
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