Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Santé - Moyens et gouvernance de la politique de santé environnement - 6 Mds € de dépenses annuelles dont plus des deux tiers à la charge des collectivités territoriales - 29/03/2023

La mission avait pour objectif de dresser un inventaire des moyens consacrés de 2015 à 2021 à la politique de santé-environnement (SE) par l’Etat, les collectivités territoriales et l’Union européenne, et de formuler des propositions pour renforcer la gouvernance de cette politique. Au niveau de...

Doc - Bilan de la saison touristique hivernale : la France maintient son attractivité - 29/03/2023

Les chiffres du bilan touristique de la saison hivernale 2022-2023  témoignent d’un retour progressif aux niveaux d’avant crise et témoignent de la résilience et de la forte capacité d’adaptation du secteur du tourisme. Par ailleurs, l’étude d’ADN Tourisme  aborde les nouvelles...

Doc - Réussir son achat responsable :Comment faire de son achat un outil au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi - 28/03/2023

La politique d’achat responsable de l’Etat et de ses établissements publics définit les achats socialement responsables comme des achats au service des politiques publiques d'inclusion sociale et de lutte contre la précarité et les discriminations. Historiquement, le champ de l'inclusion sociale...

Doc - Notre avenir énergétique se décide maintenant : Rapport final du comité de garantie de la concertation nationale - 28/03/2023

La Première Ministre a assigné à cette concertation l’objectif d’alimenter la planification écologique et particulièrement les travaux relatifs au projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) et à la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Pour répondre aux...

Doc - Les pratiques physiques et sportives en France - Résultats de l’enquête nationale 2020 - 28/03/2023

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Doc - Publication du Rapport au Parlement sur la langue française 2023 - 27/03/2023

Ce document de référence a vocation à informer la représentation nationale sur les politiques publiques menées en faveur de la langue française comme du plurilinguisme. Il vise également à susciter de nouvelles mobilisations en faveur de celles-ci, la présence du français et des autres langues...

Doc - La pédopsychiatrie : « Une offre de soins psychiques inadaptée aux besoins de la jeunesse » selon le dernier rapport de la Cour des Comptes - 27/03/2023

Dans les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 13 % environ des enfants et adolescents présentent au moins un trouble psychique, c’est-à-dire une affection perturbant la santé mentale et pouvant prendre des formes et des expressions très différentes....

Doc - Évaluation environnementale des projets - Guide de lecture de la nomenclature - 24/03/2023

Le présent document s’adresse aux acteurs de l’évaluation environnementale, en vue d’expliciter la lecture du tableau de nomenclature annexé à l’article R. 122-2 . Il n’a pas de caractère prescriptif. Ce guide a vocation à être actualisé régulièrement en tenant compte des retours...

Doc - Guide du funéraire - Les atouts de la gestion du funéraire par les Entreprises publiques locales - 24/03/2023

Le marché funéraire connait de nombreuses mutations ces dernières années. Très concurrentiel, il s’est fortement développé avec un chiffre d’affaires en France qui est passé de 1,28 milliards d’euros en 2000 à 2,5 milliards d’euros en 2020. La Fédération des élus des Entreprises publiques locales...

Doc - Promouvoir une société civile du numérique / Baromètre de la maturité numérique des territoires : des avancées pour la cybersécurité et l’inclusion numérique - 24/03/2023

Traiter ces sujets numériques revient à faire des choix de société : ils questionnent notre rapport individuel et collectif au numérique, que l'on parle d'outils, d'usages, d'infrastructures. Le numérique relève ainsi de considérations qui sont sociales, sanitaires, environnementales et...
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