Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le chèque énergie - Selon un rapport de la Cour des Comptes, la clarification des objectifs pourrait guider la refondation de ce dispositif - 25/02/2022

Créé dans le but de remplacer les tarifs sociaux de l’énergie, le chèque énergie vise à lutter contre les effets de la précarité énergétique en offrant aux ménages modestes une aide au paiement de leurs factures d’énergie. Dans le rapport publié ce jour, la Cour des comptes dresse un ensemble de...

Doc - Rapport autour des objectifs de développement durable qui intègrent les trois grands piliers du développement durable : économique, écologique et social. - 25/02/2022

Les 17 ODD constituent le programme de développement durable que la France ainsi que les 192 autres États membres de l’ONU se sont engagés à atteindre à l’horizon 2030. Ces objectifs, qui composent l’Agenda 2030, sont universels, en s’appliquant à tous les pays de la même manière ;  -...

Doc - Rétablir la confiance des Français dans la vie démocratique - 50 propositions pour un tournant délibératif de la démocratie française - 24/02/2022

Au terme de ses travaux, la mission fait le constat que l’infrastructure démocratique dont nous disposons, modelée pour une société démocratique stabilisée des « Trente Glorieuses », a des difficultés croissantes à assurer ses missions de production de légitimité et de prise de décision collective...

Doc - Loger nos séniors : état des lieux d’un enjeu de société - 24/02/2022

Aujourd’hui, en France, une personne sur cinq a plus de 60 ans, ce chiffre va passer à une personne sur trois en 2060. Le vieillissement général de la population française va impacter durablement nos rapports à notre logement. Les attentes seront marquées par un besoin fort d’adaptation aux...

Doc - Etat des terres agricoles en France - 23/02/2022

La terre est une ressource essentielle à notre vie, mais elle est aussi limitée, fragile, et non renouvelable à l’échelle humaine. Or elle subit des attaques de toute part. La terre agricole est la première victime, tout comme celles et ceux qui la travaillent. Ces 10 dernières années, 80...

Doc - Dossier Logement des jeunes - 23/02/2022

Doc - Dossier Logement des jeunes L’une des missions essentielles du parc social est de loger les jeunes dans leur diversité et notamment les jeunes en début de parcours de vie, qu’ils soient en formation, en apprentissage, étudiants, en insertion ou jeunes actifs. C’est un enjeu de...

Doc - Guide de bonnes pratiques numérique responsable pour les organisations - 22/02/2022

Ce guide répond à un besoin des organisations d’avoir un outil pour les accompagner dans la mise en œuvre de leur démarche et de leur plan d’action pour un numérique plus responsable. L’objectif de ce guide est d’une part de sensibiliser les différents acteurs aux impacts de certaines pratiques...

Doc - En 2020, des séjours touristiques principalement chez des proches ou en résidence secondaire - 22/02/2022

Entre 2019 et 2020, en raison de la crise sanitaire, les résidents de France métropolitaine ont réduit leurs voyages de 29 %, soit 345 millions de nuitées en moins. Les voyages à l’étranger, qui représentaient près d’un quart des nuitées en 2019, sont les plus touchés. Les voyages en France...

Doc - Deux nouvelles collections d’études au CNLE ! Le travail social dans la crise sanitaire ; Approches territorialisées - 21/02/2022

Le Comité lance deux collections de travaux, ouvertes aux communautés d’acteurs et de chercheurs concernées, pour explorer les facettes d’une crise multidimensionnelle ayant profondément affecté les conditions de vie et rapports aux institutions d’une part, et donné lieu à des initiatives porteuses...

Doc - Les politiques d’accompagnement au développement des capacités des jeunes enfants - 21/02/2022

Les structures d’accueil que l’enfant fréquente peuvent représenter un environnement plus ou moins propice à son développement. Dans quelle mesure ? Quel est l’état de la littérature scientifique sur le sujet ? Cet e-ssentiel propose une synthèse du Dossier d’étude n° 215  rédigé par le...
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