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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - La place de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les finances publiques

Doc - La place de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans les finances publiques - 10/02/2023

L’affectation de TVA aux collectivités territoriales joue un rôle majeur dans la réforme de la fiscalité locale en cours et représente un bouleversement de leur mode de financement En 2021, 20 % de la TVA est affectée aux collectivités territoriales Le financement des collectivités territoriales...
Doc - Sécurité du développement de la filière Hydrogène

Doc - Sécurité du développement de la filière Hydrogène - 09/02/2023

L’Union européenne et plusieurs de ses Etats-membres dont la France ont élaboré des stratégies ambitieuses pour le développement de l’hydrogène. Les priorités de la stratégie française sont - d’une part la fabrication d’hydrogène décarboné ; - d’autre part son usage par les industries déjà...
Doc - Le soutien au tourisme durant la crise sanitaire - « Une occasion manquée de transformation du secteur du tourisme » selon un rapport de la Cour des comptes

Doc - Le soutien au tourisme durant la crise sanitaire - « Une occasion manquée de transformation du secteur du tourisme » selon un rapport de la Cour des comptes - 09/02/2023

L’évaluation publiée ce jour vise à mesurer l’impact de ces mesures, en répondant à trois questions : la conception et le déploiement des mesures de soutien au secteur du tourisme ont-ils permis de préserver la viabilité des entreprises ? Les mesures d’urgence ont-elles permis un redémarrage de...
Doc - Santé - Une leçon du COVID : le renouveau des phénomènes d’emprise à consonance sectaire - Un risque croissant pour la santé publique et l’intérêt général

Doc - Santé - Une leçon du COVID : le renouveau des phénomènes d’emprise à consonance sectaire - Un risque croissant pour la santé publique et l’intérêt général - 08/02/2023

4000 signalements pour dérives sectaires ont été traités par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires en 2021, une hausse sans précédent. En mars 2023 se tiendront les premières assises des dérives sectaires et du complotisme. Pour l’auteur de cette...
Doc - Santé - Évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-2022 - Rapport d’évaluation

Doc - Santé - Évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-2022 - Rapport d’évaluation - 08/02/2023

Le cadre et les grands principes de la stratégie nationale de santé (SNS) 2018-2022 ont été définis par la loi de modernisation du système de santé (loi Santé), du 26 janvier 2016. La SNS 2018-2022 a été lancée à l’été 2017, à l’arrivée de la nouvelle équipe gouvernementale suite aux élections...
Doc - Universités et territoires - La relation complexe et persistante entre l’enseignement supérieur et l’origine géographique

Doc - Universités et territoires - La relation complexe et persistante entre l’enseignement supérieur et l’origine géographique - 08/02/2023

La France se caractérise par un bon taux de diplômés du supérieur chez les 25-34 ans (49,4% contre 45,6 % en moyenne pour l’ensemble des pays de l’OCDE). Toutefois, en observant la répartition géographique de ce taux, on s’aperçoit qu’il existe encore des inégalités territoriales d’accès à...
Doc - Personnes âgées - Qui vit à domicile, qui vit en établissement parmi les personnes de 60 ans ou plus ? Des résultats qui interrogent les conditions d’un « virage domiciliaire »

Doc - Personnes âgées - Qui vit à domicile, qui vit en établissement parmi les personnes de 60 ans ou plus ? Des résultats qui interrogent les conditions d’un « virage domiciliaire » - 07/02/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une comparaison inédite des caractéristiques des personnes de 60 ans ou plus selon leur lieu de vie, à partir des données des enquêtes Capacités, aides et ressources des seniors (Care) de la DREES. À...
Doc - L’insertion par l’activité économique : état des lieux et perspectives - « Le mode de financement et d’allocation fait prospérer des inégalités non justifiées »

Doc - L’insertion par l’activité économique : état des lieux et perspectives - « Le mode de financement et d’allocation fait prospérer des inégalités non justifiées » - 07/02/2023

L’insertion par l’activité économique (IAE) est un dispositif original qui permet à des publics très éloigné de l’emploi (chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minimas sociaux, …) et présentant des difficultés sociales (état de santé, précarité…) de bénéficier d’un contrat salarié au sein de...
Doc - Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030 - Malgré leur chef de filât en matière de biodiversité, les financements des régions restent minoritaires

Doc - Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030 - Malgré leur chef de filât en matière de biodiversité, les financements des régions restent minoritaires - 07/02/2023

La biodiversité, qui désigne la variété de l’ensemble des êtres vivants et des écosystèmes dans lesquels ils vivent, connait un véritable effondrement. La biodiversité étant un bien commun, le financement des actions de préservation et de restauration est assuré en grande majorité par les pouvoirs...
Doc - Action sociale - La particulière vulnérabilité économique : éclairages sociologiques en vue d’une meilleure appréhension par le droit de la non-discrimination

Doc - Action sociale - La particulière vulnérabilité économique : éclairages sociologiques en vue d’une meilleure appréhension par le droit de la non-discrimination - 06/02/2023

Cette étude met en lumière les freins et obstacles à la mobilisation juridique du critère de discrimination relatif à la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique (PVE). Pour faciliter l’effectivité juridique du critère de la PVE, l’étude propose des pistes de réflexion...
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