Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Données chiffrées de l’archéologie préventive au 1er avril 2025 - 13/05/2025

Combien de diagnostics archéologiques cette année en Bretagne ? Combien de fouilles d'archéologie préventive l'an dernier en France ? Un livret simple et clair pour comprendre l'évolution de l'activité d'archéologie préventive depuis 2019. Données chiffrées de l'archéologie préventive offre...

Doc - Santé des enfants et des jeunes: la DGS renforce la diffusion de ses actions de prévention auprès des élus (note AMF) - 13/05/2025

Le Bureau santé des populations de la Direction Générale de la Santé (DGS) est intervenu le 11 février dernier à la commission santé de l’AMF pour présenter les actions qu’elle porte en faveur de la prévention et de la promotion de la santé des jeunes. Au cours de cet échange avec les élus, il a...

Doc - Régions - Livret « les 9 idées reçues sur la gestion des fonds européens par les Régions » - 13/05/2025

À l’occasion de la Journée de l’Europe ce vendredi 9 mai, Régions de France publie un livret inédit intitulé « 9 idées reçues sur la gestion des fonds européens par les Régions ». Depuis la réforme de 2014, les Régions sont autorités de gestion des fonds européens, un rôle majeur qui leur permet...

Doc - DATA SPORTS - Un outil au service des citoyens, des collectivités et des acteurs du sport pour mieux connaître, aménager et faire vivre le paysage sportif français - 13/05/2025

Un portail numérique dédié au sport en France, piloté par le ministère chargé des Sports et l’INJEP, offre un accès libre à des données publiques enrichies pour mieux comprendre les dynamiques du secteur Ce site propose plusieurs parcours utilisateurs : - un portrait de territoires, permettant...

Doc - La fin de l’aménagement du territoire : du lent renoncement à l’impérieux renouveau - 12/05/2025

Depuis bientôt trente ans, la France a renoncé à mener une politique d’aménagement du territoire national, l’État préférant désormais s’investir dans l’accompagnement des territoires locaux et régionaux. Cette rétractation a privé la France d’un instrument de régulation qui contribuait à favoriser...

Doc - Construction d’un modèle hydrologique et hydraulique pour la propagation des crues sur le Gers entre les stations de Fleurance et Lectoure - 12/05/2025

Le Cerema a réalisé une étude pour modéliser la propagation des crues sur un tronçon du cours d’eau du Gers, entre deux stations de mesure hydrométriques. Cette modélisation 2D a pour avantage de coupler des données hydrologiques et hydrauliques afin de prendre en compte les apports d’eau entre les...

Doc - Les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires - 12/05/2025

Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes peuvent désormais mettre en place la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), avec possibilité de majoration pour celles situées en « zone tendue », et une taxe d’habitation sur les logements...

Doc - Premier rapport RSPG sur la 6G : une vision stratégique - 12/05/2025

Cinq ans avant le lancement de la 6G, le RSPG a publié son premier rapport proposant une vision stratégique   qui préfigure les discussions à venir pour l’élaboration d’une feuille de route sur les fréquences qui seront mises à la disposition de la 6G. Les points saillants Ce...

Doc - Mieux manger dans la restauration collective : un processus d’essai et d’erreurs - 09/05/2025

L'étude de cas menée au lycée agricole Grandgousier met en lumière les difficultés de l'intégration des normes environnementales dans la restauration collective. L'injonction à une alimentation plus durable, portée par la loi EGalim et la Région Occitanie, se heurte à des réalités de terrain...

Doc - Santé - Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d’égalité dans un contexte où les collectivités locales jouent un rôle essentiel - 07/05/2025

Le droit à la santé est reconnu par la loi française et les traités internationaux. Grâce à un système solidaire fondé sur la Sécurité sociale et un réseau de soins dense, la France garantit en principe à chacun l’accès à des soins de qualité. Mais depuis plusieurs années, ce modèle s’essouffle....
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