Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Voirie - Aménager des rues apaisées - Une opportunité pour réinventer l’espace public - 12/02/2021

Une des missions du Cerema est de produire des éléments méthodologiques et d’appui aux collectivités (AMO, veille technique, d’expertise..). Aménager l’espace public du quotidien soulève des enjeux qui croisent les questions de développement de la mobilité active, d’adaptation du cadre de vie au...

L’objectif ZAN, un levier pour l’intégration de la qualité des sols dans les documents d’urbanisme, retour sur le webinaire du 29 janvier - 12/02/2021

Ce webinaire a permis : - De faire un état des lieux des questionnements associés à la mise en œuvre de l’objectif affiché dans le Plan Biodiversité de 2018 de Zéro Artificialisation Nette dans les démarches locales de planification, et des besoins engendrés en matière de connaissance des sols -...

Le concours de maîtrise d'oeuvre : dispositions réglementaires et modalités pratiques d'organisation - Actualisation du guide - 12/02/2021

La qualité des constructions publiques dépend, en grande partie, de la qualité du programme établi par le maître d'ouvrage et des modalités de la contractualisation avec le maître d'oeuvre. La MIQCP, depuis ces débuts, en est convaincue et s'est attachée à donner aux maîtres d'ouvrage tous les...

Mise à jour de la documentation sur les finances locales (Dernière modification : 01/02/2021) - 12/02/2021

Retrouvez ci-dessous la documentation de la direction générale des Finances publiques  ( date de mise à jour de la documentation : novembre 2020) Dépliants - Le Conseiller aux décideurs locaux (CDL) (version Web / version Print ) - Pour simplifier les démarches des usagers : la...

Lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets - Guide à destination des collectivités - 11/02/2021

Les dépôts illégaux de déchets concernent l’ensemble de la société. Ils ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des Français (dégradation des paysages et du cadre de vie, sources de nuisances pour le voisinage) que sur l’environnement public (pollution des sols, de l’air,...

Les français et l’instruction scolaire obligatoire dès 3 ans - 11/02/2021

Réalisée par l’IFOP pour SOS Éducation dans le cadre du volet Éducation du projet de loi confortant le respect des principes de la République, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, cette enquête menée auprès d’un échantillon national de 1 026 personnes, représentatif de la population...

Le manque de médecins : aux sources de la désertification - Étude sur la santé en milieu rural - 10/02/2021

«10 millions d’habitants vivent dans un territoire où l’accès aux soins est de qualité inférieure à celle de la moyenne des territoires français Une stagnation globale de la densité médicale... Alors que la population augmente et notamment celle des personnes âgées, la croissance du nombre des...

Régions - Régions fusionnées ou inchangées : évolutions identiques des dépenses globales de fonctionnement, mais différentes selon les types de dépenses en 2019 - 10/02/2021

Entre 2015 et 2019, les frais de personnel et les charges financières des régions fusionnées ont progressé moins vite que celles des autres régions (hors dépenses de transport transférées des départements et hors gestion des fonds européens). Les achats et charges externes et les subventions...

Aménagements cyclables et piétons de transition en France - Suivi qualitatif de la dynamique (Phase 3) - 10/02/2021

La troisième phase d’enquête sur les aménagements cyclables de transition confirme la réalisation, en moins d’une année, de 60% à 70% des 1000 kms d’aménagements cyclables, annoncés après le premier confinement ! L’étude de 80 pages délivre des informations significatives sur l’avancée des...

Digues - Mise à disposition d'ouvrages : transferts et Conventions (Guide France Digues) - 09/02/2021

Depuis le 1er janvier 2018, la  compétence gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) est attribuée exclusivement aux EPCI-FP. La loi prévoit différents mécanismes afin que les ouvrages nécessaires à l’exercice de cette compétence soient mis à leur disposition :...
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