Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Bâtiments - Lutter contre les effets de la canicule et préserver le confort des usagers d'un bâtiment - 14/09/2020

Caractérisées par de fortes températures diurnes et nocturnes sur plusieurs jours, souvent couplées à une absence de vent, les canicules ont des conséquences majeures sur la santé, le confort, les usages des bâtiments et de la ville. Elles sont amplifiées par le type même des bâtiments...

Guide méthodologique du marché de partenariat - 11/09/2020

La relance de l’investissement, notamment dans les collectivités locales, passe par une utilisation de l’ensemble de la palette des outils de la commande publique et notamment les outils de gestion déléguée de projet (marché de partenariat, concession de service (ex-DSP) ou de travaux, etc.). La...

Biodiversité : quelle réponse économique ? - 11/09/2020

L’effondrement de la biodiversité est sans appel, en France comme dans le monde et les politiques de protection ont des résultats décevants. Dans cette nouvelle Note du CAE, Dominique Bureau, Jean‐Christophe Bureau et Katheline Schubert s’appuient sur les diagnostics les plus récents pour proposer...

Etude sur les finances locales 2019 : France urbaine et La Banque Postale publient la 5ème édition de "Territoires urbains - Portrait financier" - 11/09/2020

Pour réaliser cette étude, l’analyse a porté sur les budgets principaux et annexes des 33 communautés d’agglomération métropolitaines de plus de 150 000 habitants, des 14 communautés urbaines, des 21 métropoles, ainsi que des 12 collectivités qui composent la Métropole du Grand Paris, et de leurs 2...

Préserver les zones humides pour la gestion des crues et des eaux pluviales - 10/09/2020

Cet article est le troisième extrait du guide "Milieux humides et aménagement urbain : dix expériences innovantes", publié par le Cerema. Dans cette 3e partie, l'objectif est de mettre en avant des démarches de préservation et de restauration de zones humides menées dans l'objectif d'agir sur la...

Les patrimoines, un incontournable du programme Action Cœur de ville - 09/09/2020

La démarche d’accompagnement proposée à ces territoires bénéficiaires donne lieu à la signature d’une convention-cadre pluriannuelle spécifique. Elle permet, sur la base d’un diagnostic, d’une stratégie, d’un projet et d’un plan d’actions, de mobiliser ingénierie et moyens financiers de l’Etat et...

La santé mentale des adolescents de 3e en 2017 - La très grande majorité se répartit à parts égales entre ceux qui ont une très bonne santé mentale (44 % ) et ceux qui connaissent un mal-être modéré - 09/09/2020

L’édition 2017 de l’enquête nationale de santé scolaire, menée par le ministère chargé de la santé en partenariat avec le ministère de l’éducation nationale, s’est intéressée à la santé psychique des élèves de classe de 3e par le biais d’un auto-questionnaire. Cinq dimensions de la santé mentale...

Accroître l’offre de places en crèche : peu d’effet sur l’emploi, une baisse du recours aux autres modes de garde - 08/09/2020

De 2000 à 2016, 150 000 places supplémentaires ont été créées dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) dans le cadre de plans nationaux destinés à augmenter la capacité d’accueil. Cette hausse de la capacité d’accueil n’a pas significativement modifié la situation des mères de...

"À votre écoute" : la CNIL publie son livre blanc sur les assistants vocaux - 08/09/2020

Du fait de leur présence dans les smartphones, les voitures ou encore les réfrigérateurs, les assistants vocaux sont des devenus  incontournables. Afin d’en explorer les enjeux éthiques, techniques et juridiques, la CNIL publie son livre blanc à destination des professionnels comme des...

Sécurité des transports scolaires - Guide 2020 à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires - 07/09/2020

Qu’il soit assuré par des services réguliers créés pour assurer à titre principal et à l’intention des élèves la desserte des écoles et des établissements d’enseignement (services à titre principal scolaire - SATPS) ou que les élèves empruntent des services réguliers ordinaires (SRO), le transport...
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