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des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Bâtiments - Agir maintenant contre la surchauffe dans les écoles : les écoles face au risque climatique

Doc - Bâtiments - Agir maintenant contre la surchauffe dans les écoles : les écoles face au risque climatique - 02/07/2025

Face aux vagues de chaleur actuelles et à venir, comment adapter rapidement le parc scolaire afin d’éviter la surchauffe ? Le Cerema propose un document dressant un état des connaissances sur le sujet : caractérisation des épisodes de chaleur et de la spécificité du public scolaire, importance du...

Doc - 10e Baromètre du Centre-Ville et des Commerces - 02/07/2025

Depuis maintenant 10 ans, le Baromètre du Centre-Ville et des Commerces devient un outil incontournable pour les acteurs du centre-ville, il permet au fil des années de témoigner de l’évolution de nos centres-villes et rend compte de l’impact des politiques publiques et notamment du...
Doc - Santé - Agir pour la santé avec les citoyens

Doc - Santé - Agir pour la santé avec les citoyens - 01/07/2025

La participation citoyenne, qui donne une place plus importante à chacun dans l'élaboration des politiques publiques, via des conventions, des consultations sur internet, des ateliers collaboratifs, prend de l'ampleur dans de multiples domaines. Ce numéro de La Santé en action explore les...

Doc - Le METI publie son mode d’emploi du produire et travailler en France - 01/07/2025

Malgré les mesures de redressement compétitif initiées depuis plus d’une dizaine d’années, la France n’a jamais vraiment fait le choix de la compétitivité. Elle continue de battre des records : poids des impôts et des taxes de production, prélèvements sur le travail qualifié, complexité des normes...
Doc - « Les déchets de faible activité à vie longue : une stratégie de gestion à définir rapidement » selon le dernier rapport de la Cour des comptes portant sur la gestion de l'Andra

Doc - « Les déchets de faible activité à vie longue : une stratégie de gestion à définir rapidement » selon le dernier rapport de la Cour des comptes portant sur la gestion de l'Andra - 01/07/2025

Lire le document Source - Cour des comptes  
Doc - Départements - L’aide sociale à l’enfance : une croissance régulière du nombre de mesures d’ASE et des disparités géographiques marquées

Doc - Départements - L’aide sociale à l’enfance : une croissance régulière du nombre de mesures d’ASE et des disparités géographiques marquées - 01/07/2025

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude qui rassemble et synthétise de nombreuses données statistiques disponibles sur l’aide sociale à l’enfance (ASE). Elle dresse un portrait des bénéficiaires, un état des lieux des mesures dont ils...
Doc - Rapport d’activité 2024 : avec le fluvial, un nouvel élan pour les territoires

Doc - Rapport d’activité 2024 : avec le fluvial, un nouvel élan pour les territoires - 01/07/2025

Réindustrialisation, décarbonation, adaptation au changement climatique : plus que jamais, le réseau fluvial de notre pays répond aux enjeux de notre siècle. En 2024, Voies navigables de France a été porteur de nombreuses solutions aux défis stratégiques des territoires. En 2024, Voies navigables...
Doc - Retour d’expérience sur un territoire inondé : le Cerema réalise un diagnostic de vulnérabilité à l’échelle communale et sur un EHPAD

Doc - Retour d’expérience sur un territoire inondé : le Cerema réalise un diagnostic de vulnérabilité à l’échelle communale et sur un EHPAD - 30/06/2025

Le Cerema a réalisé pour la Direction Départementale des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle une étude de recensement des enjeux et de leur vulnérabilité aux inondations sur le territoire de la commune de Longuyon, ainsi qu’un diagnostic d’un Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées...
Doc - Les finances publiques locales 2025 - Malgré la hausse de leur besoin de financement, les collectivités conservent des fondamentaux solides

Doc - Les finances publiques locales 2025 - Malgré la hausse de leur besoin de financement, les collectivités conservent des fondamentaux solides - 30/06/2025

La Cour publie son rapport annuel sur la situation financière des collectivités territoriales, telle qu’elle résulte de l’examen de leurs comptes de l’année 2024. En 2024, les collectivités contribuent fortement à la hausse du déficit public total, malgré leur part limitée de ce dernier. C’est la...
Doc - Mixité résidentielle et logement social

Doc - Mixité résidentielle et logement social - 30/06/2025

Ce rapport analyse la mixité sociale résidentielle en France métropolitaine à partir d’un indicateur synthétique, l’IPS logement, mesurant la position sociale des ménages selon leurs revenus et leur composition. La question du droit au logement, qui est une autre question cruciale, n’est donc pas...
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