Pour la deuxième année consécutive, le baromètre de l’OPC s’intéresse à la transition écologique. Comment ce registre d’action varie-t-il selon les niveaux de collectivités territoriales ? Quelle place occupe le critère de l’impact écologique dans l’attribution des financements ? L’analyse...

Le Cerema publie un nouveau guide pour accompagner la réalisation des mission d'évaluation post-sismique de la praticabilité des ponts routiers, qui s'appuie sur la démarche d'évaluation mise au point pour les bâtiments. Cet ouvrage constitue un document synthétique d'aide et de cadrage pour...

La commande publique, représentant 10 % du PIB, joue un rôle clé dans la transition écologique et la transformation des territoires. En privilégiant des produits durables et circulaires, les achats de l'État et des collectivités encouragent des modèles de production respectueux de l'environnement,...

Le rapport de la Cour traite du financement des réseaux publics d'électricité via le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe), un tarif régulé qui couvre les coûts d’exploitation et d’investissement de RTE et Enedis. Entre 2017 et 2023, les recettes ont augmenté de 3 % par...

Cette étude, qui fait suite à une journée d'échanges organisée en juin 2024  au sujet des coefficients de surface non imperméabilisées, a pour objectif d’aider les collectivités à mieux appréhender les contours et les potentialités de ces coefficients au regard de la...

Préserver la qualité de l’air intérieur des bâtiments est un enjeu de santé publique et de patrimoine. Le cadre réglementaire est complexe, entre bâti existant, dispositif éco-énergie tertiaire, construction neuve, sans oublier les démarches volontaires. La ventilation des bâtiments, qu’ils...

Un périmètre global de 49,1 Mrds € (hors défense et sécurité) 24,1 Mrds € pour l’État 25 Mrds € pour les 200 établissements publics dont les dépenses annuelles d’achat sont supérieures ou égales à 10 millions Par ailleurs les dépenses de l’État sur les marchés de défense et sécurité représentent...

Les chiffres de l'Insee sur les populations de référence au 1er janvier 2022  entrent en vigueur le 1er janvier 2025. Ils ont pour date de référence statistique le 1er janvier 2022. Le décret  authentifiant ces chiffres a été publié au Journal...

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition des statistiques sur l’aide sociale des départements en 2023 et en séries longues. Ces résultats, départementaux et nationaux, portent sur les aides sociales accordées aux personnes âgées ou...