Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Bilan positif pour l’Agence nationale du sport en 2023 - 30/12/2024

Dans son dernier rapport d'activités, l’Agence nationale du sport fait état des aspects positifs de son action. Ce satisfecit s'appuie notamment sur les "nombreuses actions innovantes valorisant l'impact social du sport" et sur la "vraie réussite" du plan 5.000 terrains de sport, deux pans de la...

Doc - Les « trucs et astuces futés » des communicants numériques réunis dans un livre blanc - 27/12/2024

Ce livre blanc compile le travail de 222 professionnels venus « hacker la #compublique » au Lab  le 14 juin 2024. En ateliers de coproduction (plénières, fablabs, idéathons, speed testings, mur de collaboration, podcast, expérimentations), ils ont remis à plat leurs pratiques et exploré...

Doc - Eau et tourisme : faire face aux nouvelles vulnérabilités - 27/12/2024

Au rythme de ses pics d’affluence, le tourisme structure la vie de nombreux territoires qu’ils soient urbains ou ruraux, de montagne ou littoraux. Et il doit relever deux défis écologiques majeurs. Le défi carbone est bien connu, le défi eau était, quant à lui, moins visible, du moins jusqu’à...

Doc - Personnes âgées - Un nouvel outil pour une restauration vertueuse dans les EHPAD - 24/12/2024

Parce que le bien-manger a toute sa place au sein des établissements pour personnes âgées dépendantes, l’accompagnement de la transition alimentaire représente un enjeu majeur, à la croisée des impératifs de santé, de diversification des menus, de renforcement de la qualité des approvisionnements...

Doc - Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de décembre 2024 - 24/12/2024

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en décembre 2024. Cette nouvelle version revient, sur les modalités de calcul du montant net social (MNS) pour les élus locaux et a vocation à...

Doc - Guide du logement décent - 24/12/2024

« Le bailleur est tenu de remettre un logement décent ne laissant pas apparaitre de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique et à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale, défini par...

Doc - Relevés de dommages à terre dus aux submersions marines : une liste de champs indispensables pour caractériser au mieux les dommages - 23/12/2024

Le Cerema a piloté une étude, mandatée par le Service central Vigicrues (ex-Schapi), concernant la caractérisation des dommages à terre causés par des submersions marines sur le littoral, dans le but d’aider les missions RDI (référent départemental inondation) sur le littoral, et tout autre acteur...

Doc - Protection des sites patrimoniaux // Protection au titre des monuments historiques - Bilan 2023 - Chiffres clefs au 1er janvier 2024 - 23/12/2024

Au 31 décembre 2023 sont protégés au titre des monuments historiques : • 45 080 immeubles, dont 14 317 classés et 30 763 inscrits ; • plus de 280 000 objets mobiliers, dont près de 125 000 classés et plus de 155 000 inscrits. Le bilan de la protection au titre des monuments historiques -...

Doc - L'intégration fiscale des intercommunalités - 23/12/2024

L'intégration fiscale des EPCI à fiscalité propre et de leurs communes a progressé entre 2018 et 2024. Pour la moitié des blocs communaux, plus de 40 % des recettes de fiscalité de ce bloc sont destinées au niveau de l’intercommunalité à fiscalité propre, soit un coefficient d’intégration fiscal...

Doc - Régions - La pauvreté dans les régions - 23/12/2024

Le taux de pauvreté varie du simple au triple en France selon les régions : de 11 % dans les Pays de la Loire à 36 % à La Réunion, au seuil de pauvreté  de 60 % du niveau de vie médian, selon les données 2021 de l’Insee. En moyenne, le taux de pauvreté du pays est de 15 %. Les...
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