Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Publication du second rapport de suivi du Pacte d’Engagement des acteurs des infrastructures de mobilités - 13/02/2025

Ce Pacte , signé par 26 acteurs nationaux, doit permettre de porter une vision commune de l’avenir des infrastructures de mobilité et de répondre notamment aux enjeux des transitions climatique, écologie et numérique que connaît notre société. Les acteurs se sont notamment engagés à réaliser...

Doc - Action sociale - La société des liens : la puissance des liens sociaux pour résoudre les grands enjeux sociétaux - 12/02/2025

Les sciences du bonheur (sciences cognitives, comportementales, économiques…) démontrent toutes, l’avantage significatif des relations. Les initiatives territoriales essaiment pour donner à voir la puissance des relations en action. Il est temps de replacer les relations au cœur du projet de...

Doc - L’exposition itinérante sur la sobriété foncière mise à disposition des collectivités territoriales - 12/02/2025

Lancée le 25 septembre 2024 à la Maison de l’architecture d’Ile-de-France, l’exposition Des solutions sur mesure pour s’adapter à la rareté des ressources et bien vivre dans nos territoires met en lumière les bénéfices de la sobriété foncière, tant sur le plan social qu’environnemental,...

Doc - 61 % des Français font confiance à leur maire - Baromètre de la confiance politique CEVIPOF 2025 : le grand désarroi démocratique - 12/02/2025

Cette enquête annuelle de référence révèle un profond malaise au sein de l'opinion publique française vis-à-vis de la politique et de ses représentants. Avec un niveau de confiance au plus bas, les chiffres mettent en évidence une crise de légitimité et une désaffection marquée à l'égard des...

Doc - En 2023, les Administrations publiques locales (APUL) ont représenté 53% des investissements de l’ensemble des Administrations publiques (APU) - 12/02/2025

Si l’on exclut les investissements liés à la défense, cette proportion grimpe à 58% : 52% au titre des seules collectivités locales et 6% pour les organismes divers d’administration locale. Cette part dans l’investissement civil est relativement stable dans le temps et oscille entre 52% et 60%...

Doc - Lancée en 2019, ACTEE est un programme financé par les Certificats d’Économie d’énergie (CEE). - 11/02/2025

Le programme fournit un soutien technique, financier et humain aux acteurs locaux. Il favorise le passage à l’acte de rénovation efficace des collectivités par la mise en place d’une ingénierie adaptée, sans financer les travaux. Il est co-porté par la Fédération Nationale des Collectivités...

Doc - L’écologie depuis les ruralités « Il n’y aura pas de transition écologique sans les ruralités et il est essentiel de comprendre que l'opposition grandes villes/ruralités relève d'une erreur d’analyse » - 11/02/2025

Avec cette seconde publication de L’écologie depuis, la Fondation de l’Écologie Politique partage des pistes pour (re)penser et renforcer l’écologie et ses politiques publiques depuis les ruralités. L’écologie depuis les ruralités est née d’une conviction : le regard porté sur les ruralités...

Doc - L’élan des collectivités pour agir et construire de nouveaux paysages alimentaires - 11/02/2025

Porté par l’association Un Plus Bio, l’Observatoire des Paysages alimentaires analyse les réalisations et les initiatives des collectivités qui s’engagent à transformer leur territoire par l’alimentation. La vocation de cet observatoire est double : pointer les dynamiques des territoires en matière...

Doc - Optimiser la gestion des réseaux routiers : le Cerema développe des méthodes et outils à différentes échelles - 11/02/2025

La connaissance du patrimoine routier permet d’en optimiser la gestion et l’entretien, en planifiant les interventions. Depuis quelques années, les méthodes numériques permettent de changer d’échelle dans l’entretien des routes, permettant une connaissance précise de l’état de l’ensemble d’un...

Doc - Baromètre du mécénat d'entreprise 2024 - 10/02/2025

Depuis 22 ans, le Baromètre du mécénat d'entreprise, porté par Admical, analyse l’évolution du mécénat d'entreprise en France. Publiée tous les 2 ans l’étude repose sur les données fiscales déclarées par les entreprises à la Direction Générale des Finances Publiques ainsi que sur les résultats...
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