Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Diplomatie des normes : la France à la croisée des chemins - 26/09/2025

Les résultats du baromètre international 2025 d’AFNOR sont sans appel : la France doit agir pour rester dans le top 5 des pays leaders au sein des instances internationales de normalisation. En parallèle, la Chine se hisse à la 3e place à l'ISO, principale organisation, fruit d’une stratégie...

Doc - Santé - Mettre en œuvre en contexte français des politiques publiques intégrées favorables à la qualité de vie - Pistes pour une prévention primordiale des fardeaux de santé - HCSP - 26/09/2025

Le HCSP s’est doté, lors du renouvellement de sa mandature en 2022, d’un groupe de travail transversal aux différentes commissions spécialisées nommé « Prévention et santé dans toutes les politiques ». Ce rapport, issu des travaux qu’il a menés, présente les constats, réflexions et propositions...

Doc - Redonner force et crédibilité à la participation du public aux décisions environnementales - Le CESE présente ses préconisations - 26/09/2025

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté en séance plénière son avis « La participation du public aux décisions impactant l’environnement ». Bien que ce principe soit inscrit au sommet de la hiérarchie des normes il reste aujourd’hui confronté à de nombreux défis, notamment...

Doc - État - Office national des forêts : évaluation du contrat 2021-2025 et perspectives pour le contrat 2026-2030 - 26/09/2025

Les forêts publiques portent des enjeux majeurs, notamment pour l’adaptation et l’atténuation du changement climatique alors qu’elles en subissent elles-mêmes les conséquences. Une mission conjointe des inspections générales des ministères en charge de l’agriculture (CGAAER) et de l’environnement...

Doc - Le Plan local d’urbanisme intercommunal - 26/09/2025

Retrouvez dans ce focus  les enjeux de la démarche, l'état des lieux du déploiement des PLUi sur le territoire national, ainsi que des recommandations pour leur mise en pratique.  - Le PLUi vise à adapter les règles d’urbanisme aux spécificités locales et promouvoir un développement...

Doc - Santé - "Inégalités de genre et santé des femmes au prisme de la périnatalité" - 25/09/2025

La périnatalité n’est pas seulement une période charnière pour la santé des femmes — elle est aussi le révélateur des inégalités de genre qui traversent l’ensemble du système de santé. Le CESE alerte sur une réalité souvent invisibilisée : les femmes paient le prix d’une médecine conçue...

Doc - Aquaref, un site modernisé au service de la qualité des milieux aquatiques - 25/09/2025

Aquaref, le laboratoire national de référence pour la surveillance des milieux aquatiques, annonce le lancement de la nouvelle version de son site internet. Entièrement repensé, ce site modernisé offre une expérience utilisateur enrichie, un accès simplifié à l’information et une meilleure...

Doc - Vers une garantie d’emploi ? – 3 Rapports d’évaluation de l’expérimentation TZCLD - 25/09/2025

Télécharger le rapport final Télécharger la présentation de la conférence de presse Source - Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan L’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : analyse quantitative des entreprises à but d’emploi et de leurs salariés Ce rapport...

Doc - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 août 2025 - 25/09/2025

Quatrième Situation au titre de l'année 2025, cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours d'année, fortement marquée par des rythmes d’enregistrements en comptabilité qui peuvent varier d’une année sur l’autre et en fonction des pratiques locales. Les résultats présentés doivent donc...

Doc - 5 ressources sur les impacts sociaux et environnementaux de l’IA - 25/09/2025

Si l'IA est à certains égards source de solutions et de bénéfices, son empreinte sociale et environnementale inquiète fortement les experts : énergie, eau, métaux, minéraux, infrastructures, l’IA générative fonctionne grâce à des datacenters dont le fonctionnement mobilise des quantités massives de...
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