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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Trafic ou usage de stupéfiants : davantage de mis en cause dans les communes touristiques, frontalières ou avec de plus faibles niveaux de vie

Doc - Trafic ou usage de stupéfiants : davantage de mis en cause dans les communes touristiques, frontalières ou avec de plus faibles niveaux de vie - 30/06/2025

Quelles sont les spécificités des communes qui enregistrent le plus de mis en cause pour trafic ou usage de stupéfiants ? Cette étude, de nature économétrique, permet d’isoler les caractéristiques des communes qui sont le plus liées aux infractions à la législation sur les stupéfiants enregistrées...
Doc - Action sociale - Des ressources pour mieux comprendre la précarité énergétique d’été

Doc - Action sociale - Des ressources pour mieux comprendre la précarité énergétique d’été - 27/06/2025

Voici une sélection de ressources permettant de mieux appréhender le sujet de la précarité énergétique d’été, avec des éléments de définitions, des chiffres, des recommandations ou encore des propositions de solutions dans les territoires :  - Précarité énergétique et excès de chaleur...
Doc - L ’instruction dans la famille : Le nombre d’enfants instruits dans la famille a fortement chuté entre les années scolaires 2021-2022 et 2024-2025

Doc - L ’instruction dans la famille : Le nombre d’enfants instruits dans la famille a fortement chuté entre les années scolaires 2021-2022 et 2024-2025 - 27/06/2025

L’instruction dans la famille, connue sous les termes d’« enseignement à domicile » ou d’« école à la maison », a fait l’objet d’une réforme en 2021 avec la mise en place d’un régime d’autorisation préalable (loi du 24 août 2021). Si celui-ci a contribué à la diminution des effectifs et a permis...
Doc - Outre-Mer - Être mère sans vivre en couple : une norme en outre-mer ? Parentalité hors couple dans les parcours familiaux : l’Ined en éclaire les spécificités dans départements et régions d’outre-mer

Doc - Outre-Mer - Être mère sans vivre en couple : une norme en outre-mer ? Parentalité hors couple dans les parcours familiaux : l’Ined en éclaire les spécificités dans départements et régions d’outre-mer - 27/06/2025

Dans les départements d’outre-mer, près d’une femme sur deux qui devient mère ne vit pas en couple, configuration familiale bien plus fréquente qu’en France hexagonale. Que révèlent ces trajectoires sur les dynamiques conjugales et familiales dans les Drom ? Dans ce nouveau numéro...
Doc - L'achat public local et responsable - assises de l'éthique publique locale

Doc - L'achat public local et responsable - assises de l'éthique publique locale - 26/06/2025

Le présent guide est destiné à l’ensemble des acteurs de la commande publique, élus locaux acheteurs publics et opérateurs économiques qui contribuent, ensemble, dans le cadre de leurs missions respectives, à la mise en œuvre d’une démarche d’achat local et responsable. Il propose des solutions...

Doc - Prévisualisation cartographique sur data.gouv.fr - 26/06/2025

Au cours de la démo publique qui a eu lieu le 18 juin 2025 (et dont l’enregistrement est disponible ici ), les dernières évolutions de la plateforme, parmi lesquelles la prévisualisation cartographique ont été présentées. Après avoir travaillé sur la prévisualisation des fichiers...
Doc - Collectivités : méthode pour construire son plan d’investissement aligné climat - guide méthodologique

Doc - Collectivités : méthode pour construire son plan d’investissement aligné climat - guide méthodologique - 26/06/2025

I4CE et les collectivités co-productrices mettent gratuitement à disposition des collectivités territoriales intéressées une méthodologie pour réaliser un plan pluriannuel d’investissement (PPI) aligné climat.  Retrouvez ici toutes les ressources sur le PPI aligné climat. La méthode pour...
Doc - La nature source de biodiversité dans les territoires - De l’outil à la stratégie (guide méthodologique du Cerema)

Doc - La nature source de biodiversité dans les territoires - De l’outil à la stratégie (guide méthodologique du Cerema) - 26/06/2025

Le Cerema publie un panorama des actions possibles pour favoriser la biodiversité et aménager les villes avec la nature, illustré de retours d’expériences inspirants et éprouvés de communes et leurs groupements. Un tableur pour évaluer et suivre les différents objectifs présentés dans le guide...
Doc - Contrôle de crèches privées - l’IGAS met en évidence des défaillances en matière de qualité d’accueil du jeune enfant ainsi que la perception de prestations par des moyens frauduleux

Doc - Contrôle de crèches privées - l’IGAS met en évidence des défaillances en matière de qualité d’accueil du jeune enfant ainsi que la perception de prestations par des moyens frauduleux - 25/06/2025

Le rapport sur La Maison Bleue, 4e du secteur en France en nombre de crèches, est le premier contrôle d’un groupe de crèches privées, en application des nouvelles compétences confiées à l’inspection générale des affaires sociales (Igas) dans le cadre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein...
Doc - Mesures compensatoires liées à la biodiversité : les données disponibles en open-data

Doc - Mesures compensatoires liées à la biodiversité : les données disponibles en open-data - 25/06/2025

Le Cerema a mis en ligne les données sur les mesures compensatoires concernant les atteintes à la biodiversité sur Geoportail. Ces données ont été intégrées à UrbanSIMUL, l’outil d’observation foncière du Cerema et un plug-in Geomce  est disponible. GéoMCE recense les mesures...
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