Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - L’effet de la parentalité sur le taux d’activité des mères immigrées et descendantes d’immigrées ne dépend pas de leur opinion sur les inégalités de genre sur le marché du travail - 17/06/2025

« Êtes-vous d’accord avec cette affirmation : quand il y a peu de travail, les hommes ont plus droit à un emploi que les femmes ». Cette question, posée dans plusieurs enquêtes statistiques mesurant les croyances et attitudes des personnes, permet de révéler les opinions quant aux inégalités de...

Doc - La réponse de l’État aux cybermenaces sur les systèmes d’information civils - 17/06/2025

La forte croissance des cybermenaces, de plus en plus sophistiquées et diversifiées justifie la définition, fin 2024, d'une nouvelle stratégie nationale de cybersécurité, qui met en œuvre le cadre européen récemment adopté. Il convient maintenant de décliner cette stratégie, avec les ressources...

Doc - Voirie - Viabilité hivernale : retour sur le séminaire de l'Association mondiale de la Route (PIARC) - 17/06/2025

Les 9 et 10 avril 2025, un séminaire international Viabilité hivernale de l’Association mondiale de la route (PIARC) a eu lieu à Astana au Kazakhstan. Les échanges riches durant ces deux jours ont permis de partager les savoir-faire et les travaux menés dans différents pays, les innovations...

Doc - Repenser la mutualisation des risques climatiques - 16/06/2025

Qui dans la société doit payer les coûts d'une aggravation du changement climatique et de ses évènements extrêmes ? Quels mécanismes de solidarité à l'égard des plus exposés ou des plus vulnérables ? Comment financer et déclencher les actions de prévention pertinentes ? Quels rôles de l'Etat et du...

Doc - Et si la nature devenait notre meilleure alliée face aux inondations ? - 16/06/2025

Le #CEPRI publie la nouvelle édition 2025 de son guide de référence sur les Solutions fondées sur la Nature pour renforcer la résilience des territoires, dans le cadre du programme Life ARTISAN. Face à l’aggravation des risques d’inondation liés au changement climatique, les collectivités...

Doc - La direction générale des Finances publiques publie son rapport d’activité 2024 - 16/06/2025

Amélie Verdier, directrice générale des Finances publiques, a présenté le rapport d’activité 2024 de la Direction générale des Finances publiques. Dans un contexte économique et social exigeant, la DGFiP confirme son rôle de pilier de l’action publique, en conjuguant proximité, efficacité et...

Doc - La culture portée par le bloc communal - 13/06/2025

En 2023, les communes et les EPCI ont considérablement augmenté leurs subventions au secteur culturel, contrastant avec les régions qui ont réduit leurs aides. C’est ce que révèle le Département des études, de la prospective, de la statistique et de la documentation (Deps) du ministère de la...

Doc - Baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux en France - Deuxième édition 2023 - analyses complémentaires - 13/06/2025

Le baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux est un sondage réalisé depuis 2021 par Harris Interactive pour le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) auprès d’un échantillon représentatif de la population française en collaboration avec le CREST1 . Tels qu’ils sont entendus dans le cadre...

Doc - Gaspillage alimentaire dans les transports de voyageurs ferroviaires, fluviaux et maritimes : l’ADEME publie une étude inédite qui met en lumière des solutions concrètes - 13/06/2025

4 compagnies de transport (maritime, fluvial, ferroviaire) ont participé à une opération témoin sur la réduction du gaspillage et des déchets liés à l'alimentation à bord. Après un diagnostic initial ayant permis d'évaluer les gisements de gaspillage et les coûts financiers et environnementaux...

Doc - Étude sur l’emploi des « maîtres-nageurs sauveteurs » et des besoins des employeurs de la filière aquatique - 13/06/2025

La filière aquatique française fait face à des défis majeurs en matière d’emploi, et notamment concernant les Maîtres-Nageurs Sauveteurs (MNS). Une étude approfondie, menée par le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative en collaboration avec Mouvens Terre d’Avance, lève le...
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