Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Elections municipales de mars 2026 - Financement des campagnes électorales - 07/04/2025

A compter du 1er septembre 2025, les règles relatives au financement des campagnes électorales des candidats s’appliquent. Tous les candidats, quelle que soit la taille de la commune, sont soumis à l’interdiction faite aux personnes morales de participer au financement de la campagne électorale,...

Doc - Les Français et l’emploi de la langue française, une nouvelle enquête - 07/04/2025

Confiée à l’agence Harris interactive France, cette enquête, menée en ligne auprès d’un échantillon de 1.159 personnes représentatif des Français du 13 au 14 novembre 2024, s’attache plus précisément à recueillir la perception des Français sur la langue française et son usage aujourd’hui, ainsi que...

Doc - Baromètre du lien social : qu’est-ce qui unit les Français en 2025 ? - 07/04/2025

Pour la troisième année consécutive, Ipsos-CESI, École d’ingénieurs et le groupe EBRA publient le Baromètre du lien social pour mieux comprendre les éléments auxquels les Français sont attachés et qui contribuent selon eux au lien social. Cette édition 2025, menée dans un contexte de mutations...

Doc - Réforme du salaire journalier de référence et trajectoires professionnelles - 07/04/2025

La réforme du salaire journalier de référence est entrée en vigueur le 1er octobre 2021 dans le cadre d’une refonte globale de l’Assurance chômage en France. Pour les demandeurs d’emploi ayant alterné périodes travaillées et de non-travaillées avant d’accéder à une indemnisation, cette réforme...

Doc - Le réseau électrique européen a besoin d’un électrochoc - 07/04/2025

Renforcer l’indépendance énergétique de l’UE et lutter contre le changement climatique requiert un réseau électrique modernisé, qui soit capable d’intégrer davantage d’énergie renouvelable et de s’adapter à une électrification croissante. Selon un nouveau document d’analyse de la Cour des comptes...

Doc - La culture au cœur des jeux olympiques et paralympiques - Bilan - 04/04/2025

Plus de 400 projets dans les régions métropolitaines et ultramarines, 100 projets des opérateurs culturels nationaux, 9 événements d’envergure nationale… Ces quelques chiffres, parmi d’autres, donnent un aperçu du rôle central du ministère de la Culture dans l’Olympiade culturelle, programmation...

Doc - Augmentations des coûts et du financement de la gestion des déchets : quels enjeux pour le service public ? - 04/04/2025

Les collectivités locales font face à une tension budgétaire croissante (voir chronique de la fiscalité locale n°15 ). Le service public de prévention et de gestion des déchets n’y échappe pas bien qu’il possède un financement en propre et ciblé : la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ou la...

Doc - Pour un nouveau paradigme forestier - 04/04/2025

La forêt s’étend en France depuis plus d’un siècle. Pour autant, les inquiétudes sur son avenir sont nombreuses. Les écosystèmes forestiers sont fragilisés par le réchauffement climatique, les sécheresses, de nouveaux parasites. Des conflits d’usage apparaissent également et, pour ne rien...

Doc - La situation financière des communes en 2023 selon les revenus de leurs habitants - 04/04/2025

Les communes dont les habitants disposent d’un revenu moyen élevé sont situées principalement sur le littoral, les régions frontalières avec la Suisse, l’Allemagne et le Luxembourg, ainsi que dans les zones périphériques des grands centres urbains. Cette géographie diffère de celle des communes...

Doc - Les Français Pessimistes sur la situation économique de leurs communes - 04/04/2025

Le moral économique des Français est au plus bas avec 83% de défiance en l’avenir. Le moral a chuté de 2 points depuis mars et de 7 points en un an Evidemment, la situation politique nationale et le contexte international anxiogène expliquent ces tendances. Mais, à ces inquiétudes « macro »...
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