Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le service numérique dédié aux élus et aux agents qui rafraîchissent durablement leur collectivité. - 13/06/2025

Ce service numérique est né de l’initiative d’une start-up d’État portée par l’ADEME. Gratuite et simple d’utilisation, elle a été conçue dans le cadre de l’incubateur « Accélérateur de la transition écologique » de l’ADEME, avec le soutien de Beta.gouv.fr et de l’Association des maires de France...

Doc - Santé - État de santé de la population : Santé publique France et l’Anses lancent le cycle 1 de l’enquête Albane - 12/06/2025

Afin de mieux connaître et protéger l’état de santé de la population vivant France hexagonale Corse comprise, Santé publique France et l’Anses lancent en juin 2025 le premier cycle de l’enquête Albane. Première enquête d’une telle ampleur incluant un examen de santé, Albane apportera une...

Doc - À un an des municipales, les grandes villes face à la triple polarisation identitaire, sécuritaire et écologique - 12/06/2025

À un an des élections municipales, les grandes villes apparaissent plus que jamais comme les épicentres d’une recomposition politique marquée par une triple polarisation : identitaire, sécuritaire et écologique. Dans cette note, Jean-Yves Dormagen et Stéphane Fournier (Cluster 17) dressent un...

Doc - Cabinets de conseil : pourquoi les collectivités locales y font-elles appel et en quoi les prestations fournies contribuent-elles à améliorer la gestion publique locale ? - 11/06/2025

En réponse à une proposition issue de sa plateforme citoyenne, la Cour des comptes publie une enquête sur le recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales. Conduit par les chambres régionales et territoriales des comptes d’Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, de Provence-Alpes-Côte...

Doc - Bâtiments - Projet LIFE Waste2Build - Économie circulaire dans le bâtiment : des fiches méthodologiques pour favoriser le réemploi - 11/06/2025

Dans le cadre du projet LIFE Waste2Build, trois nouvelles notes méthodologiques destinées à favoriser le réemploi des menuiseries extérieures, des ventilo-convecteurs et de la brique foraine ont été rédigées. Au sommaire  - Développer le réemploi dans le secteur du BTP  - Des...

Doc - Expertiser les problématiques de stationnement pour mieux agir : un partenariat mené avec des villes de taille moyenne - 11/06/2025

On connaît les difficultés à agir sur le stationnement. C’est particulièrement vrai dans les villes de taille moyenne, alors même que les problèmes rencontrés y sont réels. En 2024, le Cerema Centre-Est a réalisé, en partenariat avec quatre collectivités adhérentes, des expertises de terrain afin...

Doc - Guide pour une communication numérique responsable - 10/06/2025

Ce Guide de la communication numérique responsable a été élaboré afin de permettre aux personnes qui utilisent les outils numériques pour communiquer sur leurs activités (notamment culturelles et artistiques) de mettre facilement en œuvre une communication numérique durable et accessible....

Doc - La hausse des primes d’assurance accélère en 2024 pour les collectivités - 10/06/2025

Les premières données issues des comptes de gestion le confirment : la hausse des primes d’assurance payées accélère nettement cette année. Pour l’ensemble des collectivités locales, l’augmentation moyenne est de +22,9 % en 2024, contre +11,2 % l’année précédente. En un an, ce rebond représente...

Doc - Situation mensuelle comptable des collectivités locales (SMCL) - Une hausse notamment tirée par la progression des frais de personnel ( +4,4 % ) - 10/06/2025

Au 31 mars 2025, la situation financière des collectivités locales montre une progression modérée des recettes réelles de fonctionnement (+2,2 %), portée principalement par la fiscalité, tandis que les dépenses réelles de fonctionnement augmentent plus fortement (+3,9 %). Cette hausse est...

Doc - Les déchets ménagers et assimilés : plus de 600 kg collectés par habitant en 2021, le tri en hausse de plus de 20 % en 10 ans - 06/06/2025

En 2021, 41 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés sont collectées en France (France métropolitaine et La Réunion) par le service public de gestion des déchets, soit 615 kg par habitant. Les quantités collectées par habitant ont augmenté de 4 % en dix ans. Les quantités triées par...
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