Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Conseils municipaux : réinventer l’engagement citoyen dans les communes - 25/08/2025

Cette étude analyse la participation citoyenne au sein des conseils municipaux et met en lumière les difficultés actuelles de mobilisation démocratique. Elle souligne un certain désengagement et identifie les freins à l’implication durable des habitants dans la vie publique locale. Des pistes de...

Doc - Handicap et école : l’attente d’une véritable inclusion - 25/08/2025

Une enquête récente s’intéresse à la perception des Français quant à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Elle révèle une large attente en faveur d’un renforcement des moyens humains et matériels pour assurer une meilleure égalité des chances. L’étude souligne également des...

Doc - Construire sa stratégie de renaturation communale : la stratégie "Poumons verts" de la ville d’Angoulême - 25/08/2025

La ville d'Angoulême souhaitait réaliser 20 "Poumons verts" à l’échelle du mandat, afin d’adapter la ville au changement climatique grâce au rafraichissement naturel procuré par la végétation, tout en fournissant des espaces publics de qualité à ses habitants. La renaturation de divers espaces...

Doc - Dix questions sur les municipales 2026 - 22/08/2025

Tour d'horizon, en 10 questions-réponses, des règles qui encadrent les élections municipales, notamment depuis l'entrée en vigueur de la loi du 21 mai 2025 qui modifie le mode de scrutin pour les communes de moins de 1 000 habitants. Les élections municipales ont lieu tous les six ans. Elles sont...

Doc - HATVP : un répertoire des activités d'influence étrangère - 22/08/2025

En application de la loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères , un décret  relatif à la transparence des activités d'influence réalisées pour le compte d'un mandant étranger a été publié au Journal officiel du 1er août 2025. Le décret définit les modalités...

Doc - Collectivités et cybersécurité : les nouvelles exigences de la directive NIS 2 - 22/08/2025

Face à l'augmentation des cyberattaques, l’Europe renforce sa cybersécurité via la directive NIS 2 (Network and Information Security ; en français Réseaux et Sécurité de l'Information). Initialement prévue pour octobre 2024, sa transposition en France, déjà votée par le Sénat, est en cours...

Doc - Les principes de la République à l'épreuve de la cohésion sociale - 21/08/2025

Qu'est-ce que le principe de fraternité ? Quelles sont les politiques d'égalité femme-homme ? Qu'est-ce que le racisme ? Vie-publique.fr propose des ressources utiles pour l’enseignement moral et civique (EMC) des classes de première. Au sommaire...

Doc - Chaleur-bois et territoire : un guide pour vos projets citoyens - 21/08/2025

Élaborée par un groupe de spécialistes du bois-énergie membres d’Énergie Partagée, cette charte “Chaleur-bois et territoire ” donne des repères de qualité et des clés spécifiques aux porteurs de projets de chaleur-bois citoyenne. Elle s’adresse aux collectivités, collectifs citoyens...

Doc - Crise du logement : comment relancer l'investissement locatif ? - 21/08/2025

La France compte environ 38 millions de logements, dont 7,8 millions de logements locatifs privés qui hébergent 25% des ménages et 58% des locataires. Le nombre de biens en location diminue car le secteur du logement et l’investissement locatif traversent une crise profonde. Les parlementaires...

Doc - Données chiffrées de l’archéologie préventive au 1er juillet 2025 - 20/08/2025

Données chiffrées de l'archéologie préventive offre un panorama de l'activité d'archéologie préventive  en métropole et dans les départements d'Outre-Mer durant les cinq dernières années. Mis à jour tous les mois, le livret suit toujours au plus près l'actualité de cette activité....
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