Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Détection d’épidémies de gastro-entérite aiguë médicalisée d’origine hydrique - Étude pilote concernant 7 départements de 7 régions françaises - 17/09/2018

Le dispositif de surveillance des épidémies de gastro-entérites aiguës hydriques développé par Santé publique France a été testé en situation réelle sur 7 départements avec les acteurs concernés. Les épidémies localisées sur une unité de distribution d’eau du robinet (UDI) sont détectées de façon...

Doc - Théorie du trafic et régulation dynamique : un guide du Cerema - 17/09/2018

Cet ouvrage s’adresse aux professionnels de l’ingénierie du trafic routier (techniciens et ingénieurs chargés d’élaborer des diagnostics et des évaluations sur le fonctionnement d’infrastructures routières), et s’adresse également aux décisionnaires et gestionnaires d’infrastructures pour lesquels...

Doc - Action extérieure des collectivités territoriales - Guide juridique - 14/09/2018

À la demande de nombreux usagers, il est apparu nécessaire de faire le point sur l’état actuel du droit de l’action extérieure des collectivités territoriales. Ce guide  fournit une analyse complète et à jour des règles applicables à ce mode d’intervention des autorités territoriales, qui...

Doc - Les Epl immobilières en chiffres - 14/09/2018

Avec 561 000 logements gérés et 18 500 logements mis en chantier, les Entreprises publiques locales (Epl) immobilières figurent parmi les principaux acteurs du logement social.  Le mouvement des Entreprises publiques locales dans le secteur du logement est dynamique. Avec plus de 561 000...

Doc - Les finances des collectivités locales en 2017 et 2018 - 13/09/2018

Les dépenses de fonctionnement des collectivités locales repartent à la hausse en 2017 (+1,8 %) après une légère baisse en 2016 (-0,1 %) ; la moitié de la hausse de 2017 s'explique par les frais de personnel. Les recettes de fonctionnement des collectivités locales progressent elles aussi...

Doc - Bâtiments - Patrimoine immobilier durable : valeur, coûts et financement - 13/09/2018

Cette série de 7 fiches vise à publier les différentes approches, outils et méthodes en économie sur la gestion de patrimoine immobilier durable. Fiche 1 - Valeur verte Fiche 2.1 - Coût global : 10 conseils pratiques Fiche 2.2 - Coût des matériaux biosources Fiche 2.3 - Elaborer un...

Doc - Mise à jour du formulaire de déclaration de sous-traitance dans les marchés publics - 12/09/2018

Le RGPD, entré en application le 25 mai 2018, est applicable aux contrats de la commande publique impliquant un traitement de données à caractère personnel. La DAJ a procédé, après avoir pris attache auprès de la CNIL, à la mise à jour du formulaire portant déclaration de sous-traitance (DC4)....

Doc - D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale - 12/09/2018

Comptant près de 22 000 policiers municipaux et 160 000 agents de sécurité privée, l'offre de sécurité globale en France doit, en effet, pouvoir gagner en efficacité grâce à un partenariat encore approfondi entre les forces de sécurité de l'État, constituées de 250 000 policiers et gendarmes, et...

Doc - Voirie - Intersections entre piste cyclable et voirie urbaine: quel régime de priorité choisir ? - 12/09/2018

Le Cerema de l'Ouest a mené avec les services de Nantes Métropole une évaluation visant à déterminer l’influence de la signalisation sur les comportements et les interactions cyclistes/automobilistes lors des traversées de voies par des voies réservées aux cyclistes. L’évaluation a porté sur deux...

"Minima sociaux et prestations sociales" Ménages aux revenus modestes et redistribution - 10/09/2018

Cet ouvrage de référence offre un panorama complet des différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes. L’édition 2018 propose des études sur les conditions de vie et de logement, l’emploi, l’accompagnement et l’insertion, les revenus, la santé...
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