Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 
Samedi 17 Mai 2025

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Définition du besoin - Publication d’une nouvelle fiche technique - 10/08/2017

Exigence juridique découlant des principes nationaux et européens de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, la définition précise du besoin est aussi la condition initiale de sa bonne compréhension par les opérateurs...

Doc - Accords-cadres - Publication d’une nouvelle fiche technique - 10/08/2017

Contrat par lequel l’acheteur public s’engage à passer des marchés subséquents ou à émettre des bons de commande auprès de son ou ses titulaires, l’accord-cadre est un instrument de planification offrant une souplesse de gestion particulièrement adaptée aux achats récurrents et variés, et à ceux...

Doc - L’économie des plateformes - Enjeux pour la croissance, le travail, l’emploi et les politiques publiques - 10/08/2017

Créées en plein coeur de la Grande Récession, les entreprises Airbnb et Uber sont devenues en quelques années des start-up mondiales, symboles de l’essor d’une "nouvelle économie". Leurs modèles d’affaires, fondés sur l’externalisation de la production auprès d’une multitude de producteurs...

Doc - La qualité de service des caisses d’Allocations familiales perçue par leurs usagers - 07/08/2017

Concernant les résultats nationaux, la satisfaction globale reste stable par rapport aux précédentes années avec une note moyenne de 7,31/10. - Le site caf.fr reste le canal de contact le plus utilisé et le plus apprécié par les allocataires avec la note de 7,55/10.  - L’accueil sur...

Doc - Typologie des ressources sur la précarité énergétique - Boîte à outils du RAPPEL pour les professionnels accompagnant les ménages - 04/08/2017

Ce guide s’adresse aux professionnels en contact avec les ménages avec pour objectif de favoriser la mise en œuvre de leurs actions sur le terrain. Il est constitué de fiches présentant des typologies d’outils utilisables sur le thème de la précarité énergétique, chaque fiche renvoi vers des...

Doc - L’élu et les réseaux de chaleur - Mise à jour du guide AMORCE - 04/08/2017

La nécessité économique, sociale et environnementale de limiter notre dépendance aux énergies non renouvelables et de réduire nos émissions de gaz à effet de serre suscite depuis plusieurs années un important regain d’intérêt pour les réseaux de chaleur. Vecteur efficace de valorisation de chaleur...

Doc - Guide du financement participatif pour le développement des territoires - 04/08/2017

Chacun à leur échelle, les pouvoirs publics sont désormais confrontés à un défi chronique : opérer la transition politique, écologique et numérique, en tenant compte des contraintes économiques et budgétaires, se résumant peu ou prou à devoir faire mieux avec toujours moins. Ces contraintes peuvent...

Doc - Familles et Société - Sondages 2016 - 03/08/2017

Les sondages réalisés au cours de l’année 2016 sur les familles et la société sont réunis dans ce dossier d’étude.  Les données et analyses sont présentées en six thèmes :  parties 1 & 2,   - Familles  - Société  parties 3 & 4 - Logement - Villes -...

Doc - Etude de santé sur l'environnement, la biosurveillance, l'activité physique et la nutrition - 03/08/2017

Le Programme national nutrition santé (PNNS) a été mis en place en 2001 par le ministère de la santé avec pour objectif général d’améliorer la santé de la population en agissant sur l’un de ses déterminants majeurs, à savoir la nutrition. Santé publique France a mis en place l’Étude de SanTé sur...

Doc - Les seniors au travail - La durée du travail est-elle plus faible à l’approche de la retraite ? - 03/08/2017

En 2016, au-delà de 55 ans, les salariés seniors travaillent plus à temps partiel que les plus jeunes. Une petite partie de ce temps partiel recouvre des situations de cumul emploi-retraite. Le recours au temps partiel s’accentue avec l’âge. Il est alors plus fréquemment dû à des raisons...
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