Depuis la première moitié du XXe siècle, le développement des politiques publiques de l’urbanisme a permis l’affirmation d’un droit de l’urbanisme, "chargé de définir et d’encadrer les possibilités d’utiliser le sol" (rapport public annuel du Conseil d’État, 1992), c’est-à-dire de "déterminer les...

La localisation des sièges sociaux, et plus généralement des centres de décision fait l’objet d’une vive concurrence entre les Etats. Il s’agit en effet d’une activité à forte valeur ajoutée avec des effets d’entraînement importants. A partir de données détaillées et d’un travail empirique...

Alors que plus de 8 Français sur 10 souhaitent habiter à proximité d’un espace vert, les municipalités allouent un budget trop limité aux espaces verts en ville : moins d’1% de leur budget annuel. Une étude exclusive du cabinet Asterès, dirigé par Nicolas Bouzou, commandée par l’Unep - Les...

Au sein du parc de logements sociaux, la préservation et le développement de la biodiversité s’opèrent à travers plusieurs leviers d’actions : création d’habitats pour la faune et la flore, réduction des facteurs nuisibles à la biodiversité et gestion durable des espaces. Au-delà de la...

Les revues de dépenses constituent un dispositif d’évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2109 (art.22). Elles obéissent à une procédure spécifique qui associe étroitement Gouvernement et Parlement. Cette revue de dépenses porte sur la...

Fin 2013, près de 12 % des enfants de moins de 3 ans vivent dans une famille monoparentale, en très grande majorité avec leur mère. À situation d’activité comparable des parents, les enfants de mères seules sont plus souvent confiés que les autres enfants à des modes d’accueil collectifs (crèches,...

La direction générale de l’offre de soins (DGOS) publie depuis 3 ans l’atlas des systèmes d’information hospitaliers (SIH). Elaboré en collaboration avec l’agence technique de l’informatisation sur l’hospitalisation (ATIH), il met à disposition de l’ensemble des acteurs de la santé les données...

En 2015, le nombre d’officines en métropole est de 22 221 (21 591 en métropole (-0,8%), 630 en outremer). Les fermetures d’officines s’accélèrent puisqu’on est passé en 2015 à 1 pharmacie fermée tous les 2 jours. En proportion, les départements les plus touchés sont ruraux (Corrèze -3,6%, Orne -3%,...

La politique du logement n’étant pas décentralisée, les conventions d’utilité sociale (CUS) définissent le cadre contractuel pluriannuel précisant les enjeux et les objectifs liant l’État et les organismes de logement social. La mission s’inscrit dans le cadre du renouvellement de ces...