Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Prévenir la pauvreté par l’emploi, l’éducation et la mobilité - 05/04/2017

En comparaison des autres pays européens, le taux de pauvreté est relativement modéré et stable en France, mais il est aussi très persistant. La pauvreté se "transmet" des parents aux enfants, du fait de sa concentration dans certains quartiers défavorisés, des plus grandes difficultés scolaires et...

Doc - Bilan d’activité 2015 des centres d’action médico-sociale précoce - 05/04/2017

Pour la deuxième année consécutive, la CNSA a analysé les rapports d’activité 2015 des CAMSP dans le cadre de sa mission de suivi de mise en œuvre des plans de création de places. En 2016, elle a exploité les données de 176 CAMSP et de 88 antennes qui ont accueilli 42 070 enfants sur la période. La...

Doc - Les structures de l’insertion par l’activité économique adaptent-elles l’accompagnement et la formation au profil de leurs salariés ? - 05/04/2017

Cet article décrit la manière dont les bénéficiaires d’un dispositif particulier de politique de l’emploi, l’insertion par l’activité économique (IAE), sont accompagnés et formés durant leur parcours et leur ressenti objectif et subjectif sur ce parcours. Les données mobilisées sont celles...

Doc - En 2015-2016, l'absentéisme touche en moyenne 4,5 % des élèves du second degré public - 05/04/2017

En 2015-2016, dans les établissements publics du second degré, 4,5 % des élèves ont été absents de façon non justifiée quatre demi-journées ou plus par mois, en moyenne. Ce taux d'absentéisme moyen est de 2,8 % dans les collèges, de 5,1 % dans les lycées d’enseignement général et technologique...

Doc - Mise à jour du guide pratique de taxe de séjour - 05/04/2017

Les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ont été ajustées par la loi de finances rectificative pour 2016. Afin de permettre aux collectivités, aux assujettis, aux particuliers et aux entreprises concernées de mieux comprendre la réforme, la Direction...

Doc - Sécurité-prévention : un guide pour les collectivités locales sur les violences faites aux femmes - 04/04/2017

Le ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes vient de publier un guide réalisé par la Mission interministérielle pour la protection des femmes (MIPROF), à destination des Collectivités territoriales sur la mise en place et l’animation d’un Observatoire territorial des violences...

Doc - Évaluation de la politique de démocratisation culturelle - 04/04/2017

La politique de démocratisation culturelle vise à garantir à tous un égal accès à la culture tout au long de la vie, en particulier parmi les populations et les territoires qui en sont les plus éloignés pour des raisons géographiques, économiques ou sociales. Cette politique recouvre des objectifs...

Doc - "Les miens, les tiens, les nôtres" : des naissances en famille recomposée - Identités et normes de parenté à l’œuvre dans les processus de recomposition familiale - 04/04/2017

Cette étude cherche à comprendre ce qui se joue autour d’une nouvelle naissance en famille recomposée ; notamment en termes de reconfigurations des places et rôles de chacun. La typologie des significations données à la naissance d’une part, articulée à des places beau-parentales idéales-typiques,...

Doc - Départements - Coopération internationale dans le domaine du développement local durable et inclusif - Guide méthodologique - 04/04/2017

Doc - Départements - Coopération internationale dans le domaine du développement local durable et inclusif - Guide méthodologique La Loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale du 7 juillet 2014 indique, dans son annexe, que la...

Doc - VIGIPIRATE : Faire face ensemble - L'AMF a rédigé un guide spécifique - 04/04/2017

Diffuser largement une culture de la sécurité auprès de nos concitoyens, telle est l’ambition du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN). La réécriture du plan Vigipirate en l’adaptant à l’évolution de la menace et sa diffusion publique en décembre 2016 s’inscrivent...
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