Information,
Documentation, 
Veille juridique et professionnelle 
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique  - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
			Documentation
		 
	 
				  Doc -  La situation financière des communes en 2023 selon les revenus de leurs habitants
					 - 04/04/2025
 
						 Doc -  La situation financière des communes en 2023 selon les revenus de leurs habitants
					 - 04/04/2025
			 
				 Les communes dont les habitants disposent d’un revenu moyen élevé sont situées principalement sur le littoral, les régions frontalières avec la Suisse, l’Allemagne et le Luxembourg, ainsi que dans les zones périphériques des grands centres urbains.   Cette géographie diffère de celle des communes...
			 
			 
		 
				  Doc -  Les Français Pessimistes sur la situation économique de leurs communes
					 - 04/04/2025
 
						 Doc -  Les Français Pessimistes sur la situation économique de leurs communes
					 - 04/04/2025
			 
				 Le moral économique des Français est au plus bas avec 83% de défiance en l’avenir. Le moral a chuté de 2 points depuis mars et de 7 points en un an   Evidemment, la situation politique nationale et le contexte international anxiogène expliquent ces tendances. Mais, à ces inquiétudes « macro »...
			 
			 
		 
				  Doc -  Un tiers des propriétaires possède deux logements ou plus
					 - 04/04/2025
 
						 Doc -  Un tiers des propriétaires possède deux logements ou plus
					 - 04/04/2025
			 
				 En France, 9,7 millions de personnes possèdent, seules ou en commun, au moins deux logements, soit un tiers des propriétaires. Ces multipropriétaires sont globalement plus âgés et plus aisés que les monopropriétaires.   Plus le nombre de biens détenus augmente, plus le niveau de vie des...
			 
			 
		 
				  Doc -  Valorisation de matériaux alternatifs en infrastructures linéaires de transport terrestre - Étude environnementale et sanitaire du CEREMA
					 - 03/04/2025
 
						 Doc -  Valorisation de matériaux alternatifs en infrastructures linéaires de transport terrestre - Étude environnementale et sanitaire du CEREMA
					 - 03/04/2025
			 
				 Le Cerema publie un guide destiné aux industriels et acteurs du BTP, pour leur permettre d’étudier l’acceptabilité environnementale et sanitaire de matériaux alternatifs dans le cadre de leur utilisation en infrastructures linéaires de transport terrestre.   Le secteur du bâtiment et des travaux...
			 
			 
		 
				  Doc -  Deux nouveaux livrets thématiques
					 - 03/04/2025
 
						 Doc -  Deux nouveaux livrets thématiques
					 - 03/04/2025
			 
				 La collection La biodiversité en France s’enrichit grâce à deux nouveaux livrets thématiques. Après les Mammifères, les Reptiles, les Amphibiens, les Oiseaux et les Mollusques, partez à la rencontre des Arachnides et des Poissons !   Quelles sont les généralités de ces groupes ? Comment...
			 
			 
		 
				  Doc -  Les soutiens publics en faveur du déploiement de la fibre optique : « la qualité de service aux usagers et la résilience doivent devenir de nouvelles priorités appelant une plus forte mobilisation des acteurs publics. »
					 - 03/04/2025
 
						 Doc -  Les soutiens publics en faveur du déploiement de la fibre optique : « la qualité de service aux usagers et la résilience doivent devenir de nouvelles priorités appelant une plus forte mobilisation des acteurs publics. »
					 - 03/04/2025
			 
				 Dans le cadre du Plan France très haut débit (PFTHD) lancé en 2013, le Gouvernement a annoncé en 2020 la généralisation de la fibre optique d’ici 2025 sur l’ensemble du territoire national. La commission des finances du Sénat a saisi les juridictions financières pour qu’elles dressent un état des...
			 
			 
		 
				  Doc -  Comment faire la une des journaux grâce au RGPD et une violation de données ?
					 - 03/04/2025
 
						 Doc -  Comment faire la une des journaux grâce au RGPD et une violation de données ?
					 - 03/04/2025
			 
				 Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Dans cette publication, elle revient sur les pratiques à adopter pour provoquer à coup sûr un incident de sécurité.   Au sommaire   - L’histoire de Robert  . L’attrait...
			 
			 
		 
				  Doc -  5 conseils pratiques avant de se lancer dans un projet Data et IA
					 - 03/04/2025
 
						 Doc -  5 conseils pratiques avant de se lancer dans un projet Data et IA
					 - 03/04/2025
			 
				 La déferlante de solutions basées sur l’intelligence artificielle et l’exploitation des données peuvent offrir aux collectivités de nouvelles perspectives pour améliorer les politiques publiques. Pourtant, avant de se lancer, il est essentiel d’anticiper les défis et d’éviter certaines erreurs qui...
			 
			 
		 
				  Doc -  Les élections municipales en 2026 : quel paysage politique se dessine-t-il ?
					 - 02/04/2025
 
						 Doc -  Les élections municipales en 2026 : quel paysage politique se dessine-t-il ?
					 - 02/04/2025
			 
				 À l’approche des élections municipales de 2026, quelles stratégies les partis politiques vont-ils déployer ? Quelles reconfigurations partisanes dessineront-elles ?   Émeric Bréhier et Sébastien Roy, respectivement directeur et membre de l’Observatoire de la vie politique à la Fondation...
			 
			 
		 
				  Doc -  Mieux connaitre et mobiliser pour la biodiversité : les Atlas de la Biodiversité Communale (ABC)
					 - 02/04/2025
 
						 Doc -  Mieux connaitre et mobiliser pour la biodiversité : les Atlas de la Biodiversité Communale (ABC)
					 - 02/04/2025
			 
				 La stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB)  traduit l’engagement de la France au titre de la convention sur la diversité biologique, inscrit à l’article 8 de la loi biodiversité de 2016.   Dans un objectif de protection et de restauration de la biodiversité, les projets présentés au titre...
			 
			 
		 
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