Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Baromètre financier des petites villes de demain : des finances saines dans un avenir incertain - 29/11/2024

Ce baromètre réutilise la méthodologie de l’AFL pour mesurer la “note financière” d’une commune. En utilisant trois ratios (solvabilité, épargne brute, niveau d’endettement), et en analysant les agrégats budgétaires des communes Petites villes de demain, l’étude met en évidence des finances saines...

Doc - Économie circulaire : Guide de mise en œuvre de l’obligation de réemploi - 28/11/2024

Le nouveau guide de mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC, publié en novembre 2024 par le Commissariat général au développement durable (CGDD), vise à accompagner les acheteurs publics dans la mise en œuvre des nouvelles obligations découlant de l’article 58 de la loi AGEC et sensibiliser...

Doc - Demain, pourra-t-on boire de l'eau potable non polluée en France ? - 28/11/2024

En première ligne, les élus locaux en charge des services publics de l’eau sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin, réunis au sein de la FNCCR et de France eau publique, alertent sur la situation critique de l’eau potable en France. Quel que soit le mode de gestion (DSP ou régie)...

Doc - Bâtiments - Guide technique LPO : emparez-vous des ressources mises à disposition - 28/11/2024

La Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) vient de publier le Guide technique "Rénovation du bâti et biodiversité" , en collaboration avec le Conseil national de l’Ordre des architectes. Plus qu'un guide, "Rénovation du bâti et biodiversité" est un outil de sensibilisation qui a le potentiel...

Doc - Température dans les installations sportives : Kit hiver 2024-25 - 28/11/2024

La crise budgétaire et l’explosion des coûts de l’énergie peuvent conduire certains propriétaires à fermer/limiter/baisser les températures de certains équipements. Dans ce contexte, de nombreux collègues s’interrogent sur les températures minimales pour enseigner l’EPS. Cela se comprend, car en...

Doc - « Prévention, sécurité, secours sur les domaines skiables » Mise à jour du guide pratique à l’usage des maires - 28/11/2024

Au titre de son pouvoir de police municipal, le Maire est le principal responsable de la sécurité sur le territoire de sa commune, y compris sur les domaines skiables. Ce document a pour objectif d’apporter des réponses et des conseils pratiques aux élus pour les accompagner au quotidien face aux...

Doc - Sous-traitance, CPF, Qualiopi : quels enjeux pour les organismes de formation depuis la réforme de 2018 ? - 27/11/2024

La loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié le marché de l’offre de formation continue. Pour en rendre compte, l’enquête sur les transformations de l’offre de formation (ETOF) et l’enquête sur la certification Qualiopi (ECQ), menées par le Céreq et la Dares entre...

Doc - Tableau de bord des dépenses culturelles des collectivités territoriales en 2022 et leur évolution depuis 2019 - 27/11/2024

En 2022, les collectivités territoriales ont consacré 9,8 milliards d'euros à la culture, répartis entre 7,8 milliards pour le fonctionnement et 2 milliards pour l'investissement, soit 142 euros par habitant. Les dépenses culturelles représentent 5 % des budgets de fonctionnement et 4 % des...

Doc - 60 ans d’Inventaire du patrimoine, de la cathédrale à la petite cuillère - 27/11/2024

l’Inventaire général du patrimoine culturel , créé en 1964 pour établir un répertoire scientifique s’intéressant à tout objet allant « de la cathédrale à la petite cuillère ». Au sommaire  - Une mémoire du patrimoine  - Être au plus près des territoires  - Du sport à la petite...
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