Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc. / La politique de la ville : un cadre rénové, des priorités à préciser (Cour des comptes - Rapport public annuel 2016 - 12/02/2016

La loi du 21 février 2014 a défini un cadre rénové pour la politique de la ville, sans toutefois dégager avec précision des objectifs prioritaires, tant en ce qui concerne la rénovation urbaine que les politiques publiques. Ainsi, la nouvelle géographie des quartiers prioritaires cible une...

Doc. / La politique d’archéologie préventive : des mesures d’ajustement tardives, un opérateur à réformer en profondeur (Cour des comptes - Rapport public annuel 2016) - 12/02/2016

Acteur principal de l’archéologie préventive, l’INRAP a réalisé quelques progrès au cours des dernières années en se dotant des outils de pilotage et de gestion indispensables au bon fonctionnement d’un établissement public de cette importance. Ces efforts sont néanmoins insuffisants face aux...

Doc. / La lutte contre la fraude dans les transports urbains en Île-de-France : un échec collectif (Cour des comptes - Rapport public annuel 2016) - 12/02/2016

L’importance de l’enjeu financier de la fraude ne doit pas réduire la lutte contre cette dernière à un enjeu commercial à la charge des entreprises concernées, comme cela a manifestement été le cas jusqu’à présent. L’échec constaté en ce domaine n’est pas seulement celui des entreprises, mais...

Doc. / Les transports ferroviaires en Île-de-France depuis 2010 : des progrès sensibles, des insuffisances persistantes (Cour des comptes - Rapport public annuel 2016) - 12/02/2016

Les progrès accomplis depuis 2010 dans l’organisation et le fonctionnement des transports ferroviaires en Île-de-France sont incontestables. Pourtant, beaucoup de voyageurs, comme en témoignent les enquêtes de perception, estiment que ce réseau n’offre toujours pas une qualité de service...

Doc. / Résultats détaillés de l'enquête Logement 2013 - 58% des logements occupés par des propriétaires - 12/02/2016

L'enquête Logement est la source statistique majeure pour décrire le parc de logements ordinaires, les conditions d'occupation et les dépenses des ménages pour leur résidence principale de manière particulièrement détaillée. En revanche, son champ ne comprend pas les logements en collectivité...

Doc. / Le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire : une place à trouver dans la nouvelle organisation de l’État (Cour des comptes - Rapport public annuel 2016) - 12/02/2016

La réforme territoriale induira la production d’actes nombreux et complexes par les collectivités territoriales. La fusion des régions, le recentrage des compétences des départements, la suppression de la clause générale de compétence des régions et des départements, la modification des périmètres...

Doc. / La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2016) - Rapport de la Cour des Comptes - 12/02/2016

Conclusion du rapport, "…La loi de finances rectificative pour 2015 prévoit un déficit public de 3,8 points de PIB. Le déficit public se replierait ainsi de seulement 0,1 point de PIB, malgré une croissance meilleure que les deux années précédentes, et l’ajustement structurel, qui mesure la...

Doc. / Les éco-organismes : un dispositif original à consolider (Cour des comptes - Rapport public annuel 2016) - 12/02/2016

Les éco-organismes constituent un mode de gestion des déchets original ayant contribué à l’augmentation des taux de collecte et de recyclage des déchets ménagers en France depuis une vingtaine d’années. Néanmoins, pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par l’État, le modèle des filières de...

Doc. / Entre 1950 et 2012, 117 événements naturels très graves ont touché le territoire français. - 11/02/2016

62 % de ces événements sont des inondations. La moitié des inondations se sont produites au cours de la dernière décennie. Cette recrudescence des inondations dommageables s’explique principalement par l’accroissement de l’urbanisation dans les zones inondables et donc des enjeux socio-économiques...

Doc. / Offre de soins dans les petites villes : l’APVF relaie l’inquiétude des maires face aux déserts médicaux - 11/02/2016

A l’approche de la Grande conférence sur la santé, l’Association des Petites villes de France publie une enquête sur la situation de l’offre de soins dans les petites villes.  Cette enquête relaie l’inquiétude de nombreux maires de petites villes face à la difficulté de maintenir une offre de...
1 ... « 590 591 592 593 594 595 596 » ... 599






Attention: refus de réception Altospam

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam