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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales


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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Action sociale - La performance dans la programmation et la gestion des fonds européens dans le champ social - 26/03/2024

Les fonds européens constituent un levier financier dans la conduite des actions de l’État et des collectivités territoriales en France. Dans le secteur de l’emploi et de l’insertion sociale, ces crédits représentent 14 Md€ sur la période 2021-2027. Ils se répartissent entre le fonds social...

Doc - Les financements exceptionnels au monde de la culture : une lisibilité insuffisante et des modalités de contrôle à revoir - 26/03/2024

Depuis le premier programme d’investissement d’avenir (PIA) jusqu’au plan France 2030, la part des crédits dits "exceptionnels" dédiés au secteur de la culture n’a cessé d’augmenter, jusqu’à atteindre plus de 3 milliards d’euros cumulés au cours des cinq dernières années. Afin de disposer...

Doc - Présentation des subventions destinées aux équipements structurants et matériels lourds en territoires carencés - 26/03/2024

Dans la continuité de ses actions précédentes, l’Agence nationale du Sport reconduit en 2024 son soutien aux constructions et rénovations d’équipements sportifs structurants (tels que les piscines, les gymnases, les salles spécialisées) ainsi qu’à l’acquisition de matériels lourds. En 2024,...

Doc - Action sociale - Un quart des bénéficiaires du RSA fin 2022 ne percevaient pas de minima sociaux fin 2021 - 25/03/2024

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à jour un jeu de données portant sur les trajectoires passées des bénéficiaires de minima sociaux. Cette diffusion repose sur l’Échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus...

Doc - Pollution plastique : des outils et méthodes pour résorber la pollution par les déchets plastiques - 25/03/2024

La question de la pollution plastique dans l’environnement, soulevée au niveau international, fait l’objet de plusieurs travaux du Cerema. L’enjeu est de mieux connaître la circulation des pollutions plastiques et de définir des méthodes efficaces pour les résorber. Les données montrent que 80 %...

Doc - Un guide pour concevoir la stratégie globale d’une démarche de participation citoyenne - 25/03/2024

Définir la stratégie et la gouvernance d’une démarche de participation citoyenne, faire des choix méthodologiques adaptés aux objectifs visés, anticiper la prise en compte dans la décision publique : la Direction interministérielle de la transformation publique publie un guide pour aider les...

Doc - Elections européennes du 9 juin 2024 : un kit de communication disponible pour les communes - 25/03/2024

En cette année d’élections européennes, le Parlement européen, par l’intermédiaire de son bureau de liaison en France, invite les villes et les collectivités territoriales à participer à une campagne de communication pour inciter les citoyens à voter. Le Parlement met à disposition une série de...

Doc - Santé - Une étude sur l’état de santé des Français avant la pandémie de Covid-19 pour aider les décideurs à réduire le fardeau des maladies - 22/03/2024

L'élaboration de politiques de santé publique adaptées nécessite une compréhension approfondie de l'état de santé de la population et de son évolution, surtout à la lumière des perturbations causées par la pandémie de Covid-19 sur les systèmes de soins mondiaux. Une première étude réalisée par...

Doc - Rendre un centre bourg plus attractif : le Cerema accompagne la commune de Montfort-en-Chalosse pour apaiser sa circulation et mettre en valeur ses espaces publics - 22/03/2024

La commune de Montfort-en-Chalosse a souhaité être accompagnée par le Cerema pour l’aider à mieux comprendre les flux de circulation au sein de son bourg afin de limiter la circulation dans sa bastide et adapter les aménagements de sa voirie dans tout le bourg pour privilégier les modes de...
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