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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales


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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Dynamique agricoles, alimentaires et forestières, quelle place dans les outils de planification ? - 18/03/2024

L'aménagement des territoires sans considération des activités agricoles et forestières, qui utilisent les deux tiers des sols, est une approche incomplète. L'agriculture et la forêt jouent des rôles clés dans l'économie et la structure spatiale des zones rurales, influençant la valeur écologique,...

Doc - 25 recommandations pour l'IA en France - 18/03/2024

Alors que l'intelligence artificielle (IA) évolue à un rythme effréné, La Commission de l’intelligence artificielle  a remis au président de la République, le 13 mars 2024, un rapport contenant 25 recommandations pour faire de la France un acteur majeur de la révolution technologique...

Doc - Géographie de la délinquance à l'échelle communale en 2023 - 18/03/2024

En 2023, comme les années précédentes, la délinquance commise à l’échelle communale et enregistrée par les services de police et de gendarmerie nationales est concentrée dans un nombre limité de communes. Pour ce qui concerne les treize grandes catégories des crimes et délits enregistrés suivies...

Doc - Publication des livrets sur l’articulation des dispositifs de l’ANCT avec LEADER - 15/03/2024

Dans le cadre du partenariat avec l’ANCT, en complémentarité des webinaires d’information déjà organisés, Leader France vient de publier en ce début d’année 2024 trois livrets thématique sur l’articulation entre les principaux dispositifs de l’ANCT et le programme LEADER :  - LEADER et...

Doc - Réseaux de chaleur et de froid - Une nouvelle bibliothèque de données pour plus de transparence - 15/03/2024

La FEDENE Réseaux de chaleur et de Froid et AMORCE publient une base de données technique et économique des réseaux de chaleur classés, qui a pour but de favoriser la communication et la transparence des réseaux de chaleur et de froid. La Loi relative à la Transition énergétique et pour la...

Doc - Bâtiments - Rendre accessibles les bâtiments scolaires : levier pour une école inclusive - 15/03/2024

L’école de demain sera inclusive, c’est-à-dire qu’elle accompagnera tous les enfants dans leur scolarité, leur proposant des dispositifs adaptés à leurs besoins en terme d’environnement bâti et naturel, d’accompagnement et d’activités pédagogiques. Afin de répondre à cet enjeu, plusieurs leviers...

Doc - Européennes 2024 : les Français particulièrement vulnérables à la désinformation - 14/03/2024

Sopra Steria, acteur majeur de la Tech en Europe, révèle les résultats d’une étude Ipsos dédiée à l’impact de la désinformation sur les élections européennes, et à sa perception au sein de la population française. Chiffres clés  - 74% des personnes interrogées estiment être capables de...

Doc - Mobilités dans les territoires peu denses - Un enjeu de cohésion territoriale - 14/03/2024

La diversité des territoires et le foisonnement des différentes formes de services de mobilité, impliquent qu’il n’est pas possible d’élaborer des solutions clés en main, dont la pertinence serait assurée d’avance. Pour faire les bons choix, chaque territoire doit se donner les moyens...

Doc - Élections européennes 2024 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs - 13/03/2024

Le respect des règles en matière de protection des données est devenu une question centrale dans le processus électoral et, plus généralement, dans la vie démocratique. De plus en plus de personnes sollicitent la CNIL sur les mauvaises pratiques qu’elles observent et n’hésitent pas à les dénoncer...

Doc - Etude comparative internationale sur la réutilisation des eaux usées - 13/03/2024

Cette synthèse s’appuie sur les travaux menés par les services économiques régionaux de Berlin, Madrid, Tokyo et Londres menés en juillet 2022. Les services économiques de six pays (Italie, Espagne, Belgique, Singapour, Japon et Israël) ont été sollicités pour réaliser un travail de parangonnage...
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