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Domaines public et privé - Forêts
Domaines public et privé - Forêts
JORF - Renouvellement Forestier - Modification du cahier des charges
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13/02/2024
JORF - Bois et forêts exposés au risque d'incendie
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09/02/2024
Actu - Le débardage par câble en forêts de plaine
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09/02/2024
Actu - La Journée mondiale des zones humides : protéger la biodiversité, réguler la ressource en eau
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09/02/2024
Juris - Irrégularité du refus de délivrer une autorisation d’occupation du domaine public - Réparation du préjudice financier par la commune
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07/02/2024
Actu - « Zones humides » Fréquentation des centres d'accueil
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07/02/2024
Actu - Alpes : 2 nouveaux guides géologiques du BRGM
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06/02/2024
Actu - Forêts communales - Un kit pour le développement de la contractualisation
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01/02/2024
Actu - Planter des arbres venus de régions sèches : la « migration assistée », une fausse bonne idée ?
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30/01/2024
Juris - Maintien de la dénomination d’une rue en dépit de l’évolution sémantique du terme « négresse » vers une connotation péjorative
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29/01/2024
Actu - Enjeux du sous-sol : le BRGM et l’ADEME renouvellent leur coopération
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29/01/2024
Actu - Trophées #jagispourlaforêt, un concours pour les jeunes engagés en faveur de la forêt
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24/01/2024
Actu - Les grands gagnants du concours de l'Arbre de l'Année 2023
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22/01/2024
Circ. - Police de la publicité extérieure : un transfert plus cohérent avec les compétences de l’intercommunalité !
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18/01/2024
Actu - Libre évolution des milieux naturels afin de diffuser et mettre en œuvre plus largement cette pratique - Déclaration signée entre l’Unesco et le comité français de l’UICN
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18/01/2024
Juris - Chasse à courre - La préfète pouvait interdire temporairement l’accès du public à certaines zones de la forêt domaniale
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16/01/2024
Juris - Recours d’un tiers contre un refus, par une personne publique, de résilier une convention de valorisation de son domaine privé - Le juge administratif est compétent
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12/01/2024
Juris - Occupation du domaine public - Compétences respectives du maire et du conseil municipal
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11/01/2024
JORF - Publicité, enseignes, préenseignes et paysages - Modification de diverses dispositions du code de l'environnement
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02/01/2024
Actu - Zéro watt pour la pub !
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22/12/2023
Juris - Régime de transfert sans indemnité de voies privées desservant des ensembles d'habitation organisé par l'article l. 318-3 du code de l'urbanisme
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20/12/2023
RM - Renforcement des moyens de l'ONF
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18/12/2023
Juris - En l'absence d'un classement avéré dans les voies communales, un chemin affecté à l’usage du public doit être regardé, malgré son entretien par la commune, comme un chemin rural
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13/12/2023
Circ. - Publicité extérieure et intercommunalité - Cadre juridique
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11/12/2023
Juris - Cession amiable entre personnes publiques : légalité de la vente d’un espace vert communal pour y construire des logements sociaux destinés aux personnes âgées autonomes ?
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22/03/2024
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