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Domaines public et privé - Forêts
Domaines public et privé - Forêts
AModalités de contrôle de la construction des canalisations privées par une tierce partie indépendante, lorsque ces canalisations sont susceptibles de présenter des risques pour les tiers
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08/03/2019
Des questionnements sur l'évolution de la commercialisation
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05/03/2019
Depuis plusieurs mois, les Communes forestières ont engagé une action contre l'encaissement des produits des ventes de bois des forêts communales directement par l'ONF
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05/03/2019
Domaine privé des collectivités - Précision sur la procédure applicable dans le cadre de la délivrance des titres d'occupation domaniale
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27/02/2019
Certification et contrôle des matériels forestiers de reproduction. Réglementation et nouveau manuel de procédures
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26/02/2019
Vente de parcelles - Consultation des électeurs de la section de commune
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19/02/2019
La filière forêt-bois, en première ligne de la transition écologique
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15/02/2019
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
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06/02/2019
Entretien des chemins ruraux
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05/02/2019
Bois communaux enclavés dans le bâti
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04/02/2019
Déclassement d'une voie appartenant au domaine public autoroutier et reclassement dans les voiries communale, communautaire et départementale - Absence d'enquête publique
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29/01/2019
Précisions concernant la situation de l'Office national des forêts
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29/01/2019
Déclassement du domaine public - Objectif d'intérêt général
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18/01/2019
Classement de certaines voies appartenant à la commune - Précisions du Conseil d'Etat
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17/01/2019
Bois et forêts - Commune contestant le refus, par l'ONF et le ministre, d'adopter et d'approuver un RTG correspondant à la catégorie dont relèvent ses bois
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08/01/2019
Difficultés des communes désirant acquérir des parcelles boisées laissées à l'abandon
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08/01/2019
Chemins ruraux - Le déplacement par échange de terrains n'est pas permis et est sanctionné par le Conseil d'État
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13/12/2018
Locaux communaux faisant partie du domaine privé de la commune - Mise à disposition à des professionnels à titre gratuit
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10/12/2018
Règlement local de publicité - Illégalité d’une mesure d’interdiction ayant pour but déterminant la protection de la sécurité routière et non la protection du cadre de vie
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07/12/2018
Référent territorial des sociétés de réseaux
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07/12/2018
Définition d'une voie publique routière
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06/12/2018
Les Communes forestières votent contre le budget de l'ONF
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04/12/2018
Cartographie des réseaux - Révision des dispositions relatives à l'amélioration progressive et de certaines dispositions du guide technique des travaux
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30/11/2018
Contrat d’approvisionnement en chêne : un nouvel accord triennal (2018-2020) entre FNCOFOR-ONF et FNB
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30/11/2018
Autorisation d’occupation du domaine public - Augmentation non justifiée de la redevance d’occupation
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29/11/2018
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