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Domaines public et privé - Forêts
Domaines public et privé - Forêts
Juris - Installation illégale sur un terrain dépourvu d'eau et d'équipements sanitaires - Respect de la dignité humaine en fonction des ressources et moyens dont dispose la collectivité
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14/09/2018
Juris - Chemins ruraux - Rappel des obligation d’entretien pour les communes
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13/09/2018
R.M - Licéité du prêt à usage du domaine privé par une commune
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03/09/2018
Juris - Une servitude de passage permet-elle la pose de canalisations ?
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31/08/2018
R.M - Cessions de bois aux particuliers et affouage en forêts communales
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23/08/2018
R.M - Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau
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22/08/2018
R.M - Place publique et voirie routière
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21/08/2018
JORF - Publication des coordonnées géographiques de la limite extérieure de la mer territoriale au large du territoire métropolitain de la France.
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02/08/2018
Circ - Organisation et coordination de la sûreté maritime et portuaire
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02/08/2018
R.M - Forêts domaniales et communales - Le point sur la gestion par l’Office national des forêts ?
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02/08/2018
JORF - Maisons forestières susceptibles de faire l'objet d'une cession
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01/08/2018
Actu - Quels sont les gestes citoyens en forêt ?
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01/08/2018
Circ - Aide à l'amélioration des peuplements forestiers (transformation) - Prolongation de la date limite de dépôt des dossiers hors PDRR
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31/07/2018
R.M - Gestion des remontées mécaniques
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31/07/2018
Doc - FANTOIR : mise à jour des fichiers des voies et lieux-dits
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31/07/2018
R.M - Conventions d'occupation temporaire du domaine public
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27/07/2018
R.M - Redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public - Application du code général de la propriété des personnes publiques au domaine privé
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27/07/2018
Actu - Plan feuillu : les contributions des Communes forestières
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27/07/2018
R.M - Transfert d'office d'une voie privée dans le domaine public communal
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25/07/2018
Juris - Contestation d'une délibération prévoyant que la désaffectation d'une parcelle en litige ne pourra intervenir qu'après qu'elle sera devenue définitive.
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20/07/2018
JORF - Ports et installations portuaires - Modifications des règles de circulation en zone d’accès restreint
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19/07/2018
Juris - Suspension de l'exécution d'une décision par laquelle un établissement public foncier a exercé un droit de préemption délégué par la commune sur un ensemble immobilier
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11/07/2018
JORF - Prix des terres agricoles : le nouveau barème est paru
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05/07/2018
R.M - Pépinières d'entreprises mises en place par des communes ou des groupements de communes
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05/07/2018
Juris - Biens relevant du domaine public des personnes publiques - Conditions de cession
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04/07/2018
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