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Domaines public et privé - Forêts
Domaines public et privé - Forêts
R.M - Domaine public portuaire
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23/02/2017
Doc - Les rythmes de l’espace public
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21/02/2017
Actu - Patrimoine, achats publics : Les rapports pilotés par l’Inspection générale des finances (IGF) présentés lors de la journée AdCF
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20/02/2017
Actu - Gérer et valoriser le patrimoine public et privé des collectivités: quels enjeux pour les élus ?
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16/02/2017
Juris - Annulation d'une délibération concédant un immeuble, à une association non cultuelle, en vue de la construction d’une mosquée
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13/02/2017
JORF - Programme national de la forêt et du bois
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10/02/2017
R.M - Gestion des canaux - Répartition des compétences
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09/02/2017
R.M - Commerces de restauration rapide - Gestion des AOT de l'espace public dans les petites communes rurales
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08/02/2017
Juris - Les modalités de délivrance des autorisations d'occupation du domaine public : une clarification bienvenue.
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03/02/2017
JORF - Guichet unique - Modalités de fonctionnement
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01/02/2017
JORF - Travaux d'exploitation de chablis et d'abattage des arbres encroués
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01/02/2017
R.M - Accessibilité aux commerces et locaux professionnels - Implantation de rampes d'accès privées sur le domaine public
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01/02/2017
Juris - Occupation temporaire du domaine public - Faculté pour le gestionnaire du domaine de rejeter une demande de renouvellement pour un motif d'intérêt général suffisant.
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31/01/2017
Actu - Oui, nous coupons du bois dans nos forêts mais pas n'importe comment !
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31/01/2017
Juris - Un bail de concession n'est pas un bail commercial qui ne saurait être conclu sur le domaine public
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30/01/2017
R.M - Il ne saurait y avoir coexistence entre un règlement local de publicité communal et un règlement local de publicité intercommunal
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25/01/2017
Actu - L'impact du changement climatique sur les essences forestières
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25/01/2017
R.M - Transfert d’office de voiries privées - Autorité compétente pour désigner le commissaire enquêteur
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23/01/2017
Doc - La Charte de l'évaluation du Domaine
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19/01/2017
R.M - Gestion des sections de commune
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13/01/2017
Juris - La faute d'un tiers n'est pas exonératoire en matière de dommages de travaux publics
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12/01/2017
Juris - Dommage subi par un tiers à l’opération de travaux publics - Partage des responsabilités
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12/01/2017
Juris - Domaine skiable et servitudes sur les propriétés privées - Le Conseil d’Etat refuse de transmettre au Conseil constitutionnel une QPC concernant des dispositions du code du tourisme
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11/01/2017
R.M - Canalisations communales sur terrain privé - Régularisation de servitude
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09/01/2017
Actu - Une nouvelle charte pour la forêt communale
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09/01/2017
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Juris - Les candidats évincés d’un appel à projet ne peuvent contester, via un recours pour excès de pouvoir (REP), que la décision d’attribution de la subvention, et non le rejet de leur candidature
22/03/2024
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