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Coopération intercommunale

Dotation de solidarité communautaire (DSC) Une enquête partenariale

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 27/05/2019 )



Dotation de solidarité communautaire (DSC) Une enquête partenariale
En collaboration étroite avec l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), l’AMF, France urbaine et Villes de France, l’AdCF propose d’effectuer un recensement des critères retenus par les intercommunalités concernant les fonds de solidarité et de mutualisation versés à leurs communes membres en 2019.

Ce recensement fait suite à un premier travail de mise à plat des indicateurs de ressources et de charges utilisés dans les dotations et mécanismes de péréquation réalisé par l’Observatoire.

Avec la suppression programmée de la taxe d’habitation et la réforme fiscale en perspective, le panier de ressources des collectivités du "bloc local" sera profondément transformé. Le dynamisme de certaines assiettes pourrait être affaibli ou conforté selon les options qui seront retenues. Dans tous les cas, ce nouveau "big-bang" fiscal va imposer aux nouvelles équipes politiques issues des renouvellements de mars-avril prochains, une remise à plat des accords fiscaux et financiers conclus entre communes et communautés.

Afin d’anticiper ces changements et d’apporter aux communautés et métropoles une analyse objective des outils et des critères de répartition utilisés  par ces différents fonds, l’AdCF a souhaité engager une enquête de grande ampleur avec l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale et ses partenaires des autres associations de collectivités.

Le premier volet est consacré, avec l’aide de l’OFGL, aux critères locaux utilisés par les intercommunalités. Trois dispositifs sont visés : la dotation de solidarité communautaire (DSC), le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et le versement de fonds de concours qui constituent souvent les pièces maîtresses de ces pactes financiers locaux…


ADCF - Communiqué complet- 2019-05-24
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