Cette note d'information notifie la liste des communes éligibles à la dotation politique de la ville (DPV) en 2019, ainsi que le montant de l’enveloppe départementale à répartir entre celles-ci.
La note détaille également les règles de calcul de la DPV, liste les 10 communes qui ne sont plus éligibles mais peuvent bénéficier d’une "garantie dégressive" et rappelle les modalités d’instruction des dossiers et d’attribution des subventions.
DGCL - Note d'information - 2019-03-26
La note détaille également les règles de calcul de la DPV, liste les 10 communes qui ne sont plus éligibles mais peuvent bénéficier d’une "garantie dégressive" et rappelle les modalités d’instruction des dossiers et d’attribution des subventions.
DGCL - Note d'information - 2019-03-26