L’Etat et les régions ont conclu le 28 septembre dernier un accord de partenariat dans lequel l’Etat s’était engagé à attribuer aux Régions une enveloppe de 600 millions d’euros de crédits d’investissement sur des opérations liées au plan de relance.
Le projet de loi de finances pour 2021 ouvre une enveloppe de 600 millions d’euros de dotation destinée à soutenir les projets d’investissement portés par les conseils régionaux.
L’instruction définit les objectifs, les priorités opérationnelles et les critères à prendre en compte pour l’attribution des 600 M€ de dotation d’investissement prévue dans le cadre du plan de relance au profit des régions.
Répartition de l’enveloppe
L’enveloppe nationale est répartie entre chaque région sur la base d’une clé démographique, chaque région bénéficiant d’une attribution correspondant au poids de sa population totale dans la population totale nationale. (voir tableau)
Modalités d’utilisation
Conformément à l’accord de partenariat, l’affectation de la dotation qui sera déléguée devra être discutée avec les conseils régionaux. Ainsi que le prévoit la circulaire n° 6220/SG du 23 octobre 2020 sur la territorialisation du plan de relance, les subventions seront attribuées aux Régions pour des opérations liées au plan de relance de l’Etat, prioritairement en faveur de la rénovation thermique des bâtiments publics et des mobilités du quotidien. Les projets éligibles sont portés par les conseils régionaux, sans qu’il soit nécessaire que le conseil régional dispose lui-même de la maîtrise d’ouvrage.
CIRCULAIRE - NOR : TERB2034428J - 2020-12-11
Le projet de loi de finances pour 2021 ouvre une enveloppe de 600 millions d’euros de dotation destinée à soutenir les projets d’investissement portés par les conseils régionaux.
L’instruction définit les objectifs, les priorités opérationnelles et les critères à prendre en compte pour l’attribution des 600 M€ de dotation d’investissement prévue dans le cadre du plan de relance au profit des régions.
Répartition de l’enveloppe
L’enveloppe nationale est répartie entre chaque région sur la base d’une clé démographique, chaque région bénéficiant d’une attribution correspondant au poids de sa population totale dans la population totale nationale. (voir tableau)
Modalités d’utilisation
Conformément à l’accord de partenariat, l’affectation de la dotation qui sera déléguée devra être discutée avec les conseils régionaux. Ainsi que le prévoit la circulaire n° 6220/SG du 23 octobre 2020 sur la territorialisation du plan de relance, les subventions seront attribuées aux Régions pour des opérations liées au plan de relance de l’Etat, prioritairement en faveur de la rénovation thermique des bâtiments publics et des mobilités du quotidien. Les projets éligibles sont portés par les conseils régionaux, sans qu’il soit nécessaire que le conseil régional dispose lui-même de la maîtrise d’ouvrage.
CIRCULAIRE - NOR : TERB2034428J - 2020-12-11