L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives aux dotations, est désormais en ligne. Ces notes rappellent les critères d’éligibilité et les modalités de calcul utilisés.
COMMUNES
Dotation forfaitaire (DF) des communes - Modalités de répartition pour l’année 2020.
DGCL - Note d’information - 2020-07-03
Répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) en 2020
DGCL - Note d’information - 2020-07-15
Répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) en 2020
DGCL - Note d’information - 2020-07-15
Répartition de la dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (DACOM) pour 2020
DGCL - Note d’information - 2020-07-15
Répartition de la dotation de solidarité rurale (DSR) en 2020
DGCL - Note d’information - 2020-07-15
Dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux pour l’exercice 2020
DGCL - Note d’information - 2020-07-15
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Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) pour l’exercice 2020
DGCL - Note d’information - 2020-07-16
EPCI
Dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre pour l’exercice 2020
DGCL - Note d’information - 2020-06-25
Dotation de compensation des EPCI à fiscalité propre - Répartition pour l’exercice 2020.
DGCL - Note d’information - 2020-07-03
Répartition du FPIC (métropole et DOM) 2020
DGCL - Note d’information - 2020-08-10
Répartition du FPIC (COM) 2020
DGCL - Note d’information - 2020-08-10
DEPARTEMENTS
DGF des départements 2020
DGCL - Note d'information - 2020-07-09
Fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France (FSDRIF) 2020
DGCL - Note d'information - 2020-07-09
Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements pour l’exercice 2020
DGCL - Note d’information - 2020-08-06
Fonds de péréquation de la CVAE des départements 2020
DGCL - Note d’information - 2020-08-10
REGIONS
Dotations et fonds de péréquation concernant les régions
DGCL - Note d’information - 2020-08-10
COMMUNES
Dotation forfaitaire (DF) des communes - Modalités de répartition pour l’année 2020.
DGCL - Note d’information - 2020-07-03
Répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) en 2020
DGCL - Note d’information - 2020-07-15
Répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) en 2020
DGCL - Note d’information - 2020-07-15
Répartition de la dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (DACOM) pour 2020
DGCL - Note d’information - 2020-07-15
Répartition de la dotation de solidarité rurale (DSR) en 2020
DGCL - Note d’information - 2020-07-15
Dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux pour l’exercice 2020
DGCL - Note d’information - 2020-07-15
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Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) pour l’exercice 2020
DGCL - Note d’information - 2020-07-16
EPCI
Dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre pour l’exercice 2020
DGCL - Note d’information - 2020-06-25
Dotation de compensation des EPCI à fiscalité propre - Répartition pour l’exercice 2020.
DGCL - Note d’information - 2020-07-03
Répartition du FPIC (métropole et DOM) 2020
DGCL - Note d’information - 2020-08-10
Répartition du FPIC (COM) 2020
DGCL - Note d’information - 2020-08-10
DEPARTEMENTS
DGF des départements 2020
DGCL - Note d'information - 2020-07-09
Fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France (FSDRIF) 2020
DGCL - Note d'information - 2020-07-09
Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements pour l’exercice 2020
DGCL - Note d’information - 2020-08-06
Fonds de péréquation de la CVAE des départements 2020
DGCL - Note d’information - 2020-08-10
REGIONS
Dotations et fonds de péréquation concernant les régions
DGCL - Note d’information - 2020-08-10